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Plaque d'immatriculation sans département interdit?
Posté : 26 juil. 2011 11:26
par elipse93
bonjour à tous,
Voila mon interrogation, je souhaite que mon immatriculation n'est pas de département visible.
Mais je ne sais pas si on a le droit...
Je demande donc un peu d'aide des experts...
Merci bien....
Alex
Re: Plaque d'immatriculation sans département interdit?
Posté : 26 juil. 2011 11:35
par larmonica
salut
avec les nouvelle immat l'inscription des depts est facultative et non obligatoire.
tu peut rien mettre , comme tu peut mettre 75 si tu habite a marseille et vice-versa...
Re: Plaque d'immatriculation sans département interdit?
Posté : 26 juil. 2011 11:37
par elipse93
c'est bien ce qu il me semblait, mais ce matin j'ai étais a feu vert et ils m'ont dit non maintenant le département est obligatoire..
j'ai fais 2 cordonniers et ils ne vendent pas sans département..
je vais essayer chez autobacs .. peut être qu il font..
Re: Plaque d'immatriculation sans département interdit?
Posté : 26 juil. 2011 16:49
par padré
larmonica a écrit :salut
avec les nouvelle immat l'inscription des depts est facultative et non obligatoire.
tu peut rien mettre , comme tu peut mettre 75 si tu habite a marseille et vice-versa...
ouai 75 si tu habites à Marseille et que tu veux te faire fusiller !!
Re: Plaque d'immatriculation sans département interdit?
Posté : 26 juil. 2011 17:17
par larmonica
padré a écrit :larmonica a écrit :salut
avec les nouvelle immat l'inscription des depts est facultative et non obligatoire.
tu peut rien mettre , comme tu peut mettre 75 si tu habite a marseille et vice-versa...
ouai 75 si tu habites à Marseille et que tu veux te faire fusiller !!
ha c'est bon... c'etait une blague bien sur
evidement ci tu habite a marseille immatriculé en 75 sauve qui peut...
Re: Plaque d'immatriculation sans département interdit?
Posté : 26 juil. 2011 17:25
par freddy
Salut,
en fait, il était à l'origine prévu de ne plus rien mettre.
Puis, l'assemblée nationale est revenue dessus en votant un texte disant : obligation de mettre un numéro de département de son choix + région d'appartenance de ce département. On peut donc mettre celui qu'on veut, mais il est obligatoire d'en choisir un !
L'europe unie est encore une chimère ...
Re: Plaque d'immatriculation sans département interdit?
Posté : 26 juil. 2011 17:47
par elite one
Exact!
B - Affichage d’un identifiant territorial sur la plaque
La présence sur la plaque d’un "identifiant territorial" est obligatoire. Il est composé d’un numéro de département et obligatoirement du logo de la région correspondante.
Le propriétaire du véhicule est entièrement libre de choisir le numéro du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes. Ce n’est pas obligatoirement celui de son département de résidence. Ainsi par exemple une Alsacienne, un Antillais, une Bretonne, un Ch’ti ou un Corse habitant une région autre que celles de leurs origines, peuvent s’ils le souhaitent, afficher leurs racines.
Le propriétaire du véhicule peut à tout moment modifier les identifiants "région - département" en changeant les plaques sans avoir à accomplir une démarche administrative. Attention, les autocollants ne sont pas autorisés. Il suffit de se rendre chez un professionnel qui fabrique et pose les plaques.
En cas d’acquisition du véhicule par un nouveau propriétaire, ce dernier pourra modifier les identifiants "région - département" ou les conserver s’il le souhaite.
Re: Plaque d'immatriculation sans département interdit?
Posté : 26 juil. 2011 20:49
par elipse93
merci de votre aide...
bon bah j ai mis mon département finalement..
Re: Plaque d'immatriculation sans département interdit?
Posté : 26 juil. 2011 21:54
par mrz69
En plus la région doit correspondre au département choisi. Pour l'anecdote J'ai suivi un jour un break passat immatriculé "PSG 75" . Là faut vraiment être motivé !!!
Re: Plaque d'immatriculation sans département interdit?
Posté : 26 juil. 2011 21:56
par Twistered
mrz69 a écrit :En plus la région doit correspondre au département choisi. Pour l'anecdote J'ai suivi un jour un break passat immatriculé "PSG 75" . Là faut vraiment être motivé !!!
La c'est clair.
