Signe distinctif sur nos voiture pour les membres du forum

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Tonydu78
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Re: Signe distinctif sur nos voiture pour les membres du for

par Tonydu78 » 20 Mai 2014, 13:31

Salut,


"La présence sur la plaque d’un "identifiant territorial" est obligatoire. Il est composé d’un numéro de département et obligatoirement du logo de la région correspondante.
Le propriétaire du véhicule est entièrement libre de choisir le numéro du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes. Ce n’est pas obligatoirement celui de son département de résidence. Ainsi par exemple une Alsacienne, un Antillais, une Bretonne, un Ch’ti ou un Corse habitant une région autre que celles de leurs origines, peuvent s’ils le souhaitent, afficher leurs racines.
Le propriétaire du véhicule peut à tout moment modifier les identifiants "région - département" en changeant les plaques sans avoir à accomplir une démarche administrative. Attention, les autocollants ne sont pas autorisés. Il suffit de se rendre chez un professionnel qui fabrique et pose les plaques."

Source: http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Le-Systeme-d-Immatriculation-des.html


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Re: Signe distinctif sur nos voiture pour les membres du for

par theripcurl » 20 Mai 2014, 13:34

Tonydu78 a écrit:Salut,


"La présence sur la plaque d’un "identifiant territorial" est obligatoire. Il est composé d’un numéro de département et obligatoirement du logo de la région correspondante.
Le propriétaire du véhicule est entièrement libre de choisir le numéro du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes. Ce n’est pas obligatoirement celui de son département de résidence. Ainsi par exemple une Alsacienne, un Antillais, une Bretonne, un Ch’ti ou un Corse habitant une région autre que celles de leurs origines, peuvent s’ils le souhaitent, afficher leurs racines.
Le propriétaire du véhicule peut à tout moment modifier les identifiants "région - département" en changeant les plaques sans avoir à accomplir une démarche administrative. Attention, les autocollants ne sont pas autorisés. Il suffit de se rendre chez un professionnel qui fabrique et pose les plaques."

Source: http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Le-Systeme-d-Immatriculation-des.html


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Les autocollants ne sont pas autorisé !!, ils sont marrant eux, tu va dans les garages, magasins automobiles, il vendent que sa ....

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Re: Signe distinctif sur nos voiture pour les membres du for

par anonyme » 20 Mai 2014, 13:34

Tonydu78 a écrit:Salut,


"La présence sur la plaque d’un "identifiant territorial" est obligatoire. Il est composé d’un numéro de département et obligatoirement du logo de la région correspondante.
Le propriétaire du véhicule est entièrement libre de choisir le numéro du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes. Ce n’est pas obligatoirement celui de son département de résidence. Ainsi par exemple une Alsacienne, un Antillais, une Bretonne, un Ch’ti ou un Corse habitant une région autre que celles de leurs origines, peuvent s’ils le souhaitent, afficher leurs racines.
Le propriétaire du véhicule peut à tout moment modifier les identifiants "région - département" en changeant les plaques sans avoir à accomplir une démarche administrative. Attention, les autocollants ne sont pas autorisés. Il suffit de se rendre chez un professionnel qui fabrique et pose les plaques."

Source: http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Le-Systeme-d-Immatriculation-des.html


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Je crois que ça a le mérite d'être clair !!! Merci Tonydu78 */1

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Re: Signe distinctif sur nos voiture pour les membres du for

par QTB21 » 20 Mai 2014, 13:35

ce serait quand même le pv le plus couillon au monde ^^

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Re: Signe distinctif sur nos voiture pour les membres du for

par theripcurl » 20 Mai 2014, 13:38

On a pas beaucoup d'options pour pouvoir ce reconnaître sur la route :/,

Ou alors faire une demande de création de région "bmw-forum.fr", pour avoir notre logo, mais pas sur que cela passera ..... :)

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Re: Signe distinctif sur nos voiture pour les membres du for

par Tonydu78 » 20 Mai 2014, 13:41

theripcurl a écrit:
Tonydu78 a écrit:Salut,


"La présence sur la plaque d’un "identifiant territorial" est obligatoire. Il est composé d’un numéro de département et obligatoirement du logo de la région correspondante.
Le propriétaire du véhicule est entièrement libre de choisir le numéro du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes. Ce n’est pas obligatoirement celui de son département de résidence. Ainsi par exemple une Alsacienne, un Antillais, une Bretonne, un Ch’ti ou un Corse habitant une région autre que celles de leurs origines, peuvent s’ils le souhaitent, afficher leurs racines.
Le propriétaire du véhicule peut à tout moment modifier les identifiants "région - département" en changeant les plaques sans avoir à accomplir une démarche administrative. Attention, les autocollants ne sont pas autorisés. Il suffit de se rendre chez un professionnel qui fabrique et pose les plaques."

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Les autocollants ne sont pas autorisé !!, ils sont marrant eux, tu va dans les garages, magasins automobiles, il vendent que sa ....


C'est vrai mais bon, que veux-tu;....nous sommes en France. Et pour ce qui est de l'incohérence avec quelques textes de Loi...... 46*

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Re: Signe distinctif sur nos voiture pour les membres du for

par Tonydu78 » 20 Mai 2014, 13:49

theripcurl a écrit:On a pas beaucoup d'options pour pouvoir ce reconnaître sur la route :/,

Ou alors faire une demande de création de région "bmw-forum.fr", pour avoir notre logo, mais pas sur que cela passera ..... :)


Je pense qu'on pourrait aussi se reconnaitre avec les autocollants perso collés sur le hayon.....
Pour ma part: (celui du Nurb arrive bientôt)

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Re: Signe distinctif sur nos voiture pour les membres du for

par anonyme » 20 Mai 2014, 13:51

Tonydu78 a écrit:
theripcurl a écrit:On a pas beaucoup d'options pour pouvoir ce reconnaître sur la route :/,

Ou alors faire une demande de création de région "bmw-forum.fr", pour avoir notre logo, mais pas sur que cela passera ..... :)


Je pense qu'on pourrait aussi se reconnaitre avec les autocollants perso collés sur le hayon.....
Pour ma part: (celui du Nurb arrive bientôt)

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Pourquoi pas... bonne :idea:

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Re: Signe distinctif sur nos voiture pour les membres du for

par theripcurl » 20 Mai 2014, 13:57

Ouii pourquoi pas :), cela ne me dérangerai pas d'en collé un sur la mienne :)

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Re: Signe distinctif sur nos voiture pour les membres du for

par anonyme » 20 Mai 2014, 14:12

theripcurl a écrit:Ouii pourquoi pas :), cela ne me dérangerai pas d'en collé un sur la mienne :)


Idem pour moi...

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