Importer une BMW modifiée Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

[Antazur]

Bonjour à tous, j'ai une question pour l'immatriculation d'une voiture à importer d'Allemagne. J'aimerai récupéré une E30 allemande qui a subi plusieurs modifications, notamment un moteur swapé par un bloc 2.7L ETA. D'après le vendeur, toutes les modifications sont notifiées sur la carte grise allemande vu que chez eux c'est légal, le problème c'est que j'ai peur qu'on me refuse l'immatriculation en France si je transmet cette carte grise sur l'ANTS, vu que chez nous il n'y a pas de tolérances pour ce genre de modifications.

Est-ce que quelqu'un a déjà fait ça ?
J'ai pas envie de me retrouver avec une voiture impossible à immatriculer sur les bras

[Dcx]

Bonjour,
.

Du point de vue de la conformité technique du véhicule :

-Si votre véhicule est muni de son certificat de conformité complet du constructeur ou de l’importateur ayant sollicité en son temps la conformité du type de véhicule(sous forme de copie de la notice descriptive comportant le procès-verbal de réception initial) :
Vous êtes en mesure de demander l’obtention d’un certificat d’immatriculation normal ou de collection( c’est ce qui nous intéresse vu que le véhicule a plus de 30ans)

Si votre véhicule n’est muni que d’un certificat de conformité partiel du constructeur
(essentiellement pour les importations d’un pays hors UE),
2 possibilités s’offrent à vous :

Présenter votre véhicule au centre de la DREAL le plus proche de chez vous pour une visite de validation complémentaire de conformité qui vous permettra de demander l’obtention d’un certificat d’immatriculation normal.
OU
Demander une attestation de datation à la FFVE, qui vous permettra l’obtention d’un certificat d’immatriculation de collection.

Si votre véhicule n’est muni d’aucun certificat de conformité :
-Vous devez alors nécessairement demander une attestation de datation à la FFVE, qui vous permettra l’obtention d’un certificat d’immatriculation de collection, même si le véhicule n’est pas conforme à un type ayant été réceptionné en France.

Remarque générale : Pour pouvoir être immatriculé en France, tout véhicule importé de l’étranger doit posséder un titre de circulation valable dans son pays d’origine

Dans tout les cas essayer de vous rapprocher de la FFVE qui pourra certainement mieux vous renseigner et vous éclairer d’avantage car effectivement les lois françaises en matière d’importation son assez complexe, mais par chance votre véhicule peut entrer dans la catégorie import véhicule collection, c’est peut-être ce qui va pouvoir débloquer votre problème.

[Bougnax]

Le plus facile est d'avoir le COC. Mais ici ?
Pour votre voiture, il n'y a donc pas d'homologation par le constructeur.
Reste la DREAL...
Et pour le CT, il faut que le véhicule est un type reconnu donc une CG....
Peut-être en collection alors, oui...