L'assureur ne veut pas arrêter d'assurer un véhicule. Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

[Thomas79]

Bonjour a tous, je pose la question pour mon oncle.

Il est assuré a la mutuel de poitiers pour son 320d E46. La pompe a injection a lâché et il la vends donc entière pour pièces. Comme c'est un véhicule avec lequel il ne roulera plus il veut arrêter son assurance mais problème, l'assureur ne veut pas. Il est assuré chez eux depuis 4ans environ (donc assurance de plus d'un an). Ont ils le droit de ne pas lui résilier son assurance? A la place elle veut lui fourguer une assurance au tiers simple (beaucoup moins chère mais c'est quand même de l'argent dépensé pour rien).

[aniki98]

le seul moyen de résilier une assurance, est de déposer un préavis un mois avant la date de reconduction de celle ci, ou alors de fournir les documents qui attestent de la vente ou destruction du véhicule.

[Nishi]

tout véhicule doit être assuré. si il ne roule plus, il existe des assurances garage....la vente pour pièces est théoriquement interdite, a moins de justifier d'un controle technique de moins de 6 mois

[Thomas79]

D'accord merci pour vos réponses. (pour le ct il a été passé en aout et la contre visite était faite)

[bess44]

la seule facon d'arreter une assurance est un certificat de vente ou de destruction

[jb22]

Bonjour a tous, je pose la question pour mon oncle.

Il est assuré a la mutuel de poitiers pour son 320d E46. La pompe a injection a lâché et il la vends donc entière pour pièces. Comme c'est un véhicule avec lequel il ne roulera plus il veut arrêter son assurance mais problème, l'assureur ne veut pas. Il est assuré chez eux depuis 4ans environ (donc assurance de plus d'un an). Ont ils le droit de ne pas lui résilier son assurance? A la place elle veut lui fourguer une assurance au tiers simple (beaucoup moins chère mais c'est quand même de l'argent dépensé pour rien).

Selon le code des assurances tout véhicule terrestre à moteur doit rester assuré quel que soit l’usage . Par contre dans ton cas , assurer le véhicule en RC suffit et beaucoup moins cher , style 50€ annuel .

[aniki98]

Alors, un véhicule ne doit pas être assuré obligatoirement, si le véhicule dort dans un garage il n'est absolument pas nécessaire de l'assurer, a condition de lui retirer les roues et de vider le carburant, il est possible de résilier une assurance à la date déchéance de celle ci.