question sur le taxe a la pollution sur 335 d
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Estoril67
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Re: question sur le taxe a la polution sur 335 d

par Estoril67 » 13 Déc 2010, 18:45

dustynova a écrit:salut à tous!

je relance ce topic car je rencontre le même problème actuellement :

j'ai fait l'acquisition d'une 335i E92 de 2008, le proprio était BMW finance. Le bailleur était un français particulier : c'était donc un leasing.
la voiture venait d'une concession dans le sud de la France.

pour la taxe VP polluants, je me dois de payer 2€ pour chaque gramme de CO2 à partir de 200g.
Sur la carte il est bel et bien indiqué 218g, donc je dois payer pour cette fameuse taxe VP polluants 18x2=36€.


Or, lorsque mon concessionnaire a voulu l'immatriculer, il était indiqué non pas 36€ pour cette taxe mais 300€!
Pourtant sur la carte grise, les indications indiquent bien que la voiture est sous le régime de "réception intracommunautaire", et donc que je dois pas payer le forfait de 300€ ( qui concerne les véhicules en "réception nationale" ; ce n'est pas mon cas, ou encore les véhicules dont le taux de CO2 ne figure pas sur la carte grise ; ce n'est pas mon cas, les 218g figurent bel et bien)...

bref, quelle est alors la démarche pour payer ce que je dois et pas davantage???

Salut Dusty, je me permet de rebondir sur ton cas, donc 1° rectificatif, dans ma notice du véhicule est indiqué 228 g de co2 pour une 335i et non 218 (je sais pas ou tu as déniché cette valeur! 46* ), cette valeur correspond bien à celle indiqué sur ma CG.
Pour la petite histoire lors de ma démarche pour l'obtention de ma CG, on me demande d'honorer une surtaxe de 300 € qui est forfaitaire pour les véhicules dont les cv>15 et dont on ne connait pas le co2 émis(non figurant sur la CG), j'ai donc payer pour avoir le précieux sésame sans me poser trop de questions, et puis j'ai compris qu'il y avait erreur, j'ai donc été voir le percepteur de ma préfecture et je lui ai expliquer le cas, il l'a reconnu qu'il y avait erreur, j'ai écris une petite lettre en courrier libre expliquant la chose, une photocopie de ma CG et un RIB pour me faire rembourser, au final sur les 300€ je ne paye donc:2€/g dépassant 200g, donc 28x2=56€ moins les 300€, au final 244€ payé par les impôts ca fait plaisir! *15*

merci d'avance!

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dustynova
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Re: question sur le taxe a la polution sur 335 d

par dustynova » 13 Déc 2010, 22:59

ok merci estoril!

(quand je pense que j'ai failli acheter celle qui est tienne aujourd'hui... vraiment ce cuir est sublime...)

en fait les 218g c'est sans doute lié au fait que la mienne soit manuelle, contrairement à la tienne.
à moins qu'ils aient réellement mesuré ce que donne la tienne après les quelques modifs... *009

bon ben ça n'a pas l'air trop compliqué pour récupérer la thune, je crois alors que je vais procéder de la même façon que toi s'ils ne sont pas au courant et s'ils n'ont pas d'alternative. C'est juste que je suis un peu blasé de toutes ces démarches administratives dont on ne sort plus.

mais si un courrier suffit pour se faire rembourser, moi aussi je ne vais plus trainer pour obtenir le fameux césame.

merci encore! *11*

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Re: question sur le taxe a la polution sur 335 d

par Estoril67 » 13 Déc 2010, 23:49

dustynova a écrit:ok merci estoril!

(quand je pense que j'ai failli acheter celle qui est tienne aujourd'hui... vraiment ce cuir est sublime...)

en fait les 218g c'est sans doute lié au fait que la mienne soit manuelle, contrairement à la tienne.
à moins qu'ils aient réellement mesuré ce que donne la tienne après les quelques modifs... *009

bon ben ça n'a pas l'air trop compliqué pour récupérer la thune, je crois alors que je vais procéder de la même façon que toi s'ils ne sont pas au courant et s'ils n'ont pas d'alternative. C'est juste que je suis un peu blasé de toutes ces démarches administratives dont on ne sort plus.

mais si un courrier suffit pour se faire rembourser, moi aussi je ne vais plus trainer pour obtenir le fameux césame.

