Pleins de petits vices, mais étaient-ils cachés ?
Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

76 messages   •   Page 3 sur 8   •   1, 2, 3, 4, 5, 6 ... 8
anonyme
 

Re: Pleins de petits vices, mais étaient-ils cachés ?

par anonyme » 27 Jan 2014, 12:08

DonFabio a écrit:Le truc sur lequel tu peux jouer c sur la présence du boitier additionnel, vu que c interdit il a tout faux...



Je pense aussi que c'est le meilleurs angle d'attaque !

Scratchounet
 

Re: Pleins de petits vices, mais étaient-ils cachés ?

par Scratchounet » 27 Jan 2014, 13:13

Le boitier additionnel c'est clair. Bon la voiture sort du CT.
Bon évidemment elle passe pas :

Frein de stationnement : 14% au lieu de 18% (les mâchoires ont été changées, mais apparemment pas assez serrées)
Feux de croisement : Le lave-phares ne fonctionne pas (quelqu'un sait si y'a une ou deux pompes ?)

Apres sans contre visite, rien de méchant :

2/3 durites de freins un peu usées et les essuie-glaces + défaut étanchéité moteur (apparemment une goute d'huile mélangée a autre chose, selon lui du gasoil)

Demain matin elle part chez BMW pour un check up plus poussé.

Natha
Membre Elite
Membre Elite
 
Messages: 4158
Enregistré le: 22 Juin 2011, 22:31
Localisation: (44) Pays de Loire "Nantes"
Véhicule: 330D E92 PACK LUXE
Code VIN:

Re: Pleins de petits vices, mais étaient-ils cachés ?

par Natha » 27 Jan 2014, 14:41

Ton seul point d'attaque sera donc le boitier.

Pour ce qui est du reste, tu as tous faux mais lui aussi.
Un vendeur particulier ne doit en aucun cas car c'est interdit "vendre son vehicule sans CT".

Ta procédure va être longue et coûteuse, ca rtu dois prouver par A + B sans remplacer de pièces par un garage la présence d'une panne auquel un acheteur banal n'aurait pas pu prêter attention.
Il faut que tu immobilises le véhicule en faisant une demande a ta protection juridique de ton assurance en vue d'une réunion a caractère amiable en vu d'un arrangement sans le barreau, si aucun arrangement "véhicule toujours immobilisé" tu dois attaquer toujours par ta PJ mais ne roule pas avec la voiture, tu devras avancer 1500€ de ta poche pour le déplacement d'un expert judiciaire, cela dur dans 90% des cas plus de deux ans.

Pour le rendu du CT, c'est bien fait pour toi, on achète pas "ou on échange pas son véhicule en bon état" par une poubelle sans contrôle technique.

touf38
Membre Professionnel
Membre Professionnel
 
Messages: 2033
Enregistré le: 19 Juin 2012, 19:49
Véhicule: 325d pack luxe E91
Code VIN:

Re: Pleins de petits vices, mais étaient-ils cachés ?

par touf38 » 27 Jan 2014, 15:25

en même temps il est clair que u n'as que sur le boitier ou tu peux l'attaquer le reste était visible lors de ton essai.... et les amis ont peut vendre un véhicule sans CT??? pourtant il a décidé de la prendre sans?? enfin bref je pense que tu a recup une guez juste le fait que des l'échange effectué il essaye de le refourguer, mais j'arrive pas à comprendre comment tu as pu faire un tel échange??? sur le coup tu t'es bien fait pigeonne!!! par contre te faire rembourser le 330d sans reprendre ton X5 ben bon courage car si le type n'est pas solvable tu aura rien de sa part!! demande simplement un refus de l'échange en lui disant que si il refuse tu va porter plainte etc.... commence par sa ensuite tu va au tribunal et tout ce qui s'en suit par contre cela ne veut pas dire que tu aura gain de cause certain membre de se fofo se sont fait n... alors qu'il n'était pas en tort!!!

