Natha a écrit :Antérieur à la vente et que le vendeur était au courant de la panne ce qui est le cas pour toi.
Au courant de la panne, oui, d'où la procédure engagée pour tromperie. Par contre, dans un litige pour vice caché, "
le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus..." (art. 1643 du code civil)
Donc d'après ce que j'ai pu comprendre, suite à mes nombreux rendez-vous avec mon avocat, le principal dans une procédure de vice caché est de réussir à prouver, par tout moyen que ce soit, que le vice caché est bien
antérieur à la vente (après, la notion de "au courant" ou "pas au courant" ne rentre que peu en compte) Si par contre on arrive à prouver que la panne est antérieure à la vente, et qu'en plus le vendeur était au courant de cette panne, alors là il y a tromperie et on peut même, du coup, demander des dommages et intérêts au vendeur ! (ce qui est effectivement mon cas mais je n'ai demandé que la prise en charge totale des réparations, mon but n'étant pas non plus de me faire du fric sur son dos
)
Merci en tout cas pour ton soutien, et en espérant que ton litige trouve également une solution rapidement...
