Procédure pour importation véhicule.

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Procédure pour importation véhicule.

par Twistered » 26 Jan 2013, 06:47

Bonjour à tous,

Recherchant un modèle de véhicule très particulier, je me suis mis a rechercher en Allemagne, et la pêche est plutôt fructueuse.

Cependant, j'aimerais savoir quelle est la procédure exacte qu'il faut suivre pour importer en véhicule en France. Savez vous quel est le cout lié a ces démarches (hors le déplacement en Allemagne). Il y a par exemple l'obtention des plaques provisoires Allemandes, comment fait-on pour les avoir?

Je vous remercie à tous pour vos lumières.

Bon weekend,

Guillaume

Donc, réponse :

- Obtention de plaque de transit via le professionnel ou si c'est un particulier au burgeramt (la mairie) (peu importe la ville allemande, avec ta carte d'identité valide et l'acte de vente de la voiture que tu va acquérir. Les plaques te coûtent environ 120€ avec une assurance valable 5 jours.)

- Etre sur d'avoir : Acte de vente, certificat de conformité, carte grise et levée des sceaux.

- Passer au centre des imports pour un véhicule de plus de 6 mois

- Si véhicule de plus de 4 ans passer un CT



Extrait d'un site internet :
1 une pièce d'identité valide avec une justification de domicile - quittance de loyer, facture de téléphone ou d'électricité - datant de moins de 3 mois.
2 votre contrat de vente allemand - VERTRAG
3 votre carte grise allemande - FAHRZEUGBRIEF - ainsi que l'équivalent du certificat de non gage allemand l'accompagnant - FAHRZEUGSCHEIN- présentant l'annotation suivante au dos «Vorübergehende Stillegung »
Il vous sera immédiatement fourni gratuitement un QUITUS DE NON FISCALITE attestant que votre véhicule est exonéré de taxes puisque seuls les véhicules de moins de 6000 km ou de moins de 6 mois sont assujettis au 19,6% de TVA.


La deuxième démarche à effectuer ne concerne que les véhicules de plus de 4 ans. La loi française exige un contrôle technique de moins de 6 mois pour tout véhicule d'occasion dont la date de première mise en circulation est supérieure à 4 ans.
NB : Bien qu'un contrôle technique allemand valide vous soit délivré le jour de l'achat de votre véhicule, pour des raisons de traduction la préfecture française exige un nouveau contrôle technique dans un centre français.


La dernière démarche reste le passage à votre préfecture où vous sera remis votre carte grise française sur présentation des documents suivants:

1 PIECE D'IDENTITE valide avec justification de domicile.
2 CONTRAT DE VENTE ALLEMAND
3 votre carte grise allemande - FAHRZEUGBRIEF - ainsi que l'équivalent du certificat de non gage allemand l'accompagnant - FAHRZEUGSCHEIN- présentant l'annotation suivante au dos «Vorübergehende Stillegung »
4 QUITUS DE NON FISCALITE - à retirer dans votre centre des impôts -
5 CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois- pour véhicules de plus de 4 ans -
6 CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN. En faire la demande auprès du constructeur de votre véhicule.
ou ATTESTATION RTI de la DRIRE.
7 DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION remplie et signée, à retirer directement dans votre préfecture.


Merci a tous encore :)

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Kingvaras15
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Re: Procédure pour importation véhicule.

par Kingvaras15 » 26 Jan 2013, 06:53

Bien faudrai voir avec un contrôleur technique mais tu dois avoir les frais de mise en conformité par rapport à la loi française et e suite le passage au mine. Mais il me semblait que c'etait juste pour les véhicules hors CEE

anonyme
 

Re: Procédure pour importation véhicule.

par anonyme » 26 Jan 2013, 07:28

Kingvaras15 a écrit:Bien faudrai voir avec un contrôleur technique mais tu dois avoir les frais de mise en conformité par rapport à la loi française et e suite le passage au mine. Mais il me semblait que c'etait juste pour les véhicules hors CEE

*64*
Rien à faire côté conformité, les véhicules Européen sont homologués *62*

pour l'obtention des plaques "transit", le concessionnaire ou le vendeur professionnel peut te les fournir (compter entre 150 et 300€ en fonction de la durée et du type d'assurance que tu choisis.

par contre assures toi d'avoir tout les documents pour pouvoir l'immatriculer en France (Facture d'achat, certificat de conformité européen du constructeur et la carte grise).
Arrivé en France, il te faudra passer aux centre des impôts pour obtenir un quitus fiscal (si le véhicule a plus de 6mois), si non tu devras t’acquitter de la TVA (pour véhicule de moins de 6mois ou neuf).

