Mandataire sérieux pour l'Allemagne

[gadgio]

J'ai pas tout compris
Oui tu dois payer TTC bien sur.
L'important c'est le sérieux de ton mandataire :
-Si il a une trésorerie suffisante pour ne pas qu'il te demande de payer la voiture en avance (je l'ai fait une fois avec un charlot et vu que la voiture n'est jamais arrivée j'ai flippé les quelques semaines que l'argent à mis à revenir sur mon compte).
-Si il te fournit la voiture immatriculée en France pas en plaques d'import allemandes ou en W garage (comme ça pas de problème de TVA)
-Si le prix est intéressant (ce qui ne semble pas être le cas avec le tien)

[taco9]

Et bien, je ne veux pas t'induire en erreur et donc ça ne sera que mon avis si j'ai tout compris!

Si le véhicule que tu as trouvé sur mobile.de a plus de 6 mois et/ou 6000 kms (à vérifier si il faut un critère ou les deux) personne ne paie la TVA, le mandataire la paie brut et la rapatrie en France, il fait les démarches et applique sa marge, et dans ce cas là le prix que tu paieras sera en-dessous du prix net normalement! (concernant sa marge les prix sont libres mais 1700 euros pour rapatrier un véhicule d'Allemagne même si il fait toutes les démarches ça fait beaucoup je trouve, en tous cas en l'annonçant comme ça!)
En fait il faut seulement se rendre aux impôts et demander un quitus fiscal ( rien à payer si + de 6 mois et/ou plus de 6000 kms) pour ensuite se rendre à la Préf avec tous les autres docs pour immatriculer la voiture.

Fais une recherche de topics tu trouveras de meilleures réponses et plus complètes que les miennes je pense ou attends un peu, y aura bien un expert ou un modo ( peut être les 2 mais je doute ) pouir te répondre avec précisions

[nik66]

Bon ben ça s'éclaircit pas...
Gadgio me dit "Oui tu dois payer TTC" et taco9 dit "si le véhicule que tu as trouvé sur mobile.de a plus de 6 mois et/ou 6000 kms personne ne paie la TVA".
La BMW est de 2006, largement d'occasion donc, 60000km.
Le mandataire me demande de payer le prix TTC (donc Brutto) + 1700 euros. Enlevez-moi un doute : est-ce que je me fais rouler ?? Le mandataire garde-t-il la TVA pour lui s'il ne la paie pas au garage allemand et qu'il me l'a fait payer ?
Nicolas

[taco9]

Est-ce que dans l'annonce les deux prix sont indiqués?? net et brut?
Dans le cas où les deux y sont le prix que tu pais est celui brut!
Si y en a qu'un (le net bien sûr) c'est le prix à payer mais dans ce cas y a pas grand intérêt à acheter allemand pour moi!

[nik66]

Oui, sur l'annonce y'a le prix HT et le prix TTC (Brut). Quelle conclusion ? Est-ce que je me fais avoir quelque part ?

[taco9]

A mon avis (vu l'heure t as pas de chance y a que moi lol ) ton mandataire te fais payer une TVA que tu ne dois pas payer et en plus se met tes 1700 in the pocket !!!

Attends demain pour d'autres te répondent avec certitude mais c'est ce que moi j'ai compris!

Pour info, je passe en ce moment même avec un mandataire, le véhicule était affiché à 22900 net moi je le touche à 22300 ttc rapatrié avec tous les docs!!! ça me fait une réduction par rapport au prix net allemand de 600 euros seulement alors que le mandataire la paie brut mais je m'emmerde pas

[nik66]

Là c'est énorme, il faut que je sache... Je viens de remettre un nouveau post là dessus pour avoir le plus de réponses possibles;
Bon, je te mets un lien type :
http://achat-occasion.automobile.fr/ann ... abNumber=1
Si on est un particulier je la paye combien cette voiture ??
Merci,
Nicolas

[taco9]

Je pense que le prix à payer est celui HT et ensuite faut payer la TVA en France mais comme c'est un véhicule de plus de mois et plus de 6000 kms, faut se rendre aux impôts et récupérer le quitus fiscal (simple formalité)

Une petite recherche gogole

Achat à l'étranger d'un véhicule d'occasion dans l'UE :

Définition du véhicule d'occasion : plus de 6 mois ET plus de 6.000 Km

Les véhicules qui remplissent les deux conditions indiquées plus haut sont des occasions et sont vendus TTC aux particuliers, que le vendeur soit un autre particulier ou un professionnel. L'administration considère que la TVA a été acquittée une fois pour toute dans le pays de la 1ere mise en circulation par le 1er propriétaire. Le quitus fiscal nécessaire à l'immatriculation n'est qu'une formalité pour l'acheteur qui permet à l'administration de suivre la régularité du commerce automobile intracommunautaire. Il n'y a pas de TVA à payer en France pour les particuliers.

Cas particulier : Si l'acheteur est un professionnel assujetti à la TVA qui réalise une acquisition intra-communautaire, c'est la TVA française qui s'applique sur la totalité du prix ou sur la marge si le véhicule est revendu. Les véhicules vendus avec la mention "TVA déductible" sont généralement destinés à des revendeurs ou à l'export hors de la CE. En France, les sociétés peuvent récupérer la TVA sur les voitures dites de "société", et non les véhicules de tourisme. Un numéro de TVA intracommunautaire permet d'acheter hors taxe dans les pays de la CE.

Dans tous les cas, il faudra remplir et faire viser au service des impôts de votre domicile le certificat de déclaration fiscal (quitus fiscal) modèle 1993 VT REC pour les particuliers et n° 1993 VT-CDI pour les entreprises. Il est nécessaire pour l'immatriculation du véhicule en France même si vous n'avez pas de TVA à payer.


Bon c'est clair qu'en lisant bien le deuxième paragraphe je me met le doute maintenant

Allez mi vais me coucher, suite au prochain numéro!

[nik66]

Merci mais tout cela reste à confirmer et à éclaircir.
Tu écris :
"Les véhicules qui remplissent les deux conditions indiquées plus haut sont des occasions et sont vendus TTC aux particuliers, que le vendeur soit un autre particulier ou un professionnel. L'administration considère que la TVA a été acquittée une fois pour toute dans le pays de la 1ere mise en circulation par le 1er propriétaire. Le quitus fiscal nécessaire à l'immatriculation n'est qu'une formalité pour l'acheteur qui permet à l'administration de suivre la régularité du commerce automobile intracommunautaire. Il n'y a pas de TVA à payer en France pour les particuliers. "

Donc, dans l'exemple de la BMW que j'ai mis en lien, une 325 de 2006, 39000 km vendu par un pro en Allemagne, prix Brut (TTC) 23900 et prix Netto (HT) 20084 € que faut-il comprendre ? Je l'achèterais 20084 € et je ne paierais pas laTVA en France ? C'est du tout compris pour moi ??
Nicolas

[manu33]

Pour faire simple, un voiture d'occasion, en europe, tu la paye le prix affiché par le vendeur, basta !

Puis, en France, certificat de conformité européen, + quitus fiscal et tu fais ta CG ! Terminé.