(Du nouveau page 9)Problème expertise sur un véhicule vendu
Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

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32#i_lover
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Re: Problème expertise sur un véhicule vendu

par 32#i_lover » 25 Avr 2012, 18:50

J'ai été en procédure judiciaire pendant 2 ans pour me faire reprendre une 328ci dont le compteur avait été trafiqué. J'étais certain d'avoir gain de cause puisque j'avais réuni des preuves écrites noir sur blanc (donc pas besoin d'expert) mais j'y ai quand même laissé près de 2000€ de plumes dans l'histoire entre frais d'avocats et d'huissier + "l'usure de la voiture" (l'enfoiré avait fait appel).
Tout ça pour dire que ton gaillard risque gros car effectivement il n'y a pas de vice caché et d'autre part, quand il va réaliser que la procédure lui coûtera bien plus cher que la réparation, il laissera tomber. Ne baisse pas les bras!!!

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jaja
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Re: Problème expertise sur un véhicule vendu

par jaja » 26 Avr 2012, 10:31

32#i_lover a écrit:J'ai été en procédure judiciaire pendant 2 ans pour me faire reprendre une 328ci dont le compteur avait été trafiqué. J'étais certain d'avoir gain de cause puisque j'avais réuni des preuves écrites noir sur blanc (donc pas besoin d'expert) mais j'y ai quand même laissé près de 2000€ de plumes dans l'histoire entre frais d'avocats et d'huissier + "l'usure de la voiture" (l'enfoiré avait fait appel).
Tout ça pour dire que ton gaillard risque gros car effectivement il n'y a pas de vice caché et d'autre part, quand il va réaliser que la procédure lui coûtera bien plus cher que la réparation, il laissera tomber. Ne baisse pas les bras!!!


merci de ton soutien


Sinon je récupère les papiers aujourd'hui, je vous scanne ça peut être ce soir.

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Re: Problème expertise sur un véhicule vendu

par jaja » 29 Avr 2012, 19:37

Bonsoir,
J'ai reçu un courrier hier de mon assurance comme quoi ils ne prennent pas en charge l'assistance juridique.
Pour cause que je n'ai pas soucrit pour la BMW du 10/2011 au 04/2012.
Mais en temps quand j'avais mon ancienne véhicule, celui qui est concerné. J'avais l'assurance juridique.
Que des enculés les assurances.
Mardi, oui car lundi c'est fermé. Je vais leur mettre la pression, comme ça je bouge de chez eux et je me casse dans une autre assurance.

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Re: Problème expertise sur un véhicule vendu

par RoossiBDM » 29 Avr 2012, 19:44

Logiquement au moment des fait tu étais couvert par l'assistance
Donc il doivent le prendre en compte. Enfin je pense...

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Re: Problème expertise sur un véhicule vendu

par Alex r » 27 Mai 2012, 20:08

Alors ça donne quoi ton affaire ?

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Re: Problème expertise sur un véhicule vendu

par nakamiki » 27 Mai 2012, 20:18

6 mois c'est long...

en théorie tu pourrais etre amené à payer qqch pour vice caché, mais vu le km de la caisse y'aurai un pro-rata de l'usure normale. tu n'es pas pro.

Par contre là ou ça peut se retourner contre ton acheteur c'est qu'il est venu avec un pro voir la voiture, hors dans les jurisprudence je sais qu'un mecano pro qui achete une voiture à titre personnel n'a aucun recours pour vice caché car il est considéré comme "homme de l'art".
Etant venu assisté par un ami pro, il y a peut etre une possibilité supplémentaire de diminuer voire totalement occulter ta responsabilité.

ils demandent un max pour avoir un minimum, ayant déja fait preuve de bonne foi tu n'as plus rien à prouver et tu as contribué largement. Je pense qu'il faut que tu le laisse s'escrimer avec son truc, contacte ton assistance juridique pour avoir un conseil : étant donné l'historique et l'histoire ne peux tu pas contre attaquer pour procédure abusive ?

si tu commence à mordre il pourrait se dire que tu n'es pas si pigeon que ça...et qu'il risque de se trouver avec une double procédure, s'il perd il peut etre condamné à payer l'intégralité des frais de justices !

