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Liorayane a écrit :Il est possible de contester un PV type stationnement lorsque qu'il y a une erreur de marque...
Par exemple un ami a fait annule un PV car ils avaient mis Citroën alors que lui avait une Peugeot...
Mais je ne suis plus sur que ça marche toujours...
Quand tu te fais arrêter, là tu ne peux rien faire car il y a identification du conducteur et peu importe la voiture qu'il conduit.
Pour les flash par l'arrière, c'est un gros problème en France, normalement ils sont contestables juridiquement... Mais il arrive que des juges se mettent hors la loi et vous obligent de payer et prendre les points... Avant on pouvait faire appel, mais notre cher gouvernement vient d'obliger a le faire devant un tribunal spécial (je ne me souviens plus le nom exact), ce qui oblige de débourser entre 3000 et 5000€ d'avocat...Quelle belle justice, car si on a vraiment commis l'infraction, a la limite c'est le jeu, mais pour le cas d'une doublette qui devient de plus en plus fréquent, c'est une honte!!!
Dolphy77 a écrit :Liorayane a écrit :Il est possible de contester un PV type stationnement lorsque qu'il y a une erreur de marque...
Par exemple un ami a fait annule un PV car ils avaient mis Citroën alors que lui avait une Peugeot...
Mais je ne suis plus sur que ça marche toujours...
Quand tu te fais arrêter, là tu ne peux rien faire car il y a identification du conducteur et peu importe la voiture qu'il conduit.
Pour les flash par l'arrière, c'est un gros problème en France, normalement ils sont contestables juridiquement... Mais il arrive que des juges se mettent hors la loi et vous obligent de payer et prendre les points... Avant on pouvait faire appel, mais notre cher gouvernement vient d'obliger a le faire devant un tribunal spécial (je ne me souviens plus le nom exact), ce qui oblige de débourser entre 3000 et 5000€ d'avocat...
et si tu as souscris la petite protection juridique de ton assurance auto
tu débourses rien
Liorayane a écrit :Dolphy77 a écrit :Liorayane a écrit :Il est possible de contester un PV type stationnement lorsque qu'il y a une erreur de marque...
Par exemple un ami a fait annule un PV car ils avaient mis Citroën alors que lui avait une Peugeot...
Mais je ne suis plus sur que ça marche toujours...
Quand tu te fais arrêter, là tu ne peux rien faire car il y a identification du conducteur et peu importe la voiture qu'il conduit.
Pour les flash par l'arrière, c'est un gros problème en France, normalement ils sont contestables juridiquement... Mais il arrive que des juges se mettent hors la loi et vous obligent de payer et prendre les points... Avant on pouvait faire appel, mais notre cher gouvernement vient d'obliger a le faire devant un tribunal spécial (je ne me souviens plus le nom exact), ce qui oblige de débourser entre 3000 et 5000€ d'avocat...
et si tu as souscris la petite protection juridique de ton assurance auto
tu débourses rien
Malheureusement je ne pense pas que dans le cas de contestation d'un PV, la protection juridique de ton assurance ne s'appliquera pas... Je ne suis pas sur a 100%, mais je ne pense vraiment pas...
MARC a écrit :Salut
Pour ne pas perdre de points mettez la carte grise au nom d'une personne qui n'a pas le permis.
Ex: Votre enfant,votre grand mère ect.............
100% légal.
A+
MARC
