Bonjour à tous,
Je souhaite actuellement importer une BMW depuis le Royaume-Uni, mais depuis le Brexit, nous devons payer des droits de douane.
Lors de la demande de carte grise en France, j’ai entendu dire que l’ANTS ne demandait pas le document de droits de douane (846A) pour les véhicules peu chers (<20K). Est-ce vrai ? Est-ce que quelqu’un a déjà eu ce cas ?
Merci à tous :)
Question à propos de l’importation de voiture depuis le Royaume-Uni
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achidal
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TooShort
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Re: Question à propos de l’importation de voiture depuis le Royaume-Uni
Salut,
Alors à ma connaissance pas de ristourne pour les véhicules peu cher. Depuis que l’Angleterre ne fait plus partie de l’Union Européenne, des frais de douane s’appliquent sur les échanges commerciaux avec les Etats membres de l’UE.
•Dans le cas d’un véhicule d’occasion, ces frais de douane correspondent à 10 % de la valeur du véhicule. Pour définir la valeur d’une voiture, les douanes se basent sur sa cote Argus à laquelle ils appliquent un abattement de 15 %.
•Pour les véhicules de moins d’un an, non encore cotés à l’Argus, un pourcentage de vétusté sur le prix du neuf est appliqué :
•12 % pour le premier mois
•10 % pour le deuxième mois
•2,5 % pour le troisième mois
•2,5 % par trimestre supplémentaire
L’acquittement de ces frais de douane, et le règlement de la TVA française à hauteur de 20 % de cette même valeur de référence, te permet d’obtenir le certificat de dédouanement 846a qui est indispensable pour déposer une demande d’immatriculation auprès de l’ANTS.
Le seul cas de ristourne où tu payes moins de TVA en rentrant en France est pour les véhicules de plus de 30 ans dans leur configuration d’origine, la procédure d’import est grandement simplifiée, son coût est également bien inférieur. En effet, le véhicule étant dès lors considéré comme une œuvre d’art, il n’est soumis qu’à une TVA de 5,5%.
Alors à ma connaissance pas de ristourne pour les véhicules peu cher. Depuis que l’Angleterre ne fait plus partie de l’Union Européenne, des frais de douane s’appliquent sur les échanges commerciaux avec les Etats membres de l’UE.
•Dans le cas d’un véhicule d’occasion, ces frais de douane correspondent à 10 % de la valeur du véhicule. Pour définir la valeur d’une voiture, les douanes se basent sur sa cote Argus à laquelle ils appliquent un abattement de 15 %.
•Pour les véhicules de moins d’un an, non encore cotés à l’Argus, un pourcentage de vétusté sur le prix du neuf est appliqué :
•12 % pour le premier mois
•10 % pour le deuxième mois
•2,5 % pour le troisième mois
•2,5 % par trimestre supplémentaire
L’acquittement de ces frais de douane, et le règlement de la TVA française à hauteur de 20 % de cette même valeur de référence, te permet d’obtenir le certificat de dédouanement 846a qui est indispensable pour déposer une demande d’immatriculation auprès de l’ANTS.
Le seul cas de ristourne où tu payes moins de TVA en rentrant en France est pour les véhicules de plus de 30 ans dans leur configuration d’origine, la procédure d’import est grandement simplifiée, son coût est également bien inférieur. En effet, le véhicule étant dès lors considéré comme une œuvre d’art, il n’est soumis qu’à une TVA de 5,5%.