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par **polymer** » Mer 30 Déc 2009 18:41

ah que non messieurs !!!!!!

les sages ont rejetés la taxe carbone hier soir !!!!!! donc normalement pas d'augmentation , enfin il me semble *64*

à voir le 1er janvier mais l'augmentation faisait parti de cette taxe ! donc pas de taxe pas d'augmentation

:

La taxe carbone qui devait s'appliquer le 1er janvier 2010 c'est à dire dans 3 jours, vient d'être annulée purement et simplement par le conseil constitutionnel.

Le motif d'annulation est que le principe de l'application de la taxe comportant trop d'exemptions, même pas la moitié des émissions de CO2 n'aurait été compensée.

"l'importance des exemptions totales de contribution carbone sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture d'égalité devant les charges publiques"

C'est le groupe socialiste de l'Assemblée nationale qui avait saisi le Conseil constitutionnel sur ce projet pourtant approuvé par le Parlement le 18 décembre dernier.

L'application de la taxe carbone devait se traduire par une augmentation des carburants et du gaz.

En toute logique, il ne devrait pas y avoir d'augmentation du prix des carburants au 1er janvier donc pas de compensations fiscales ni de chèque vert.

Cuisant revers pour Nicolas Sarkozy qui s'était personnellement engagé pour faire appliquer cette taxe. Il n' a sans doute pas dit son dernier mot...

par **padré** » Mer 30 Déc 2009 18:42

ben plus maintenant le conseil constitutionnel à mis son véto concernant la taxe carbone *br*

par **Bawanka** » Mer 30 Déc 2009 18:44

Et pendant ce temps les développeurs de moteur à hydrogène se font faire la guerre...
Si au moins l'état baissait les taxes, 70% à peu près c'est honteux!