Récuperation de point
Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

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vasyguitare
 

Re: Récuperation de point

par vasyguitare » 24 Mai 2014, 00:32

En fait, dans 99/100 des cas, quand il y a utilisation des jumelles, c'est interception.
Mais depuis quelques temps, c'est possible de verbaliser "à la volée" (je ne connais le terme exact), mais dans le cas de la vitesse ça n'a pas vraiment d'intérêt (si ce n'est le montant de l'amende) car il est alors (presque) impossible d'identifier le conducteur et de ce fait, seul le propriétaire de la carte grise est responsable. Pas de point donc si contestation et non dénonciation du conducteur.

Je viens de lire que ce n'est pas possible pour toute les infractions.

Tiens voici le lien sur légifrance.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... sultRech=1

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jonathan22
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Re: Récuperation de point

par jonathan22 » 24 Mai 2014, 13:32

pacorabat a écrit:Si tu parles de ta "super" astuce de mettre la voiture au nom de quelqu'un sans permis (comme ton fils), il y a des limites :
- déjà on a pas tous la "chance" d'avoir un proche sans permis.
- ça ne marche que pour les amendes indirectes, c'est à dire quand le PV est envoyé directement chez toi. Si tu te fais verbalisé en direct, c'est bien pour ta pomme.
- et comment ça marche avec l'assurance, le contrat est faisable au nom d'une personne sans permis ?


-Ca marche facilement dès que tu as un enfant *29*
-évidemment la limite c'est en cas d'interception
-aucun soucis d'assurance, tu peux parfaitement assuré un véhicule à ton nom si la CG n'est pas la tienne

Tout ceci est dit en connaissance de cause, je le pratique depuis 3 ans *29*

Les avantages sont énormes :

-confiscation du véhicule impossible
-pas de perte de point SAUF en cas d'interception (donc radar fixe, mobile, "pv à la volée" etc....je paye juste l'amende)

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Re: Récuperation de point

par nino2520 » 26 Mai 2014, 10:52

st, je suis déjà passer par cette "expérience" , tu ne peux pas régler l'amende, car c'est le tribunal qui va décider du montant, a savoir que moi j'ai eu 120 d'amende pour le même excès de vitesse....mais c’était ma première infraction depuis 22 ans de permis.... du moins m’être fait prendre...

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Re: Récuperation de point

par lulu325 » 25 Juin 2014, 19:42

Salut à tous,

Voilà des nouvelles pour ceux que ça intéresse.
Stage effectué, et courrier de récupération de points reçu, je suis donc à 8 pts maintenant.
Courrier reçu avec 2 mois ferme de retrais de permis et une visite médicale obligatoire à passer chez un médecin agrée.

Reste à attendre le courrier et/ou convocation du procureur pour le montant de l'amende et la prolongation ou non du retrais de permis.

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Re: Récuperation de point

par theripcurl » 25 Juin 2014, 19:59

Renseigne toi a savoir si tu doit passé un test Psychotechnique ou pas, parce qu'il te le dise pas forcement, et pour le tribunal moi cela va faire 9 mois aujourd'hui que j'ai eu mon retrait de permis, (que j'ai récupéré), mais aucune nouvelle du tribunal .....

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Re: Récuperation de point

par lifala » 25 Juin 2014, 20:00

pour le moment c'est pas dramatique, j'espère que ça va bien ce passer pour toi.

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Re: Récuperation de point

par oualigator » 25 Juin 2014, 21:51

croisage de doigts pour toi pour que ta peine ne soit pas allongée.

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Re: Récuperation de point

par lulu325 » 26 Juin 2014, 20:25

Merci les gars pour le soutien, je pense quand même que la peine sera allongée, 2 mois ça fait léger pour 64 (retenu 52) au dessus, sur nationale.
Mais bon bon si il rallonge je préfère que la méga amende!

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Re: Récuperation de point

par Dolphy77 » 26 Juin 2014, 20:28

lulu325 a écrit:Merci les gars pour le soutien, je pense quand même que la peine sera allongée, 2 mois ça fait léger pour 64 (retenu 52) au dessus, sur nationale.
Mais bon bon si il rallonge je préfère que la méga amende!

quand même **//6

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Re: Récuperation de point

par jonathan22 » 09 Juil 2014, 21:18

lulu325 a écrit:Salut à tous,

Voilà des nouvelles pour ceux que ça intéresse.
Stage effectué, et courrier de récupération de points reçu, je suis donc à 8 pts maintenant.
Courrier reçu avec 2 mois ferme de retrais de permis et une visite médicale obligatoire à passer chez un médecin agrée.

Reste à attendre le courrier et/ou convocation du procureur pour le montant de l'amende et la prolongation ou non du retrais de permis.



Ba franchement "tu as de la chance", chez nous en cotes d'armor la suspension administrative est AUTOMATIQUEMENT de 4 mois pour un exces de +40 /*c4

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