Quels recours contre un swap caché ?
Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

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AfR0
 

Quels recours contre un swap caché ?

par AfR0 » 02 Juin 2013, 18:11

Bonjour à tous,

J'écris ce message car j'ai acheté une E36 325 Coupé hier, et ne connaissant pas vraiment la marque/modèles (voiture plaisir vu le prix;)) j'y suis allé les yeux fermés. Sur la carte-grise (ça ne m'a pas choqué sur le moment, un ami à la même chose sur un véhicule 100% en règle), il est noté :
- D.1 (Marque) : BMW
- D.2 (Type, version) : BE51S5F
- D.3 (Dénomination commerciale) : NON DEFINI
- P.6 (Puissance administrative) : 9

J'ai fait une recherche et Google m'indique que la référence BE51S5F correspond à un 318 et non à un 325... Je pense être victime d'un "swap sauvage"!
Après vérification de la centaine de papiers/factures fournis, je me suis en effet rendu compte que la carte-grise lors d'un changement de propriétaire en 2010 est passée de "318" à "NON DEFINI". J'ai le nom/prénom des précédents acquéreurs...

J'ai essayé de recontacter le vendeur qui fait le mort, aucune réponse aux emails/sms/appels! Il habite à 500km de chez moi, ça va être compliqué d'aller le voir pour en discuter. Il est dans tous les cas au courant, car l'assurance lors de la saisie du type min indique BMW 318!

J'ai cru comprendre après de nombreuses recherches qu'en cas d'expertise suite à un accident, je risque gros... très gros! Ayant une famille, je n'ai pas envie de payer toute ma vie pour une modification qui ne m'est pas due! C'est un véhicule plaisir pour le w-e mais je souhaite également m'en servir pour aller au travail de temps en temps.

Que puis-je faire pour faire valoir mes droits, afin de porter réclamation pour remboursement du véhicule non conforme, et évidemment des frais engendrés pour aller chercher/ramener le véhicule (500km) ?

Merci d'avance,

AfR0

bmw77
 

Re: Quels recours contre un swap caché ?

par bmw77 » 02 Juin 2013, 18:20

lu ,

lol

ta pas vu y a 6 cylindres et ta un monde entre le 115 cv et le 192
rien que en sonorité .

Après pour le reste sa va te couter du blé
genre la faire expertisé pour prouver le swap
l'informer par recommander que tu le pousuis
ect

AfR0
 

Re: Quels recours contre un swap caché ?

par AfR0 » 02 Juin 2013, 18:42

Comme indiqué dans le message initial je ne connais pas la fiche technique de l'auto, je sais juste que l'annonce indiquait une 325is, une fois sur place c'est bien un 2.5L dedans, qui fonctionne parfaitement (mais combien de km?!).

J'ai enfin eu une réponse du vendeur qu'il m'indique qu'il n'étais pas au courant du swap, mais qu'elle était effectivement assurée entant que 318 mais que ça ne l'a pas étonné une seconde car il avait juste vérifié l'immatriculation. Le swap ne provient pas de lui d'après ses messages, il l'a acheté comme ça sans faire attention (comme moi).

Que dois-je faire ?!

bmw77
 

Re: Quels recours contre un swap caché ?

par bmw77 » 02 Juin 2013, 18:46

tu fais le mort et tu sors une explication furtive pour que l'acheteur te lache .

Tu te fera moin chiez a la revendre en temps que swapé

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Re: Quels recours contre un swap caché ?

par Circus » 02 Juin 2013, 18:55

bonjour,

pour ma part je demanderais une annulation de la vente auprès du vendeur

si il y refuse, tu lui dis que tu contactes ton avocat et que tu vas au tribunal, il t'a vendu un véhicule non conforme

donc il ne peux que perdre et cela risque de lui coûte cher entre ses frais d'avocat et les tiens qui seront à

sa charge et la reprise du véhicule et bien sur tout cela calmement

dès demain matin je posterais un recommandé lui notifiant la situation et la proposition

avec un double du dépôt de plainte et les coordonnés de ton avocat

AfR0
 

Re: Quels recours contre un swap caché ?

par AfR0 » 02 Juin 2013, 18:56

Merci de relire mon message initial : J'ai acheté et non je souhaite vendre ...

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Re: Quels recours contre un swap caché ?

par Circus » 02 Juin 2013, 19:01

AfR0 a écrit:Merci de relire mon message initial : J'ai acheté et non je souhaite vendre ...


je pense que c'est pas à moi que cela s'adresse et je viens de te dire ce que je ferais

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Re: Quels recours contre un swap caché ?

par 32#i_lover » 02 Juin 2013, 19:06

Circus a écrit:bonjour,
pour ma part je demanderais une annulation de la vente auprès du vendeur
si il y refuse, tu lui dis que tu contactes ton avocat et que tu vas au tribunal, il t'a vendu un véhicule non conforme
donc il ne peux que perdre et cela risque de lui coûte cher entre ses frais d'avocat et les tiens qui seront à
sa charge et la reprise du véhicule et bien sur tout cela calmement
dès demain matin je posterais un recommandé lui notifiant la situation et la proposition
avec un double du dépôt de plainte et les coordonnés de ton avocat


*21* A ta place, je n'hésiterais pas une seconde. Même pas besoin d'un expert, un huissier viendra constater le N° de série du moteur et établira qu'il n'est pas conforme au N° de châssis. De toute façon, tu ne peux pas rouler avec cette voiture car tu peux considérer que tu n'es pas assuré. Imagines, si tu renverses un gosse. Envoie-lui une demande de résolution de la vente par recommandé avec AR en argumentant bien le swap sauvage et si pas de réponse, vas déposer plainte. Ce seront alors les flics qui iront sonner chez lui.
Bonne chance en tout cas!

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Re: Quels recours contre un swap caché ?

par SPOOKY74 » 02 Juin 2013, 20:26

Salut,
C'était pourtant bien indiqué dans les documents qu'il t'a fourni donc est-ce caché ??

AfR0
 

Re: Quels recours contre un swap caché ?

par AfR0 » 02 Juin 2013, 20:39

Les documents indiquent un passage de la voiture en 2007 via un CT de "318is" à "NON DEFINI" suite à la vente par un garagiste.
Un garagiste prendrai-t-il le risque de swaper sans repasser aux MIN ?! Même si ces documents indique cela, il est illégal de vendre un véhicule non homologué, non ?

Je vais contacter les MIN pour savoir si une modification de la CG est possible, via quelles type de procédures.
Si ça engendre trop d'argent, je vais faire un dépôt de plainte avec documents à l'appui.
Modifié en dernier par AfR0 le 02 Juin 2013, 20:39, modifié 1 fois.

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