Pleins de petits vices, mais étaient-ils cachés ?
Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

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freddy
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Re: Pleins de petits vices, mais étaient-ils cachés ?

par freddy » 31 Jan 2014, 15:27

Se7ven a écrit:Salut,

Si je peux me permettre de donner cet article de loi.
Si le boitier peut être considérer par un vice caché alors tu peux engager des démarches sous couvert que tu prouve bien que tu n'était pas au courant.

Article 1641
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.


Sa date de 1804 ils ont pensé a nous ^^

C'est le principe même du vice caché, il est régulièrement rappelé.

Tu as tous les moyens juridiques de faire annuler la vente, mais surtout ne fais rien changer et ne te sers plus de la voiture car sinon, il va te dire que le boitier ne t'empêchait pas de rouler et que les réparations ont pu servir à créer des pbs qui n'existaient pas avant.

Donc de deux choses l'une, soit la voiture finalement te convient bien modulo quelques points à réparer et tu négocies habilement pour le le gars les prenne à sa charge, soit tu n'en veux plus et surtout, tu annules la vente. Car si tu la revends, tu seras alors à ton tour exposé à la clause des vices cachés qui précise bien qu'il n'est pas utile que tu le saches pour devoir tout de même les assumer.

Comme déjà indiqué, la présence (non signalée) du boîtier revient à avoir fait subir au véhicule une modification qui fait qu'il n'est plus conforme aux spécifications d'origine. Tu cours même le risque en cas d'accident de ne pas être assuré ! Mieux : en l'état, il n'est ni immatriculable, ni assurable (si j'interprète les textes au sens strict).

A suivre ...

anonyme
 

Re: Pleins de petits vices, mais étaient-ils cachés ?

par anonyme » 31 Jan 2014, 16:57

je ne suis pas juriste, mais si je peux me permettre : la présence d'un boitier ne caractérise pas un vice caché au terme de sa définition rappelée plus haut.

Ce serait plutôt une tromperie sur la chose vendue, constituant plutôt un Dol, tout autant qu'on puisse prouver l'intention de tromper. mais ce sera sans doute difficile à prouver. Dans ce cass, c'est nullité de la vente pour vice de consentement.

Si cela ce trouve, le vendeur ne le savais même pas qu'il y avait un boitier, à l'insu de son plein gré.

En tout cas, volontaire ou pas la tromperie est manifeste par la présence du boitier, car cela modifie substantiellement (en les améliorant illégalement) les caractéristique du véhicule.

freddy
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Re: Pleins de petits vices, mais étaient-ils cachés ?

par freddy » 31 Jan 2014, 18:00

donfaski a écrit:je ne suis pas juriste, mais si je peux me permettre : la présence d'un boitier ne caractérise pas un vice caché au terme de sa définition rappelée plus haut.

Ce serait plutôt une tromperie sur la chose vendue, constituant plutôt un Dol, tout autant qu'on puisse prouver l'intention de tromper. mais ce sera sans doute difficile à prouver. Dans ce cass, c'est nullité de la vente pour vice de consentement.

Si cela ce trouve, le vendeur ne le savais même pas qu'il y avait un boitier, à l'insu de son plein gré.

En tout cas, volontaire ou pas la tromperie est manifeste par la présence du boitier, car cela modifie substantiellement (en les améliorant illégalement) les caractéristique du véhicule.

On va dire que c'est un défaut de conformité et que le vendeur est tenu de vendre un bien conforme à la description faite en l'occurrence sur la carte grise. Ce faisant, et quand bien même ne le savait-il pas, il est tenu de la qualité et conformité de la chose vendue. Ce défaut de conformité n'était pas visible, donc caché pour l'acheteur. Et il rend le bien impropre à son usage, puisqu'il ne peut pas rouler puisqu'il ne peut ni l'immatriculer ni l'assurer.

Il est vrai qu'il faut bien qualifier au plan du droit le "défaut", il est vrai aussi que notre ami a toutes les cartes en mains pour obtenir ce qu'il souhaite.

Scratchounet
 

Re: Pleins de petits vices, mais étaient-ils cachés ?

par Scratchounet » 31 Jan 2014, 18:41

Bonjour,

Merci de vos réponses, toutes (enfin presque) constructives.
Apres discussions avec un avocat spécialiste du droit automobile, ainsi que mon assureur, on ne peut rien faire, car impossible à prouver.
Tous deux sont d'accord sur le fait que le véhicule présente bien des vices, mais tous deux sont aussi d'accord pour dire qu'il est impossible de prouver que le vendeur en avait connaissance.

Bref, je suis bon pour quelques frais. En espérant que ça ne soit pas le turbo, mais juste l'électrovanne !

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Re: Pleins de petits vices, mais étaient-ils cachés ?

par Se7ven » 31 Jan 2014, 22:44

Tu n'aurais pas dans les factures que le gars t'as donné la facture d'achat du boitier ?

Scratchounet
 

Re: Pleins de petits vices, mais étaient-ils cachés ?

par Scratchounet » 01 Fév 2014, 01:43

Malheureusement non ! Et quand bien même, je ne pourrai pas dire que je n'étais pas au courant si c'était le cas !

Bref, BMW m'a dit qu'il y a agit un problème turbo. Soit une électrovanne ou turbo HS car durite intacte et débimetre OK.
Mais la perte de puissance n'est qu'entre 1500 et 3000 tours. Des 3000 tours on sent que ça part ! La différence est bien nette !

Puis-je en déduire que c'est l'électrovanne plutôt que le turbo ?

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Re: Pleins de petits vices, mais étaient-ils cachés ?

par chocobmw » 28 Fév 2014, 18:47

salut

j'aimerais bien savoir ou en est ton affaire ?

plus de nouvelle et moi qui suivait çà avec assiduité je me retrouve frustré !

alors elle tourne ?

Scratchounet
 

Re: Pleins de petits vices, mais étaient-ils cachés ?

par Scratchounet » 28 Fév 2014, 20:25

C'est vrai que je n'ai pas donné beaucoup de nouvelles.
Ne pouvant rien faire, j'ai finalement tout payé, et tout refait.

Comble de tout, ma femme est trop petite pour enfoncer a fond l'embrayage et j'ai du la revendre.

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Re: Pleins de petits vices, mais étaient-ils cachés ?

par Peraltas » 28 Fév 2014, 21:04

Sacré histoire et sacré chute ! Esperont que la situation ne recommence pas avec toi comme vendeur.

*11*

Scratchounet
 

Re: Pleins de petits vices, mais étaient-ils cachés ?

par Scratchounet » 28 Fév 2014, 21:20

Bah tout ce qui été à faire a été fait. Elle repart en meilleure santé que quand je l'ai eu !

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