Ma serie 5 en ruine

[Fabien81]

Comme marquer precedement je n'ai appris que par la suite par bmw que le moteur avait fait l'objet d'un e.s la seule bonne nouvelle puis a la base je pensait en avoir pour beaucoup plus cher en reparation donc si tu regarde bien les message depuis que je le sais je dis qu'au final je mis retrouve apres je ne fait que vous repondre et vous remerci pour l'interrer que vous m'avait porter

[yaya325i]

ta des photos maintenant ?

[freddy]

Ben oui,

[freddy]

Tien voici quelques conseils et tu vas te rendre compte que tu ne vas pas pouvoir faire grand chose.

1 Contacter le vendeur

Vous pouvez dans un premier temps demander à votre garagiste de vous rédiger une attestation sur l'état du véhicule et faire un devis estimatif des réparations. Contactez en suite votre vendeur pour lui faire part des problèmes, et confirmez-lui par lettre recommandée A.R que le véhicule est affecté d'un vice caché. Précisez-lui qu'en tant que vendeur il est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acquise ou vous n'en auriez donné qu'un moindre prix si vous les aviez connus. Attention, il faut que ce défaut caché soit suffisamment grave pour rendre la voiture impropre à la circulation, et que cette défectuosité ait existé avant la vente. Nous vous rappelons que cette garantie légale s'applique que la voiture ait été achetée neuve ou d'occasion, à un professionnel ou à un particulier, avec ou sans garantie contractuelle.

2 Faire expertiser la voiture

Dans de telles hypothèses, si la simple négociation ne suffit pas, le fait de recourir à un expert peut faire avancer les choses. En effet, l'expert va se prononcer sur l'origine de la panne et les responsabilités. Il ne faut pas oublier que la parole d'un expert peut avoir plus de portée que la votre, car il s'agit d'un professionnel avisé à qui l'on ne peut pas faire croire tout et son contraire. Pour éviter toute contestation de l'expertise, il faut que votre adversaire soit convoqué, officiellement par lettre recommandée A.R, pour y assister. Si cela n'est pas fait le résultat de l'expertise lui est inopposable. En cas de litige, vous devrez saisir le tribunal qui pourra désigner un expert judiciaire pour évaluer les problèmes et les responsabilités. Attention ! Une expertise judiciaire a plus de valeur qu'une expertise amiable, mais son coût n'est pas le même (il vous faudra prendre un avocat, et saisir le tribunal qui désignera un expert et fixera le montant de la somme à consigner à titre de provision, minimum 800 €.

3 Saisir la justice

Le Code Civil exige que vous agissiez dans un délai MAXIMAL DE DEUX ANS à partir du moment où vous avez eu connaissance du défaut. Cependant, dans la mesure où vous avez pris le soin d'envoyer des lettres recommandées A.R, vous pourrez prouver que vous avez agi dès que le problème est apparu. La loi vous permet de demander l'annulation de la vente et le remboursement du prix payé et des frais engagés (carte grise, expertise, etc), ou de garder le véhicule et obtenir restitution d'une partie du prix. La Cour de Cassation estime que si le vendeur est un professionnel, vous pouvez solliciter la remise en état ou le remplacement du véhicule. Vous pourrez demander des dommages intérêts en réparation du préjudice que vous avez subi, ils vous seront alloués si le vendeur est un professionnel, ou s'il est prouvé qu'il avait connaissance du vice avant la vente. Si les sommes en jeu sont inférieures à 10000 €, vous saisirez le Tribunal d'Instance (avocat facultatif, mais recommandé dans ce type d'action), au-delà vous serez obligé de saisir le Tribunal de Grande Instance. Vous pourrez agir devant le tribunal du lieu où s'est déroulée la vente.

Je pense que ce texte devrait être mis en avant dans une rubrique bien visible (à ouvrir par exemple) pour que tout un chacun sache comment engager une action en vice caché.

Pour ma part, je relève cette phrase s'il est prouvé qu'il avait connaissance du vice avant la vente qui fait qu'un avocat sérieux et honnête aura du mal à entamer une procédure s'il n'a pas "toutes ses chances" comme ils disent.

En droit, rien ne sert de savoir qu'on a raison ou pas, il faut toujours avoir les moyens de prouver qu'on a raison.

[Fabien81]

Pour les photos faut-il que je creer un nouvelle page?

[BarbuSan]

Oui c'est le plus simple.
Dans la section e60

[Fabien81]

Ok merci

[blackgend972]

Oh merde....
Loi ca m'arrive je fais demi-tour je retourne chez le vendeur (ou escroc à vous de voir) et je lui explique la vie bien gentiement... Et pourtant je suis gendarme! Mais là c'est du foutage de gueule!!!