Que faire en cas de faux kilométrages (Toutes les étapes)
Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

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touf38
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Re: Que faire en cas de faux kilométrages (Toutes les étapes

par touf38 » 26 Sep 2014, 07:42

Et si sa t'arrive a toi tu fais quoi?? Tu te fais niquer de 1500e!!!??? Et avec le sourire sous pretexte que l'escroc qui te la vend peux porter plainte contre toi!! Mdr a se demander qui est l'escroc dans cette histoire

razor2
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Re: Que faire en cas de faux kilométrages (Toutes les étapes

par razor2 » 26 Sep 2014, 08:34

Il a des outils derrière pour se retourner contre le vendeur, mais pas celui de faire opposition sur un chèque librement émis, oui. Désolé si ca te "défrise", mais c'est comme ca. **2
Donc oui, lui conseiller de faire opposition sur le chèque est une grosse connerie qui pourrait se retourner contre lui. */1

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scandaleur
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Re: Que faire en cas de faux kilométrages (Toutes les étapes

par scandaleur » 30 Sep 2014, 19:48

bonjour, je travaille en concession bmw et comme expliqué page 1 la procédure est longue et couteuse!!!on voit de plus en plus d'auto trafiqué et maintenant de plus en plus d'auto passé au controle technique avec la bouteille dans le coffre pour que le controleur ne signale rien!!
la loi évolue et protége les acheteur car même les controles techniques sont convoqué aux expertise et se retrouve a payer ce qu'ils n'ont pas vu.
méfiez vous de ce que vous achetez, il vaut mieux acheté une voiture a 100000km certifié qu'une a 30000 qui en as en faite 180000 ou 200000.

a savoir que le record de ce que j'ai vu était un X5 e53 descendu de plus de 200000km

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Re: Que faire en cas de faux kilométrages (Toutes les étapes

par aquarys » 11 Oct 2014, 09:16

merci pour vos réponses, en réalité je n'ai rien dit au vendeur, j'ai juste récupéré mon chèque prétextant un souci financier et j'en ai acheté une autre

Malheureusement j'ai un pépin avec le CCC...

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Re: Que faire en cas de faux kilométrages (Toutes les étapes

par jpc » 14 Oct 2014, 21:12

Très intéressant ce topic .
Pour ma part j'ai réservé ma 530d qui est a la base une importé Allemagne mais qui est tracé dans le circuit BMW France est avec toutes les factures (Merci a Epicure et Scandaleur qui ont toujours dit d'obtenir les factures lors de l'achat ) sauf la révision des 90000 kms .Comme je suis très méfiant quand même ,j'ai appelé les 2 concessions qui m'on confirmé les kilométrages des entretiens que j'ai pu comparé au carnet et factures Bmw et c'est ok ,sauf la révision des 90000 kms .Mais le vendeur a pu justifier (preuve a l'appuie avec la facture )le véhicule a eu la révision faite dans le garage en Allemagne mais avait oublié le carnet ce jour la ,donc rebelote ,je fais appeler un ami qui parle Allemand et confirmation de la révision .Le gars avait passé le CT ,idem j'ai appelé là ou à été passé celui ci .
J'ai jusqu'à été demander au vendeur de me passé les 2 clés chez BMW avec un verdict en parfait état .
Après tout ça si je me suis fait avoir et bien il faudra me donner la faille ,mais bon je croise les doigts . *14*
Modifié en dernier par jpc le 14 Oct 2014, 21:58, modifié 1 fois.

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Re: Que faire en cas de faux kilométrages (Toutes les étapes

par pinku » 14 Oct 2014, 21:52

je n'ai pas lu tout le topic et donc je ne sais pas si ca a été préciser.

j'ai eu le cas d'un compteur trafiqué et dans mes démarches j'ai contacter l'organisme Français des contrôles technique, ca s'appel l'UTAC.

je leur ai expliquer avoir un doute sur le kilométrage de ma voiture et ils m'ont envoyer le listing de tout les controles techniques que ma voiture avait subi.

et résultat le kilométrage ne correspondait pas.

bon bien sur ce n'est valable que pour les voitures qui sont en France.

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Re: Que faire en cas de faux kilométrages (Toutes les étapes

par touf38 » 15 Oct 2014, 14:06

slt et tu les a contacté par mail ou téléphone? si oui c'est quoi leur coordonnées? Ils t'ont envoyés TOUT les CT de ton véhicule?

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Re: Que faire en cas de faux kilométrages (Toutes les étapes

par pinku » 15 Oct 2014, 20:12

Je les avais contacter via leur site: http://www.utac-otc.com/fr/otc/actu.asp


Ils m'ont envoyer un tableau regroupant les ct passés avec adresse du centre, la date de passage et le kilométrage.

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Re: Que faire en cas de faux kilométrages (Toutes les étapes

par razor2 » 16 Oct 2014, 06:48

Je confirme pour l'avoir déjà fait. C'est un document qui est très intéressant dans la perspective d'une procédure civile. */c1

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Re: Que faire en cas de faux kilométrages (Toutes les étapes

par Se7ven » 31 Jan 2016, 17:38

Bonjour,

Cela fait un très long moment que je n'avais pas donné de nouvelles quant à ma situation. Pour résumé, j'ai acheté un véhicule en 2012 avec un kilométrage inférieur à celui que BMW avait retrouvé dans son réseau en 2010.
Il y a eu plusieurs étapes qui m'ont été très couteuse car ne disposant pas de protection juridique, je devais donc avancer les frais:
PHASE AMIABLE:
- LRAR pour informé mon vendeur de la non-conformité du kilométrage avec pièces justificatives et ainsi dater le début de la procédure.
- Contact avec un expert et demande d'expertise contradictoire avec le vendeur au garage BMW.
- LRAR avec huissier pour transmettre le rapport en demandant la résolution de la vente.
- Mise en demeure et assignation en justice.

PHASE JUDICIAIRE:
- Contact avec un avocat et début de procédure judiciaire.
- Mise en état et début de conclusions inter-avocats
-Cloture definitive du dossier et plaidoirie
...

Me voici aujourd'hui début 2016 avec la decision du juge entre les mains qui n'est pas encore definitive, il faut encore attendre que la partie adverse reçoive par le biais d'un huissier le courrier et attendre 1 mois que la partie adverse fasse ou non appel de la decision.
+ de 3 ans se sont donc écoulés sans que je ne vois pas le bout du tunnel, stress, angoisse, déprime ... j'ai faillit stopper la procédure judiciaire tellement cela en devenait long et "inutile". Phase amiable n'a duré que 6-7 mois alors que la partie adverse a duré plus de deux ans. Avec des report de l'avocate lors des conclusions.

J'en ressort vainqueur et on condamne le vendeur à effectuer la résolution de la vente.
Pour le moment je ne réalise pas encore tant que cela n'est pas définitif mais c'est déjà une très très bonne nouvelle, je reste sur mes gardes (l'habitude de l'avoir fait pendant toute cette procédure).
Le vendeur a fait clairement preuve de mauvaise foi, c'est ce qui en est ressorti du verdict. Tant pis pour lui *br*

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