le nouveau "sport" a la mode Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

[nakamiki]

petit extrait interessant :

Une décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 22 avril 1976 a pu déterminer qu’un plaideur qui agit non pas pour demander justice mais pour faire pression sur son débiteur, commet un abus de droit.

clairement il veut du blé et pas qq chose de juste... l'annulation de la vente était une résolution immédiate à son pb, c'est pas les coupé E46 qui manquent...

sanctions :

L’article 32-1 prévoit que « celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés ».

parfois la meilleure défense est l'attaque...

tiré d'ici :
http://www.avocats-picovschi.com/proc%C ... e_803.html

[akuma]

Malheureusement, il y a toujours des "chineurs" qui veulent le beurre et l'argent du beurre (peut être même la crémière). J'ai eu le cas et ça donne envie de brader chez un pro plutôt que de s'épuiser avec des sans gêne. (ils ne semblent pas avoir honte en plus) Déjà c'était sympa de proposer de reprendre ton auto.


Bon courage.

[Dream13]

petit extrait interessant :

Une décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 22 avril 1976 a pu déterminer qu’un plaideur qui agit non pas pour demander justice mais pour faire pression sur son débiteur, commet un abus de droit.

clairement il veut du blé et pas qq chose de juste... l'annulation de la vente était une résolution immédiate à son pb, c'est pas les coupé E46 qui manquent...

sanctions :

L’article 32-1 prévoit que « celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés ».

parfois la meilleure défense est l'attaque...

tiré d'ici :
http://www.avocats-picovschi.com/proc%C ... e_803.html

De quoi rassurer ROOSSIBDM

A garder sous le coude: un bon "missile" à envoyer à ceux qui abusent de leur soi-disant droit

[Natha]

Hésite pas, si tu envoie un LRAR, de préciser que tu as fais les réparations des anomalies du CT a tes frais pour vendre le véhicule impeccable sans qu'il ne participe, cela prouvera ta bonne foie, enfin je penses

Je me permet de mettre en pièce jointe la lettre qu'un membre du forum a faite pour moi, et qui a été modifié un chouilla a l'aide du forum "ce membre se reconnaître ;)"



En espérant que tu puisses tirer quelques petites lignes....

[RoossiBDM]

je vois mon avocat Lundi

[vince50]

Bon courage

[selasss]

Aaaaaah l'angoisse !!
Y'a des coups de pied dans la gorge qui se perdent!!

[luffy34]

Belle lettre!!!!


Bon courage Rossi et tiens nous au jus, en espérant que ça s'arrange

[gougy67]

Salut, courage...! un particulier ne peut pas être attaqué sur la vente d'un véhicule... de plus il a essayé la voiture, et la CG est barrée avec la mention "vendue en l'état", donc aucun soucis à te faire...!!
Pour ça, j'ai toujours revendu mes voitures à un garage, certes un peu sous la côte argus, mais j'ai aucun soucis à me faire, ni aucun frais à prendre en charge sur un véhicule dont je souhaite me séparer...

[anonyme]

Salut, courage...! un particulier ne peut pas être attaqué sur la vente d'un véhicule... de plus il a essayé la voiture, et la CG est barrée avec la mention "vendue en l'état", donc aucun soucis à te faire...!!
Pour ça, j'ai toujours revendu mes voitures à un garage, certes un peu sous la côte argus, mais j'ai aucun soucis à me faire, ni aucun frais à prendre en charge sur un véhicule dont je souhaite me séparer...

, je revends aussi mes autos au garagiste et c'est vrai , on reçoit moins d'argent de son auto mais aucun problème . Quelque part j'aurais tendance à dire que tout à un prix y compris la tranquillité.