Importer une voiture de Suisse Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

[lolorc]

Salut à tous,

voila après plusieurs mois de recherche plus ou moins actives, je galère à trouver ce que je veux en France...

Je suis tombé sur une voiture qui pourrait me convenir, "souci" elle est en Suisse.

Bon j'ai en gros compris que pour la Suisse c'est pas pareil qu'ailleur et que ça coute plus cher.
Donc passage par la douane pour payer la TVA à 20% et obtenir le certificat 846A
Plaque provisoire, CT , et préfecture ...
et la ça se gate ...

l'éco taxe, malus véhicule polluant ... voila la base http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml

Pour mon cas, une 545i E61 mise en circulation en 03/2005, 271g de CO2

Si je lis bien :

1) première immatriculation EN FRANCE d'un véhicule polluant -> taxe emission CO2 = 8000€ auxquel je dois enlever 1/10 par année entamée depuis sa 1er mise en circulation (en Suisse donc??), du coup plus de 10 ans donc 0€. j'ai bon ??

2) Nouvelle immatriculation d'un véhicule d'occasion polluant -> émission de CO2 à 271 g x 4€/g = 1084€
celle de mon cas ayant été mise en circulation en 2005, elle rentre dans cette case.
( à priori indifférent qu'elle soit Suisse ou Française ou autre )

3) Taxe annuelle sur la détention d'un véhicule particulier polluant - >1er immatriculation en France après 2012 donc elle dépasse les 190g de CO2 donc c'est 160€/an, c'est ça ??

si y 'en a qui sont passés récemment par l'importation d'une voiture depuis la Suisse, je suis tout ouïes

Merci

[lolorc]

Pas trop de monde a tenté l'expérience, apparement

quelques modifs suivant les résultats de mes recherches :

1) première immatriculation EN FRANCE d'un véhicule polluant -> taxe emission CO2 = 8000€ auxquel je dois enlever 1/10 par année entamée depuis sa 1er mise en circulation (en Suisse donc??), du coup plus de 10 ans donc 0€.
ça à priori c'est bon

2) Nouvelle immatriculation d'un véhicule d'occasion polluant ->
émission de CO2 à 271 g x 4€/g = 1084€
Le vrai calcul est celui ci :
0 à 200gr de CO2 -> 0€
200 à 250gr de CO2 -> 2€/gr
> à 250gr de CO2 -> 4€/gr
Soit 184€ pour mon cas, déjà c'est pas la même donne...

3) Taxe annuelle sur la détention d'un véhicule particulier polluant - >1er immatriculation en France après 2012 donc elle dépasse les 190g de CO2 donc c'est 160€/an, c'est ça ??
à priori pas valable pour un véhicule d'avant 1er janvier 2008 ???

c'est plus celle de 160€/ an qui m'emm... bête

si y 'en a qui sont passés récemment par l'importation d'une voiture depuis la Suisse, je suis tout ouïes

Merci

[touf38]

tout ce que je sais c'est les imports de suisse reviennent bien plus cher que celle d'allemagne italie etc...regarde leboncoin il y en a plein qui les vendent pas cher MAIS sans avoir payer tout le reste ils sont pas con les gars mais ils te font croire que c'est simple etc..bref bon courage a toi mais tu as un suivi SUR FACTURES de la voiture???

[lolorc]

Pour l'instant je me renseigne bien pour savoir un peu où je risque de mettre les pieds, pas encore de contact avec d'éventuels vendeurs.

Par contre, si sur LBC ou ailleurs en France, tu trouves pleins de 540i touring E39 ou de 545i touring E61 ou même de Alpina B10 touring, donnes moi les liens parce que je regarde tous les jours et il y a que deux 540i touring à vendre.
Pour le coup c'est presque pas qu'une question de prix d'achat, mais surtout le nombre de voiture potentielle avec les équipements et options voulues.
Après Suisse, Allemagne, Espagne, peu importe ( Italie, il y a l'air d'avoir un vilain bizness qui s'est monté à la frontière et rend l'import relativement compliqué pour un non professionnel ).

3) Taxe annuelle sur la détention d'un véhicule particulier polluant - >1er immatriculation en France après 2012 donc elle dépasse les 190g de CO2 donc c'est 160€/an, c'est ça ??
à priori pas valable pour un véhicule d'avant 1er janvier 2008 ???

je suis passé à la préfecture ce matin et on m'a confirmé que c'est la date de mise en circulation qui compte donc pas de taxe annuelle