Récuperation de point

Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.
vasyguitare

Re: Récuperation de point

Message par vasyguitare »

En fait, dans 99/100 des cas, quand il y a utilisation des jumelles, c'est interception.
Mais depuis quelques temps, c'est possible de verbaliser "à la volée" (je ne connais le terme exact), mais dans le cas de la vitesse ça n'a pas vraiment d'intérêt (si ce n'est le montant de l'amende) car il est alors (presque) impossible d'identifier le conducteur et de ce fait, seul le propriétaire de la carte grise est responsable. Pas de point donc si contestation et non dénonciation du conducteur.

Je viens de lire que ce n'est pas possible pour toute les infractions.

Tiens voici le lien sur légifrance.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... sultRech=1
Avatar du membre
jonathan22
Membre actif
Membre actif
Messages : 80
Enregistré le : 25 févr. 2013 13:11
Véhicule : BMW 325d E91 LCI Pack M
Code VIN :
Localisation : 22-35-44

Re: Récuperation de point

Message par jonathan22 »

pacorabat a écrit :Si tu parles de ta "super" astuce de mettre la voiture au nom de quelqu'un sans permis (comme ton fils), il y a des limites :
- déjà on a pas tous la "chance" d'avoir un proche sans permis.
- ça ne marche que pour les amendes indirectes, c'est à dire quand le PV est envoyé directement chez toi. Si tu te fais verbalisé en direct, c'est bien pour ta pomme.
- et comment ça marche avec l'assurance, le contrat est faisable au nom d'une personne sans permis ?


-Ca marche facilement dès que tu as un enfant *29*
-évidemment la limite c'est en cas d'interception
-aucun soucis d'assurance, tu peux parfaitement assuré un véhicule à ton nom si la CG n'est pas la tienne

Tout ceci est dit en connaissance de cause, je le pratique depuis 3 ans *29*

Les avantages sont énormes :

-confiscation du véhicule impossible
-pas de perte de point SAUF en cas d'interception (donc radar fixe, mobile, "pv à la volée" etc....je paye juste l'amende)
Avatar du membre
nino2520
Nouveau Membre
Nouveau Membre
Messages : 12
Enregistré le : 16 mai 2013 08:07
Véhicule : Bmw (e60) 530d
Code VIN :

Re: Récuperation de point

Message par nino2520 »

st, je suis déjà passer par cette "expérience" , tu ne peux pas régler l'amende, car c'est le tribunal qui va décider du montant, a savoir que moi j'ai eu 120 d'amende pour le même excès de vitesse....mais c’était ma première infraction depuis 22 ans de permis.... du moins m’être fait prendre...
Avatar du membre
lulu325
Membre actif
Membre actif
Messages : 178
Enregistré le : 02 nov. 2013 13:00
Véhicule : BMW (E46) 330CD Exclusive 12 Bandit
Code VIN :
Localisation : Dordogne

Re: Récuperation de point

Message par lulu325 »

Salut à tous,

Voilà des nouvelles pour ceux que ça intéresse.
Stage effectué, et courrier de récupération de points reçu, je suis donc à 8 pts maintenant.
Courrier reçu avec 2 mois ferme de retrais de permis et une visite médicale obligatoire à passer chez un médecin agrée.

Reste à attendre le courrier et/ou convocation du procureur pour le montant de l'amende et la prolongation ou non du retrais de permis.
Avatar du membre
theripcurl
Membre actif
Membre actif
Messages : 127
Enregistré le : 22 juin 2011 12:24
Véhicule : (E46) 330D pack confort
Code VIN :
Localisation : Le plessier Sur Saint Just, 60130
Contact :

Re: Récuperation de point

Message par theripcurl »

Renseigne toi a savoir si tu doit passé un test Psychotechnique ou pas, parce qu'il te le dise pas forcement, et pour le tribunal moi cela va faire 9 mois aujourd'hui que j'ai eu mon retrait de permis, (que j'ai récupéré), mais aucune nouvelle du tribunal .....
Avatar du membre
lifala
Membre Elite
Membre Elite
Messages : 4586
Enregistré le : 17 févr. 2014 20:18
Véhicule : e39 540i/96 X3 3.0d/04
Code VIN : br90306
Localisation : Macon (71)
Contact :

Re: Récuperation de point

Message par lifala »

pour le moment c'est pas dramatique, j'espère que ça va bien ce passer pour toi.
Avatar du membre
oualigator
Top Membre
Top Membre
Messages : 1063
Enregistré le : 04 janv. 2012 22:32
Véhicule : BMW F44 218i grancoupe M sport
Code VIN :
Localisation : France (17)

Re: Récuperation de point

Message par oualigator »

croisage de doigts pour toi pour que ta peine ne soit pas allongée.
Avatar du membre
lulu325
Membre actif
Membre actif
Messages : 178
Enregistré le : 02 nov. 2013 13:00
Véhicule : BMW (E46) 330CD Exclusive 12 Bandit
Code VIN :
Localisation : Dordogne

Re: Récuperation de point

Message par lulu325 »

Merci les gars pour le soutien, je pense quand même que la peine sera allongée, 2 mois ça fait léger pour 64 (retenu 52) au dessus, sur nationale.
Mais bon bon si il rallonge je préfère que la méga amende!
Avatar du membre
Dolphy77
Membre Elite
Membre Elite
Messages : 4824
Enregistré le : 01 févr. 2012 21:46
Véhicule : Bmw (E90) 320d sport design
Code VIN :
Localisation : Coulommiers
Contact :

Re: Récuperation de point

Message par Dolphy77 »

lulu325 a écrit :Merci les gars pour le soutien, je pense quand même que la peine sera allongée, 2 mois ça fait léger pour 64 (retenu 52) au dessus, sur nationale.
Mais bon bon si il rallonge je préfère que la méga amende!

quand même **//6
Avatar du membre
jonathan22
Membre actif
Membre actif
Messages : 80
Enregistré le : 25 févr. 2013 13:11
Véhicule : BMW 325d E91 LCI Pack M
Code VIN :
Localisation : 22-35-44

Re: Récuperation de point

Message par jonathan22 »

lulu325 a écrit :Salut à tous,

Voilà des nouvelles pour ceux que ça intéresse.
Stage effectué, et courrier de récupération de points reçu, je suis donc à 8 pts maintenant.
Courrier reçu avec 2 mois ferme de retrais de permis et une visite médicale obligatoire à passer chez un médecin agrée.

Reste à attendre le courrier et/ou convocation du procureur pour le montant de l'amende et la prolongation ou non du retrais de permis.



Ba franchement "tu as de la chance", chez nous en cotes d'armor la suspension administrative est AUTOMATIQUEMENT de 4 mois pour un exces de +40 /*c4
Répondre

Retourner vers « Questions juridiques »