Si le véhicule a 4 ans ou plus, il te faudra passer un CT.

voila en gros ce qu'il te faut pour un import depuis un pays Européen. *62*

Bonne chasse :trinque:

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Re: Procédure pour importation véhicule.

par Epicure » 26 Jan 2013, 07:53

Il faut aussi faire la levée des sceaux avant de quitter le territoire allemand et recevoir le feuillé qui va avec.

anonyme
 

Re: Procédure pour importation véhicule.

par anonyme » 26 Jan 2013, 08:07

Epicure a écrit:Il faut aussi faire la levée des sceaux avant de quitter le territoire allemand et recevoir le feuillé qui va avec.
*21*
Dans le cas d'un Achat auprès d'un professionnel, c'est lui qui fait le nécessaire et doit te fournir cette attestation.
Dans le cas ou c'est auprès d'un particulier ???

Sans ce document, il me semble que tu ne pourras pas immatriculer la voiture en France

Loonyzou
 

Re: Procédure pour importation véhicule.

par Loonyzou » 26 Jan 2013, 08:59

Tu peux demander a corby59 de la section E90, il en a importe (lui-meme et via un mandataire aussi).

Que cherches tu de si particulier?

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Re: Procédure pour importation véhicule.

par Circus » 26 Jan 2013, 09:15


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Re: Procédure pour importation véhicule.

par Kingvaras15 » 26 Jan 2013, 09:31

Enjoy330 a écrit:
Kingvaras15 a écrit:Bien faudrai voir avec un contrôleur technique mais tu dois avoir les frais de mise en conformité par rapport à la loi française et e suite le passage au mine. Mais il me semblait que c'etait juste pour les véhicules hors CEE

*64*
Rien à faire côté conformité, les véhicules Européen sont homologués *62*

pour l'obtention des plaques "transit", le concessionnaire ou le vendeur professionnel peut te les fournir (compter entre 150 et 300€ en fonction de la durée et du type d'assurance que tu choisis.

par contre assures toi d'avoir tout les documents pour pouvoir l'immatriculer en France (Facture d'achat, certificat de conformité européen du constructeur et la carte grise).
Arrivé en France, il te faudra passer aux centre des impôts pour obtenir un quitus fiscal (si le véhicule a plus de 6mois), si non tu devras t’acquitter de la TVA (pour véhicule de moins de 6mois ou neuf).

Si le véhicule a 4 ans ou plus, il te faudra passer un CT.

voila en gros ce qu'il te faut pour un import depuis un pays Européen. *62*

Bonne chasse :trinque:


*62* Merci merci je ne savais pas ! *62* je pensai que c'etait idem que pour les américaines, mais sa se trouve j'ai qu'en même pas bon lol *25*

anonyme
 

Re: Procédure pour importation véhicule.

par anonyme » 26 Jan 2013, 10:58

Kingvaras15 a écrit:je pensai que c’était idem que pour les américaines, mais sa se trouve j'ai qu'en même pas bon lol *25*
.
*98/ Bon pour les Américaines, et tout autre véhicule non homologué en Europe, Logiquement la France est censé autoriser l'immatriculation d'un véhicule qui l'a déja été dans un autre pays membre de la CEE, mais l'administration Française refuse parfois(c'était le cas pour les anciennes NISSAN GTR , pourtant homologuée en Angleterre) et oblige le passage par le service des mines, pour une homologation à titre isolé.

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Re: Procédure pour importation véhicule.

par Twistered » 26 Jan 2013, 12:57

Tout simplement un grqnd merci à tous.

Je vais pouvoir creuser un petit peu plus alors.

Pour l'obtention de plaque provisoire avec un particulier comment cela proccèdes t'il?

La voiture est très rare, mais je garde la surprise pour plus tard.

Grand merci encore :)

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