Mention "Vorübergehende Stillegung" CG Allemande
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JoeBarTabac76
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Mention "Vorübergehende Stillegung" CG Allemande

par JoeBarTabac76 » 11 Sep 2014, 20:37

Bonsoir,

Je poste egalement dans cette rubrique car je ne sais pas vraiment ou classer ce sujet.

Petite question concernant une "annotation" qui doit apparemment figurer sur la CG Allemande d'un vehicule vendu pour export.
On peut lire partout que l'annotation "Vorübergehende Stillegung" doit etre inscrite sur la carte grise Fahrzeugschein.

Ma question est donc la suivante, cette annotation doit etre inscrite par qui et est-une une mention manuscrite, tampon, ou informatique???

Merci d'avance pour les experts qui pourrons me repondre *98/

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