merci encore! *11*

C''est vrai que le mariage jade grau avec le pavillon de toit anthracite du kit M et le noir du bas de console est réussi (l'ancien proprio avait bon gout! **1 ), non la CG a été faite dès la 1° mise en circulation, donc avant la reprog et cela correspond aux données constructeur, maintenant d'après les données de la notice du véhicule auto et manu c'est 228g , mais bon si pour toi c'est 218 tu y gagneras.Pour la procédure on se demande si nos chère bureaucrate ne font pas express de rendre les démarches difficiles pour décourager les gens, mais bon 244€ je ne laisse pas passer! *64* bon courage! *98/

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Re: question sur le taxe a la pollution sur 335 d

par dustynova » 14 Déc 2010, 15:33

la carte indique 218g parce que c'est une 335i de fin 2008, donc efficient dynamics...
sinon je reviens de la sous préfecture, et je n'ai payé que ce que je devais, après avoir été insistant et m'être montré assez persuasif.
la dame a alors contacté un service délocalisé, elle a alors reçu l'autorisation pour éditer ma carte grise, comme on édite un message mais attention ! seules les préfectures et sous préfectures peuvent modifier ainsi une carte grise. pas les concessions ou les magasins feu vert par exemple... a bon entendeur!

voici le lien pour apporter les preuves de sa bonne foi :

http://www.cartes-grises.com/taxe-VP-Polluant.asp

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Re: question sur le taxe a la pollution sur 335 d

par Estoril67 » 14 Déc 2010, 17:58

dustynova a écrit:la carte indique 218g parce que c'est une 335i de fin 2008, donc efficient dynamics...
sinon je reviens de la sous préfecture, et je n'ai payé que ce que je devais, après avoir été insistant et m'être montré assez persuasif.
la dame a alors contacté un service délocalisé, elle a alors reçu l'autorisation pour éditer ma carte grise, comme on édite un message mais attention ! seules les préfectures et sous préfectures peuvent modifier ainsi une carte grise. pas les concessions ou les magasins feu vert par exemple... a bon entendeur!

voici le lien pour apporter les preuves de sa bonne foi :

http://www.cartes-grises.com/taxe-VP-Polluant.asp


Content que ca se termine bien financièrement pour toi car 36 € c'est bien mieux que 300€!!! *008

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Re: question sur le taxe a la pollution sur 335 d

par poussin » 24 Déc 2010, 12:24

tout cela est fort intéressant car j'ai eu le même tour pour le 330da hier, 486.5€ + 300€ de taxe alors que dans la case V.7 de la Carte Grise c'est bien mentionné 203 comme valeur d'émission de Co2, dans la case D.2.1 je n'ai aucune mention et dans la case K une série de chiffre et asterisques.
donc si j'ai tout compris je n'aurais pas du payer cette somme mais 3x2€ soit 6€ ???

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Re: question sur le taxe a la pollution sur 335 d

par Estoril67 » 24 Déc 2010, 15:23

poussin a écrit:tout cela est fort intéressant car j'ai eu le même tour pour le 330da hier, 486.5€ + 300€ de taxe alors que dans la case V.7 de la Carte Grise c'est bien mentionné 203 comme valeur d'émission de Co2, dans la case D.2.1 je n'ai aucune mention et dans la case K une série de chiffre et asterisques.
donc si j'ai tout compris je n'aurais pas du payer cette somme mais 3x2€ soit 6€ ???

Uniquement si sur l'ancienne CG i y a mentionné les 203 g de CO2 que dégage ton véhicule (case V.7), si c'est le cas c'est bien 6€ que tu doit! *98/

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Re: question sur le taxe a la pollution sur 335 d

par poussin » 24 Déc 2010, 19:58

oui dans la case V7 il y est bien mentionné 203.
j'ai gardé une photocopie de l'ancienne et suis en attente d'avoir la nouvelle que j'aurais logiquement en début de semaine...
je vais aller leur dire ma façon de penser la semaine prochaine et demander la marche a suivre pour mon remboursement,
je vous tiens au jus!!

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Re: question sur le taxe a la pollution sur 335 d

par poussin » 31 Déc 2010, 18:24

démarche effectuée je devrais être remboursé d'ici une bonne quinzaine de jours!

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Re: question sur le taxe a la pollution sur 335 d

par Estoril67 » 31 Déc 2010, 22:54

poussin a écrit:démarche effectuée je devrais être remboursé d'ici une bonne quinzaine de jours!

Content pour toi! *98/

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