Recherchant un modèle de véhicule très particulier, je me suis mis a rechercher en Allemagne, et la pêche est plutôt fructueuse.
Cependant, j'aimerais savoir quelle est la procédure exacte qu'il faut suivre pour importer en véhicule en France. Savez vous quel est le cout lié a ces démarches (hors le déplacement en Allemagne). Il y a par exemple l'obtention des plaques provisoires Allemandes, comment fait-on pour les avoir?
Je vous remercie à tous pour vos lumières.
Bon weekend,
Guillaume
Donc, réponse :
- Obtention de plaque de transit via le professionnel ou si c'est un particulier au burgeramt (la mairie) (peu importe la ville allemande, avec ta carte d'identité valide et l'acte de vente de la voiture que tu va acquérir. Les plaques te coûtent environ 120€ avec une assurance valable 5 jours.)
- Etre sur d'avoir : Acte de vente, certificat de conformité, carte grise et levée des sceaux.
- Passer au centre des imports pour un véhicule de plus de 6 mois
- Si véhicule de plus de 4 ans passer un CT
Extrait d'un site internet :
1 une pièce d'identité valide avec une justification de domicile - quittance de loyer, facture de téléphone ou d'électricité - datant de moins de 3 mois.
2 votre contrat de vente allemand - VERTRAG
3 votre carte grise allemande - FAHRZEUGBRIEF - ainsi que l'équivalent du certificat de non gage allemand l'accompagnant - FAHRZEUGSCHEIN- présentant l'annotation suivante au dos «Vorübergehende Stillegung »
Il vous sera immédiatement fourni gratuitement un QUITUS DE NON FISCALITE attestant que votre véhicule est exonéré de taxes puisque seuls les véhicules de moins de 6000 km ou de moins de 6 mois sont assujettis au 19,6% de TVA.
La deuxième démarche à effectuer ne concerne que les véhicules de plus de 4 ans. La loi française exige un contrôle technique de moins de 6 mois pour tout véhicule d'occasion dont la date de première mise en circulation est supérieure à 4 ans.
NB : Bien qu'un contrôle technique allemand valide vous soit délivré le jour de l'achat de votre véhicule, pour des raisons de traduction la préfecture française exige un nouveau contrôle technique dans un centre français.
La dernière démarche reste le passage à votre préfecture où vous sera remis votre carte grise française sur présentation des documents suivants:
1 PIECE D'IDENTITE valide avec justification de domicile.
2 CONTRAT DE VENTE ALLEMAND
3 votre carte grise allemande - FAHRZEUGBRIEF - ainsi que l'équivalent du certificat de non gage allemand l'accompagnant - FAHRZEUGSCHEIN- présentant l'annotation suivante au dos «Vorübergehende Stillegung »
4 QUITUS DE NON FISCALITE - à retirer dans votre centre des impôts -
5 CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois- pour véhicules de plus de 4 ans -
6 CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN. En faire la demande auprès du constructeur de votre véhicule.
ou ATTESTATION RTI de la DRIRE.
7 DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION remplie et signée, à retirer directement dans votre préfecture.
Merci a tous encore
Bon pour les Américaines, et tout autre véhicule non homologué en Europe, Logiquement la France est censé autoriser l'immatriculation d'un véhicule qui l'a déja été dans un autre pays membre de la CEE, mais l'administration Française refuse parfois(c'était le cas pour les anciennes NISSAN GTR , pourtant homologuée en Angleterre) et oblige le passage par le service des mines, pour une homologation à titre isolé.