noujak a écrit :Normalement ce n'est pas légal.
Oui c'est vrai mais cela peut-être toléré voir l'article ci-dessous (mais, cela se voit réellement l'autocollant???):
Le fait de poser un autocollant sur sa plaque d’immatriculation est-il légal ?D’un point de vue strictement légal, la réponse est clairement non. Seules les plaques d’immatriculation d’origine portant les logos des Conseils Régionaux sont homologuées. Le fait de modifier l’aspect de sa plaque d’immatriculation est interdit et passible d’une contravention de 45 à 68 €.
Cela dit, le principe du nouveau système d’immatriculation des véhicules en France est que le numéro est attribué au véhicule à vie, indépendamment du département ou de la région de résidence du propriétaire. Ce dernier a d’ailleurs libre choix de son identifiant régional, quel que soit son domicile. Les identifiants régionaux ont donc une fonction plus décorative qu’autre chose. Pour le registre des Préfectures et les radars éventuels, seul compte le numéro d’immatriculation. Par conséquent, d’après le magazine Auto Plus,
il est probable que les forces de l’ordre fassent preuve d’indulgence tant que l’autocollant n’empiète pas sur le numéro. » voir l’article
Par ailleurs, la réglementation précise qu’il est interdit de combiner un numéro de département avec un identifiant d’une région dont ce département ne fait pas partie (ex : Région Bretagne et département 13). Nous vous conseillons donc de combiner nos autocollants avec un numéro de département adapté pour limiter les risques de verbalisation.
Une contravention n’est cependant pas complètement exclue. Le propriétaire du véhicule étant seul responsable de l’endroit où il appose un autocollant, sticker-blason.com décline toute responsabilité en cas de verbalisation.
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