Plaque d'immatriculation
Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

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Plaque d'immatriculation

par GDM » 16 Oct 2015, 16:16

Bonjour à toutes et à tous!!!!
j'aimerais savoir comment refaire une plaque d'immatriculation, car je ne sais pas ce que l'autre proprio faisait avec mais je dois la changer sous peine de PV.
-dois je faire une demande en prefecture??
-on nous le droit à une plaque personnalisé??
merci d'avance!!!

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Re: Plaque d'immatriculation

par Bougnax » 16 Oct 2015, 19:40

Pour faire une plaque d'Immat, il suffit d'aller chez un garagiste ou un centre auto avec la carte grise de la voiture et il te feront la plaque. En général, les modèles autorisés sont affichés. On n'a pas le droit de mettre des plaques "farfelues" *16*
Extrait du site Service-public.fr :
La plaque d'immatriculation doit être réalisée par un professionnel (garagiste ou fabricant de plaques par exemple) et doit être posée de manière visible et inamovible.
Elle porte le numéro qui est inscrit sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise).
Elle doit être conforme à un modèle homologué, et ce numéro d'homologation doit y être inscrit.
Elle doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant (hauteur et écartement des lettres et des chiffres, forme des tirets notamment).
Le numéro peut être disposé sur 1 ou 2 lignes.
La plaque doit rester en bon état et le numéro être lisible. Dans le cas contraire, le propriétaire doit les faire refaire et peut être sanctionné s'il ne le fait pas.

Plaque FNI, de type "123-AB-45"
La plaque peut comporter le symbole européen complété de la lettre « F » ou de comporter que le numéro de type « 123-AB-45 » (dit « FNI »).
Si votre plaque est détériorée ou que vous souhaitiez la changer délibérément, vous devez vous adresser à un professionnel. Elle n'aura pas d'identifiant territorial, comme l'originale.
Plaque SIV, de type "AB-123-CD"
La plaque doit débuter par le symbole européen complété de la lettre « F » sur fond bleu. Un identifiant territorial est positionné symétriquement à ces éléments.
Cet identifiant se compose d'un logo officiel d'une région et du numéro d'un des départements de cette région.
Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial.
Si votre plaque est détériorée ou que vous souhaitiez la changer volontairement, vous devez vous adresser à un professionnel. Vous pourrez à cette occasion changer l'identifiant territorial, mais si votre véhicule a 2 plaques, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune.
À savoir :
le choix de l'identifiant territorial est libre, vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence.

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Re: Plaque d'immatriculation

par DonFabio » 16 Oct 2015, 19:48

Ah merde, je savais pas qu on avait pas le droit de modifier l indicatif departemental, n importe quoi ca...

En plus, il se vend des autocollants comme la marque de la voiture qui font bien plus sympa.

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Re: Plaque d'immatriculation

par Bougnax » 16 Oct 2015, 21:03

oui je suis d'accord avec toi. D'autant que comme le logo de la région n'est pas obligé d'être celui ou tu habites mais la loi c'est la loi ! Et en plus, même le logo est réglementaire...
Image

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Re: Plaque d'immatriculation

par GDM » 16 Oct 2015, 21:13

Merci bien BOUGNAX!!!! ca répond pile poile à mes intérogation...

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Re: Plaque d'immatriculation

par DonFabio » 16 Oct 2015, 21:17

Pour la peine je vais mettre le logo ///M a la place de l indicatif parce que sans deconner je vois pas en quoi ca derange du moment qu il y a l immatriculation.

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Re: Plaque d'immatriculation

par GDM » 16 Oct 2015, 22:11

DonFabio a écrit:Pour la peine je vais mettre le logo ///M a la place de l indicatif parce que sans deconner je vois pas en quoi ca derange du moment qu il y a l immatriculation.

je suis sur Narbonne et dans les INTERMARCHÉ on trouve des autocollants avec le 11 et la caricature d'un âne et quand tu demandes au chef de rayons, il te regarde droit dans les yeux et te dit: ''si c'était illégale je ne pourrais pas le vendre...''

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Re: Plaque d'immatriculation

par boby9578 » 17 Oct 2015, 07:56

bonjour

moi sur ma plaque coté droit j'ai mis le logo bmw x3 avec le 'f" et le rond u.e . cela fait joli .je viens de passer le ct , le gars a dis que c'etait une contre visite .mais me la pas fait .
apres pour les regions tu met celui que tu veux , cela na pas d'obligation maintenant.
voila

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Re: Plaque d'immatriculation

par Bougnax » 19 Oct 2015, 06:59

DonFabio a écrit:Pour la peine je vais mettre le logo ///M a la place de l indicatif parce que sans deconner je vois pas en quoi ca derange du moment qu il y a l immatriculation.

Perso, j'ai mis le logo de ma région d'origine et pas celui ou j'habite.
Après mettre des trucs illégaux, c'est chacun qui voit mais j'ai pas envie de prendre une prune juste pour ça....

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Re: Plaque d'immatriculation

par cantor92 » 19 Oct 2015, 14:58

salut , alors d accord avec vous tous , la loi est la loi , moi aussi je trouve ça bête , pour le logo , qu on puisse pas mettre le logo qu on veux (psg/OM/ou autre bmw / et autre ///M ) mais ça doit rester que les "logos officiel d'une région et du numéro d'un des départements de cette région " et " Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial "
et moi perso me manger un pv pour une connerie ça me ferait chier *16*

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