FORUM BMW.fr

Suite au durcissement de la législation en matière d’avertisseurs de radars, la société Navx proteste et saisit le Conseil d’État.

Jusqu’alors Navx était une société vendant des bases de données de localisation des radars à destination des GPS. Avec la publication du décret interdisant les avertisseurs de radars et des cartes incluses dans les GPS, Navx se retrouve amputé d’une forte source de revenus. « Nous demandons la suspension du décret, qui occasionne un préjudice important à Navx et pose des problèmes de liberté d’expression », explique Ron Soffer, avocat de Navx.

Il défend la position de son client en arguant que le décret du 4 janvier porte atteinte à la liberté d’expression inscrite dans la Constitution européenne des droits de l’Homme. « Nous contestons la notion de pouvoir interdire la transmission d'informations dans une société démocratique, surtout lorsqu'il s'agit d'informations absolument pas confidentielles puisque tout le monde peut voir les radars. » La décision du Conseil d’État devrait être connue d’ici deux semaines.

phoebus a écrit :

Suite au durcissement de la législation en matière d’avertisseurs de radars, la société Navx proteste et saisit le Conseil d’État.

Jusqu’alors Navx était une société vendant des bases de données de localisation des radars à destination des GPS. Avec la publication du décret interdisant les avertisseurs de radars et des cartes incluses dans les GPS, Navx se retrouve amputé d’une forte source de revenus. « Nous demandons la suspension du décret, qui occasionne un préjudice important à Navx et pose des problèmes de liberté d’expression », explique Ron Soffer, avocat de Navx.

Il défend la position de son client en arguant que le décret du 4 janvier porte atteinte à la liberté d’expression inscrite dans la Constitution européenne des droits de l’Homme. « Nous contestons la notion de pouvoir interdire la transmission d'informations dans une société démocratique, surtout lorsqu'il s'agit d'informations absolument pas confidentielles puisque tout le monde peut voir les radars. » La décision du Conseil d’État devrait être connue d’ici deux semaines.

Et bien voilà, c'est par là qu'il fallait commencer, au lieu d'essayer de négocier avec ces empaffés du gouvernement qui ne cherchent qu'à developper la machine à fric. Je suis certain qu'en remontant assez loin dans les méandres judiriques, il existe des failles qui peuvent mettre un terme au système, comme cela est déjà le cas pour le permis à point qui n'a en réalité aucune validité à l'echelle européenne et ne peut pas être légalement confisqué à son conducteur même s'il n'a plus aucun point, certains avocats s'étant d'ailleurs spécialisés dans ce business !