Helliss a écrit :Pour le malus écologique c'est 10% de moins par année d'ancienneté du véhicule, sachant qu'il est calculé sur la base de ce qui était en vigueur à la date de sa 1ère immatriculation: il faut donc vérifier quel malus était en vigueur en France pour le modèle précis.
J'avais justement un doute sur le malus écolo.
Comme il s'agit d'une occasion allemande, ça sera donc la première immatriculation en France et je me demandais s'il fallait le payer comme pour une voiture neuve ou une occasion.
Helliss a écrit :Puisque ton occasion a plus de 6000km (et s'il était bien immatriculé dans un pays de l'Union) il n'y aura aucune TVA à payer, étant donné que celle-ci a été payée dans un pays-membre de l'UE. Il faudra néanmoins fournir un quitus fiscal, à obtenir (c'est chiant mais c'est gratuit) auprès de ton site local des impôts, avant de commencer la procédure d'obtention de la carte grise elle-même.
La voiture est une première main allemande.
Sur le site du vendeur, il y a le prix hors taxe et TTC avec la TVA allemande.
Donc, si j'achète le véhicule, je paierais le prix hors taxe et je n'aurais pas de TVA à payer en France, c'est bien ça ?
Helliss a écrit :Pour le compteur trafiqué c'est certes légal en Allemagne... mais c'est devenu de plus en plus fréquent en France, et difficile à repérer si le véhicule est en très bon état apparent. Comme écrit plus haut, que ce soit outre-Rhin ou en France, il faut être attentif à la cohérence du carnet d'entretien et à l'usure des pédales, voire des sièges par exemple. Demande s'ils disposent du "Scheckheftgeflegt" (= carnet d'entretien complété); si ce n'est pas le cas, il vaut mieux à mon avis passer son chemin, sous peine du risque de mauvaise(s) surprise(s). Si le vendeur en dispose, regarde l'historique de la progression kilométrique lors des entretiens pour déceler entre autres un gros trou sur 2 ou 3 ans. Le Scheckheftgeflegt fait partie des choses complètement normales qu'un potentiel acheteur peut demander en Allemagne.
La livraison chez toi ou en Alsace, c'est juste une question de prix et de disponibilité; à toi de voir.
Deux détails: le contrôle technique allemand (le "Prüfbescheiningung") est parfaitement valable en France s'il a moins de 6 mois, et il vaut mieux se procurer le COC (certificat de conformité européen ou "EG-übereinstimmungsbescheiningung" dans la langue de Gœthe) en Allemagne auprès du vendeur, car même si le professionnel te le facture, ce sera quasiment 2 fois moins cher que de le commander à BMW depuis la France!
C'est à ce demander à quoi sert l'Europe en dehors de payer plus de taxe !!
