je viens de jeter un oeil sur ton document.
Ce document est écrit pas un huissier ... mais c'est le président du tribunal d'instance (en fait son greffe) qui doit te convoquer au tribunal pour une audience publique, pas l'huissier qui défend les intérêts de Julie, puisque c'est le président du tribunal qui va enrôler l'affaire et désigner le jour où tu vas être écouté (c'est lui qui gère son agenda, pas un huissier
). De plus, ce n'est pas un huissier qui saisit le tribunal, mais soit un avocat (TGI), soit la partie demanderesse s'il n'est pas utile d'être représenté (ce qui est le cas pour un TI).
De plus, tu dis ques les deux derniers documents ne t'ont pas été adressés ... ça ne me surprend pas, c'est bidon ! Existent ils seulement ?
Je relève aussi qu'ils disent que le mécanicien a dit que ... le mécano peut dire ce qu'il veut, c'est le président du tribunal qui va désigner un expert qui va lui dire ce qui se passe.
Où est passé ton contrôle technique dans le dossier ? Je peux te dire que dans une vraie assignation, l'exposé des motifs est autrement plus sérieux. De plus, quand tu as affaire à une vraie assignation, l'avocat t'écrit pour te proposer un accord amiable et, à défaut, sous quinzaine ou plus, t'indiquer qu'il va te poursuivre en justice. Où est laproposition d'accord amiable ?
Pour te poursuivre, il va déposer une requête au greffe du tribunal et là, le président statuera et te convoquera ou pas. Ici, il te deùmande sous la menace (laquelle d'ailleurs) de venir au tribunal de GI de Auch (où tu ne résides pas) pour que le président ordonne une expertise ??? On marche sur la tête et cherche simplement à te faire peur puisque ce n'est pas un huissier qui peut t'ordonner de faire un truc que tu ne veux pas faire. L'huissier est un auxiliaire de justice qui applique ou fait appliquer une décision de justice prononcé par le président d'un tribunal. C'est le monde à l'envers !!!
La procédure : l'avocat doit saisir le juge du tribunal compétent pour que ce dernier examine la demande et décide de la suite : soit il vous écoute et ensuite dit le droit : ordonner une expertise, annuler la vente ou déclarer l'affaire close ; soit il estime que cette affaire ne mérite pas de dépenser les deniers de la République et la classe sans suite.
Tout ça pour te dire que c'est du bidon, il utilise un copain huissier pour te faire peur. Attends l'arme au pied, tu n'es pas convoqué.
A plus !
La prochaine étape est probablement la suivante : l'huissier complice va te dire par un faux papier bleu que ton affaire a été jugé est que tu es condamné à ... Or, comme tu n'auras pas été régulièrement convoqué au tribunal, là encore, ce sera du pipeau ! En retour, tu peux toi menacer de déposer une plainte pour abus de droit !
et si il s’avère que c'est du pipeau moi je vais les trainé au tribunal avec 2 plaintes justifiée et ils vont bien vite regretter de m'emmerder comme ca.