Nouveau propriétaire me poursuit pour vice caché
Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

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normand14
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Nouveau propriétaire me poursuit pour vice caché

par normand14 » 13 Jan 2017, 20:45

bonsoir
jai besoin d'aide jai vendu ma bmw320d e46 qui avait 280000km il y a trois moi et l'acheteur Vien de m'appeler en me disent que le moteur étais mort et que pour lui c'est un vice cacher alors que je lui et vendu avec un contrôle technique vierge et toute les factures de reparation meme celle de l'ancien propriétaire il va lancer une procedure mais je lui et rien cacher vue qu'il n'y avait rien a signaler et pendent c'est trois moi ou il a eu la voiture je ne c'est pas comment il la traitais et entretenue merci de votre réponse
Modifié en dernier par Circus le 13 Jan 2017, 21:10, modifié 1 fois.
Raison: édition du titre + déplacement en section juridique

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Calvalera
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Re: 320d e46

par Calvalera » 13 Jan 2017, 21:03

Salut, alors il m'est arrivé un cas similaire avec une moto..

Dans ton cas c'est très simple, il ne peut rien faire. Il peut sans doute lancer une procédure mais en fait, la voiture est "âgée" et est kilométrée. Elle était donc susceptible de ne pas durer longtemps (au passage la mention "vendu dans l'état" n'a aucune valeur légale).
Tu avais les factures, le CT était bon, je vois pas le problème.
Un vice caché c'est plutôt un accident que tu aurais caché à l'acheteur (genre tu as fait un marbre).

Quand ça m'est arrivé, j'avais tous les arguments pour lui prouver que j'étais hors de cause mais lui ne voulait rien entendre. J'ai du appuyer ailleurs.. à l'époque j'étais sans emploi.. du coup je lui ai dis un truc du genre "de toute façon, si tu me traines au tribunal, je n'ai pas de revenu car je ne travaille pas, tu n'auras rien". Il s'est arrêté là.

normand14
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Re: 320d e46

par normand14 » 13 Jan 2017, 21:06

Calvalera a écrit:Salut, alors il m'est arrivé un cas similaire avec une moto..

Dans ton cas c'est très simple, il ne peut rien faire. Il peut sans doute lancer une procédure mais en fait, la voiture est "âgée" et est kilométrée. Elle était donc susceptible de ne pas durer longtemps (au passage la mention "vendu dans l'état" n'a aucune valeur légale).
Tu avais les factures, le CT était bon, je vois pas le problème.
Un vice caché c'est plutôt un accident que tu aurais caché à l'acheteur (genre tu as fait un marbre).

Quand ça m'est arrivé, j'avais tous les arguments pour lui prouver que j'étais hors de cause mais lui ne voulait rien entendre. J'ai du appuyer ailleurs.. à l'époque j'étais sans emploi.. du coup je lui ai dis un truc du genre "de toute façon, si tu me traines au tribunal, je n'ai pas de revenu car je ne travaille pas, tu n'auras rien". Il s'est arrêté là.



merci de ta réponse car je ne c'est pas trop quoi faire je vais laisser passer et sil il par en procedure et bien jai toute les preuves donc bon merci a toi

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Circus
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Re: Nouveau propriétaire me poursuit pour vice caché

par Circus » 13 Jan 2017, 21:13

bonsoir,

sujet déplacé en section juridique où il y a des sujets de membres qui ont vécut la même mésavanture

normand14
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Re: Nouveau propriétaire me poursuit pour vice caché

par normand14 » 13 Jan 2017, 21:20

Circus a écrit:bonsoir,

sujet déplacé en section juridique où il y a des sujets de membres qui ont vécut la même mésavanture



merci

Gourdans
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Re: Nouveau propriétaire me poursuit pour vice caché

par Gourdans » 18 Jan 2017, 22:34

normand14 a écrit:
Circus a écrit:bonsoir,

sujet déplacé en section juridique où il y a des sujets de membres qui ont vécut la même mésavanture



merci

Le principal pour vous est d'avoir un dossier pouvant être opposé aux affirmations de votre acheteur.
En premier : Avez-vous au niveau de votre assurance responsabilité civile une assurance defense et recours ?
Si oui il faut les contacter pour leur expliquer votre probleme.
Avez-vous conserver un double des documents dont vous faites référence (contrôle technique etc..) ? Si vous ne les avez pas réclamez les auprès du centre ayant établi le dernier contrôle.
Si vous avez récemment fait des réparations sur ce véhicule dans un Garage récupérez les factures
Ne répondez directement à aucun courrier de l'acheteur sans avoir pris contact auprès d'un conseil ( assurance, avocat, association d'usager ou de consommateur)
Notez précisément les appels téléphoniques de l'acheteur ( date, heure , durée et contenu).
Soyez attentif à toute proposition de règlement amiable de la part de l'acheteur, elle peut engager votre responsabilité.

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Re: Nouveau propriétaire me poursuit pour vice caché

par nakamiki » 19 Jan 2017, 21:11

Quand bien meme il va au tribunal, il paye les expertises, avance les frais d avocats etc...

Admettons il gagne.

Les juges sont pas des cretins, s'il suffit d acheter des caisses agees, fzire une procedure pour avoir un moulin neuf ca se saurait trop.

Donc le juge va jauger selon les expert de la vie "normalement " admissible de ce type de moulin... bah il sera donc probablement dedommagé a hauteur du prorata de la vie de l'auto dont il aura pu etre privé.
Il pourra pas nier avoir acheter une caisse avec des bornes sans risque de panne lourde.

A 280 000 il pourrait aussi bien exciter le,juge et se voir avoir gain de cause, toi condamné a l'Euro symbolique car la caisse etant deja exceptionnellement kilomètrée et se prendre une prune pour procedure abusive ( oui ca existe !!)

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Re: Nouveau propriétaire me poursuit pour vice caché

par Franois38 » 09 Mar 2017, 17:42

Bonjour

Pur qu'une procédure pour vice caché aboutisse il faut que trois conditions soient remplies; la première, et la principale c'est que le le défaut doit être antérieur à la vente. Et là ça va être très difficile à prouver pour le nouvel acheteur. (autant le problème se poserait par exemple dans le cas d'un véhicule accidenté mal réparé, là tu ne pourrais pas te réfugier derrière le fait de l'ignorer mais ici c'est un problème mécanique et il va être compliqué" pour le demandeur de démonter qu'il résulte d'un défaut antérieur à la vente).

(Les deux autres conditions sont la gravité du défaut et son caractère occulte; ici il est clair que ces deux conditions sont remplies)

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Re: Nouveau propriétaire me poursuit pour vice caché

par razor2 » 10 Mar 2017, 15:37

Autant l'acheteur d'un tel véhicule doit s'attendre à avoir des frais sur la voiture liés à l'usure de certaines pièces, autant on ne peut pas dire d'un tel véhicule que le moteur peut "rendre l'âme à tout moment"....;
Moi je suis beaucoup moins confiant ici que certains..... *64*
Quant à prouver que le défaut qui a provoqué la casse du moteur existait avant la vente, preuve qui incombe en effet à l'acheteur, avec une antériorité de la vente assez courte (trois mois si j'ai bien lu), ça peut se faire...
En tout état de cause, vous devez être convoqué à une expertise contradictoire par LR/AR....
Tant que ce n'est pas le cas, vous ne bougez pas.
Si vous avez une protection juridique, c'est le moment de la solliciter.
Si vous êtes convoqué à l'expertise, vous devrez y aller et/ou vous y faire représenter par un expert que vous ou votre protection juridique aurez mandaté.... ²²9

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