probleme suite a la vente de mon vehicule (vice caché)
Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

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Lars
 

Re: probleme suite a la vente de mon vehicule (vice caché)

par Lars » 13 Déc 2012, 04:44

Je sais bien mais n'ayant pas de PJ, je dois avancer des frais que je ne peux pas...De plus d'après une amie avocate, oui on peut se faire rembourser ces frais d'avocats en ayant gain de cause à l'issue du jugement, en invoquant l'article 700 du nouveau Code Civil, mais voilà je prend un exemple, si je demande le remboursement de 2000€ de frais, il arrive souvent que le tribunal en accorde que 1000€ et je parle bien des frais d'avocat que je demande à être remboursé, et non des intérêt pour préjudice subit, il faut oublié apparemment pour ça !! bien que je m'en fiche de cela.

Enfin bref je gère ça à l'amiable, il m'a fait tous les papiers que je lui ai demandé ainsi que la lettre manuscrite, ça va se régler ainsi et basta...

en tout cas merci à tous pour vos réponses et je vous dis à bientôt sur d'autre topic plus sympas que celui la lol

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Re: probleme suite a la vente de mon vehicule (vice caché)

par Epicure » 15 Déc 2012, 07:37

Par expérience personnelle, je peux te dire que j'ai déjà obtenu le remboursement des dépends ET une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau code civil.
Pour être sûr d'obtenir quelque chose de correct, ton conseil doit évidemment demander plus que la réalité mais s'il est bon, il sait tout cela.

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Re: probleme suite a la vente de mon vehicule (vice caché)

par RoossiBDM » 19 Déc 2012, 12:56

Ma parole c'est le nouveau sport a la mode!
Juste un détail, je ne veux pas dire d'annerie, mais le document que tu lui fais rédiger n'a pas de valeur pour d’éventuelle vice ultérieur
et le fait que tu t'arrange avec l'acheteur te fais admettre que celui ci a raison,
c'est un des arguments soulevé par l'expert dans l'histoire de Jaja, pour la casse du turbo sur son ancienne voiture,
(Jaja avait payé la réparation du turbo en toute bonne fois, sauf que celui ci a re peter...)
la procédure est toujours en route, ça fait plus d'un an.... et il a toujours rien déboursé.

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Re: probleme suite a la vente de mon vehicule (vice caché)

par jaja » 20 Déc 2012, 13:14

RoossiBDM a écrit:Ma parole c'est le nouveau sport a la mode!
Juste un détail, je ne veux pas dire d'annerie, mais le document que tu lui fais rédiger n'a pas de valeur pour d’éventuelle vice ultérieur
et le fait que tu t'arrange avec l'acheteur te fais admettre que celui ci a raison,
c'est un des arguments soulevé par l'expert dans l'histoire de Jaja, pour la casse du turbo sur son ancienne voiture,
(Jaja avait payé la réparation du turbo en toute bonne fois, sauf que celui ci a re peter...)
la procédure est toujours en route, ça fait plus d'un an.... et il a toujours rien déboursé.


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