Bon courage à toi

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Re: Problème expertise sur un véhicule vendu

par nakamiki » 27 Mai 2012, 20:20

j'oubliai : en part VS part c'est le plaignant qui doit PROUVER ( au sens judiciaire !) que le vice etait présent lors de l'achat et qu'il était caché. Ton turbo étant neuf lors de la vente il va se poiler.... au mieux il pourra se retourner contre le fab de turbo (qui l'epuisera).

la loi est tres claire à ce sujet. je pense qu'il te fout la grosse pression pour te faire banquer !

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Re: Problème expertise sur un véhicule vendu

par Epicure » 28 Mai 2012, 06:34

Je prends connaissance de ton dossier ce jour.
Comme déjà dit, l'expert mandaté par l'assurance de ton acheteur n'étant pas un expert judiciaire mandaté par un tribunal, il n'a aucune compétence légale en la matière. Il a juste un pouvoir d'information. Et vu qu'il est mandaté par un client, il va toujours avoir tendance à aller dans son sens.
Vu également qu'il y a eu un deuxième changement de turbo fait par ton adversaire ET par un non professionnel, rien ne prouve qu'il a travaillé dans les règles de l'art ; et comme déjà dit, il va être difficile de savoir si la limaille présente est due à la première ou à la deuxième casse.
Bref, si ton adversaire persiste dans sa démarche, il n'est pas prêt de récupérer ni sa voiture (elle sera immobilisée jusqu'à l'expertise judiciaire sans possibilité de faire quoi que ce soit comme travaux dessus), ni son argent car cela peut durer plusieurs années.
En conclusion, je pense aussi que l'expert de ton adversaire te fait de l'intimidation (c'est son job), surtout que ce qu'il a dit oralement lors de l'expertise n'a aucune valeur juridique. Seul un courrier en RAR compte (il risque d'arriver).
Dès réception, tu réponds à l'expert, toujours en RAR, que tu refuses son accord pour les raisons déjà décrites.
Par contre, l'attitude de ton assurance est limite. Fais leur bien comprendre que vu leur attitude, tu vas aller voir ailleurs.
Tiens nous informé de la suite.
Ne lâche rien.
Bon courage.

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Re: Problème expertise sur un véhicule vendu

par RoossiBDM » 28 Mai 2012, 12:26

Epicure a écrit:Je prends connaissance de ton dossier ce jour.
Comme déjà dit, l'expert mandaté par l'assurance de ton acheteur n'étant pas un expert judiciaire mandaté par un tribunal, il n'a aucune compétence légale en la matière. Il a juste un pouvoir d'information. Et vu qu'il est mandaté par un client, il va toujours avoir tendance à aller dans son sens.
Vu également qu'il y a eu un deuxième changement de turbo fait par ton adversaire ET par un non professionnel, rien ne prouve qu'il a travaillé dans les règles de l'art ; et comme déjà dit, il va être difficile de savoir si la limaille présente est due à la première ou à la deuxième casse.
Bref, si ton adversaire persiste dans sa démarche, il n'est pas prêt de récupérer ni sa voiture (elle sera immobilisée jusqu'à l'expertise judiciaire sans possibilité de faire quoi que ce soit comme travaux dessus), ni son argent car cela peut durer plusieurs années.
En conclusion, je pense aussi que l'expert de ton adversaire te fait de l'intimidation (c'est son job), surtout que ce qu'il a dit oralement lors de l'expertise n'a aucune valeur juridique. Seul un courrier en RAR compte (il risque d'arriver).
Dès réception, tu réponds à l'expert, toujours en RAR, que tu refuses son accord pour les raisons déjà décrites.
Par contre, l'attitude de ton assurance est limite. Fais leur bien comprendre que vu leur attitude, tu vas aller voir ailleurs.
Tiens nous informé de la suite.
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Bon courage.


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Re: Problème expertise sur un véhicule vendu

par jaja » 29 Mai 2012, 20:08

bonjour a tous,
désolé pour les nouvelles, mais je n'ai plus de pc en ce moment, je n'ai que l'iphone et c'est le bordel pour lire le forum avec.
donc la c'est en stand by, l'expert et sa secrétaire m'arcelle au téléphone, et me dit que l'issu et connu d'avance et que rien ne sert de jouer la montre.
En gros il me met la pression pour que j'accepte son accord.
Comme Maitre Benesra m'a indiquer par mail, il ne faut plus répondre a l'expert car il n'y a aucune démarche a faire au pret de moi, seul un juge par AR peut m'informerr de la situation et si je suis suivi en justice.
L'expert m'a envoyé 2 lettre en courrier simple, dont je n'ai pas répondu.
Dès que j'ai des nouvelles je vous informerais.

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