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jaja a écrit :Rendez vous chez l'Avocat demain soir avec mon amis RoossiBDM.
Tribunal dans une 15ene de jour :(.

je cite:

Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil,
- Constater l'existence du vice caché, antérieur à la vente, affectant le véhicule acheté par M X auprès de M (moi) le 17 octobre 2011,

En conséquence,

- Prononcer l'annulation de la vente et condamner M (moi) à rembourser à M X la somme de 6200€ assortie des intérets au taux légal à compter de l'assignation,
- Condamner M (moi) à payer à M X la somme de 234.36€ au titre des frais exposés devant le Garage PLANCKEEL.
- Condamner M (moi) à payer à M X la somme de 5000€ au titre de préjudice de jouissance du fait de l'immobilisation du véhicule depuis le 19 janvier 2012,
- Condamner M (moi) à payer M X la somme de 2000€ à titre de dommages et intérets pour le préjudice moral,
- Condamner M (moi) à payer M X la somme de 2000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile,
- Condamner M (moi) aux entiers frais et dépens de l'instance,
- Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.



Bon ok, si je perds je vais en prison car je n'ai pas un rond en poche.
Sinon le gars c'est un malade, il veut en gros que je lui achète la Ford Focus 3 neuf full option???

freddy a écrit :

jaja a écrit :Rendez vous chez l'Avocat demain soir avec mon amis RoossiBDM.
Tribunal dans une 15ene de jour :(.

je cite:

Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil,
- Constater l'existence du vice caché, antérieur à la vente, affectant le véhicule acheté par M X auprès de M (moi) le 17 octobre 2011,

En conséquence,

- Prononcer l'annulation de la vente et condamner M (moi) à rembourser à M X la somme de 6200€ assortie des intérets au taux légal à compter de l'assignation,
- Condamner M (moi) à payer à M X la somme de 234.36€ au titre des frais exposés devant le Garage PLANCKEEL.
- Condamner M (moi) à payer à M X la somme de 5000€ au titre de préjudice de jouissance du fait de l'immobilisation du véhicule depuis le 19 janvier 2012,
- Condamner M (moi) à payer M X la somme de 2000€ à titre de dommages et intérets pour le préjudice moral,
- Condamner M (moi) à payer M X la somme de 2000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile,
- Condamner M (moi) aux entiers frais et dépens de l'instance,
- Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.



Bon ok, si je perds je vais en prison car je n'ai pas un rond en poche.
Sinon le gars c'est un malade, il veut en gros que je lui achète la Ford Focus 3 neuf full option???

Ce qui est écrit est standard dans la prose d'un avocat : demander le max pour espérer avoir un peu.

l'article 700 du CPC permet de prévoir ta participation aux frais de ton adversaire si tu es jugé coupable ; le taux légal est une mesure préventive ; le préjudice est surévalué ainsi que les dommages et intérêts ;

Tout ça permet à l'avocat de montrer à son client qu'il maîtrise son sujet. Le juge va statuer, et tu verras la suite selon ton degré de responsabilité dans l'affaire.

!