Avatar de l’utilisateur
mamaylle
Membre Assidu
Membre Assidu
 
Messages: 368
Enregistré le: 23 Juil 2013, 21:52
Localisation: Ardennes
Véhicule: BMW 530d E60 pack luxe 11/2003
Code VIN:

Re: Pleins de petits vices, mais étaient-ils cachés ?

par mamaylle » 27 Jan 2014, 15:26

J'aime pas les échanges, souvent il y en a un qui se fait beaucoup plus enfiler que l'autre... Mais toi tu as fait fort... Pas de CT, voyants allumés ..... Ça va te couter un bras tout ça....

As tu essayer de faire un echange en repassant par LBC contre le X5 ??? *25*

Bonne chance en esperant que ça s'arrange vite pour toi :wink:

Scratchounet
 

Re: Pleins de petits vices, mais étaient-ils cachés ?

par Scratchounet » 27 Jan 2014, 17:02

Merci pour l'élection du *25* haha !

Bref, après discussion avec un avocat spécialiste en automobile, la vente peut (et devrait) être considéré comme nulle. En effet, il est interdit de vendre un véhicule sans CT de moins de 6 mois sauf a un garagiste ou pour destruction.
Comme cité plus haut, le problème majeur dans le cas d'un échange, reste le risque d'insolvabilité du vendeur. Et effectivement, je doute qu'il ait de quoi payer.

Cependant, l'acte de tromperie est caractérisé et manifeste en la présence d'un boitier additionnel. De plus, l'annonce publiée par le vendeur faisait mention de réparation effectuées sur le frein de stationnement, or, ce dernier se révélant être un défaut nécessitant une contre-visite lors du contrôle technique, nous sommes (enfin surtout moi *51* ) ici en présence d'une publicité mensongère (ou assimilée, je n'ai plus le terme juridique exact en tête).

La tromperie est donc manifeste, et si l'analyse BMW révèle demain des vices au niveau du moteur, ces derniers pourront de fait être imputable à la présence du boitier. La procédure que me conseille l'avocat est donc de demander à ce que les réparations soient prisent en charge par le vendeur (ce qui rentre déjà plus dans l'ordre du possible).

Cela dit, vous avez tout à fait raison, cette procédure est longue, mais elle ne m'oblige pas à immobiliser le véhicule, simplement à avancer les frais.
Le contrôleur technique m'a quand même rassuré, de son point de vue (sans parler du moteur donc), ce n'est pas une merguez. Le châssis est propres, suspensions et direction ne présentent aucun jeu...

Verdict demain ! Et la ça risque de pas être la même par contre...

Merci en tous cas de vos réponses.

touf38
Membre Professionnel
Membre Professionnel
 
Messages: 2033
Enregistré le: 19 Juin 2012, 19:49
Véhicule: 325d pack luxe E91
Code VIN:

Re: Pleins de petits vices, mais étaient-ils cachés ?

par touf38 » 27 Jan 2014, 17:34

fais gaffe car bmw vont chercher a te faire douiller un max!!!

Scratchounet
 

Re: Pleins de petits vices, mais étaient-ils cachés ?

par Scratchounet » 27 Jan 2014, 17:36

Je pense pas faire les réparation chez BMW, du moins pas toutes !
Mais c'est clair qu'ils sont la pour vendre y'a pas de secret !

touf38
Membre Professionnel
Membre Professionnel
 
Messages: 2033
Enregistré le: 19 Juin 2012, 19:49
Véhicule: 325d pack luxe E91
Code VIN:

Re: Pleins de petits vices, mais étaient-ils cachés ?

par touf38 » 27 Jan 2014, 17:54

profite en aussi pour verifier le km de la voiture sait-on jamais!! par contre tu as une trace de l'historique de la voiture??

Scratchounet
 

Re: Pleins de petits vices, mais étaient-ils cachés ?

par Scratchounet » 27 Jan 2014, 18:05

Ca par contre oui, j'ai a peu près 750 grammes de factures !

  Précédente   Suivante
76 messages   •   Page 3 sur 8   •   1, 2, 3, 4, 5, 6 ... 8

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

Nous sommes le 26 Avr 2024, 10:28