le nouveau "sport" a la mode
Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

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nakamiki
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Re: le nouveau "sport" a la mode

par nakamiki » 21 Déc 2012, 15:41

petit extrait interessant :

Une décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 22 avril 1976 a pu déterminer qu’un plaideur qui agit non pas pour demander justice mais pour faire pression sur son débiteur, commet un abus de droit.


clairement il veut du blé et pas qq chose de juste... l'annulation de la vente était une résolution immédiate à son pb, c'est pas les coupé E46 qui manquent...

sanctions :
L’article 32-1 prévoit que « celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés ».


parfois la meilleure défense est l'attaque...

tiré d'ici :
http://www.avocats-picovschi.com/proc%C ... e_803.html

akuma
 

Re: le nouveau "sport" a la mode

par akuma » 21 Déc 2012, 19:26

Malheureusement, il y a toujours des "chineurs" qui veulent le beurre et l'argent du beurre (peut être même la crémière). J'ai eu le cas et ça donne envie de brader chez un pro plutôt que de s'épuiser avec des sans gêne. (ils ne semblent pas avoir honte en plus) Déjà c'était sympa de proposer de reprendre ton auto.


Bon courage.

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Re: le nouveau "sport" a la mode

par Dream13 » 21 Déc 2012, 21:58

nakamiki a écrit:petit extrait interessant :

Une décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 22 avril 1976 a pu déterminer qu’un plaideur qui agit non pas pour demander justice mais pour faire pression sur son débiteur, commet un abus de droit.


clairement il veut du blé et pas qq chose de juste... l'annulation de la vente était une résolution immédiate à son pb, c'est pas les coupé E46 qui manquent...

sanctions :
L’article 32-1 prévoit que « celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés ».


parfois la meilleure défense est l'attaque...

tiré d'ici :
http://www.avocats-picovschi.com/proc%C ... e_803.html


*21* De quoi rassurer ROOSSIBDM *59/

A garder sous le coude: un bon "missile" à envoyer à ceux qui abusent de leur soi-disant droit *008

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Re: le nouveau "sport" a la mode

par Natha » 21 Déc 2012, 23:02

Hésite pas, si tu envoie un LRAR, de préciser que tu as fais les réparations des anomalies du CT a tes frais pour vendre le véhicule impeccable sans qu'il ne participe, cela prouvera ta bonne foie, enfin je penses **2

Je me permet de mettre en pièce jointe la lettre qu'un membre du forum a faite pour moi, et qui a été modifié un chouilla a l'aide du forum "ce membre se reconnaître ;)"

Image

En espérant que tu puisses tirer quelques petites lignes....

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RoossiBDM
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Re: le nouveau "sport" a la mode

par RoossiBDM » 21 Déc 2012, 23:30

je vois mon avocat Lundi **2

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Re: le nouveau "sport" a la mode

par vince50 » 22 Déc 2012, 15:24

Bon courage *59/

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Re: le nouveau "sport" a la mode

par selasss » 22 Déc 2012, 21:49

Aaaaaah l'angoisse !!
Y'a des coups de pied dans la gorge qui se perdent!!

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Re: le nouveau "sport" a la mode

par luffy34 » 22 Déc 2012, 22:36

Belle lettre!!!!


Bon courage Rossi et tiens nous au jus, en espérant que ça s'arrange

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gougy67
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Re: le nouveau "sport" a la mode

par gougy67 » 22 Déc 2012, 23:22

Salut, courage...! un particulier ne peut pas être attaqué sur la vente d'un véhicule... de plus il a essayé la voiture, et la CG est barrée avec la mention "vendue en l'état", donc aucun soucis à te faire...!!
Pour ça, j'ai toujours revendu mes voitures à un garage, certes un peu sous la côte argus, mais j'ai aucun soucis à me faire, ni aucun frais à prendre en charge sur un véhicule dont je souhaite me séparer...

anonyme
 

Re: le nouveau "sport" a la mode

par anonyme » 23 Déc 2012, 09:32

gougy67 a écrit:Salut, courage...! un particulier ne peut pas être attaqué sur la vente d'un véhicule... de plus il a essayé la voiture, et la CG est barrée avec la mention "vendue en l'état", donc aucun soucis à te faire...!!
Pour ça, j'ai toujours revendu mes voitures à un garage, certes un peu sous la côte argus, mais j'ai aucun soucis à me faire, ni aucun frais à prendre en charge sur un véhicule dont je souhaite me séparer...

*21* , je revends aussi mes autos au garagiste et c'est vrai , on reçoit moins d'argent de son auto mais aucun problème . Quelque part j'aurais tendance à dire que tout à un prix y compris la tranquillité. *59/

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