Salut..
juste pour info et connaissance général..
d'apres ce que j'avais entendu parler que si on se faisait flasher par un radar et qu'on etais pas au volant.. on est pas dans l'obligation de denoncer la personne qui elle y etais..
Je sais que l'amande doit dans tous les cas etre payé mais les points ne sont pas retirés.. est ce toujours d'actualité ?
Merci
info point sur permis
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- momo_212003
Alors en fait, ce que tu dis est vrai et pas vrai.
Je m'explique :
Dans tous les cas, lorsque l'on se fait flasher, l'amende est directement envoyée et libellée au titulaire de la carte grise.
Deux cas se présentent :
* Le conducteur au moment des faits est bien le titulaire de la carte grise : Il accepte l'amende, c'est à dire qu'il reconnait bien que c'est lui le conducteur en faute. Il paye donc l'amende en envoyant le petit coupon détachable et un chèque. Un peu plus tard, il est rendu destinataire d'un papier de la préfecture lui notifiant sa perte de points sur le permis de conduire.
*Le conducteur au moment des faits n'est pas le titulaire de la carte grise : Il ne paye surtout pas l'amende et renvoie au centre de traitement de RENNES l'exemplaire de requête en exonération qui est envoyé en même temps que la contredanse, c'est à dire un papier sur lequel il indique que, malgré le fait que la voiture lui appartienne, ce n'était pas lui le conducteur au moment des faits. Il est tenu d'indiquer qui se trouvait au volant au moment des faits. Le centre d'encaissement renvoie alors la prune à la personne désignée comme conductrice au moment des faits qui accepte (ou pas) la contravention et paye l'amende et se reçoit ensuite le papier de la préfecture concernant le retrait des points. Ouf!
Faites pas comme ma femme ! Elle se fait flasher avec ma voiture, bien sur c'est moi qui reçoit l'amende (la carte grise est à mon seul nom), je m'agace sur elle et lui dis de se débrouiller. Elle, pleine de bonne volonté, elle rempli le formulaire de requête en exonération et elle envoie aussi le chèque ! Bien sur, je m'énerve de nouveau, et, quelques mois plus tard, c'est moi qui me fait sucrer mes points !....
ATTENTION : Il ne faut pas confondre voiture particulière et véhicule d'entreprise ! Une voiture particulière est établie à un nom bien précis. Pas de contestation possible en déclarant que tu ne souhaites pas dévoiler le nom de la personne qui conduisait. Tu peux toujours essayer mais tout ce que tu risque c'est un refus de l'Officier du Ministère Public de "passer l'éponge" et surtout tu prendra beaucoup de retard ! Du coup, au lieu de payer 90 euros par exemple pour une contravention de 4eme classe, tu en devra 135, voire 375 si cela traine trop ! Le tout, avec un retrait de points quand même.
En fait, ce que tu évoques ne fonctionne que pour les véhicules d'entreprise. La carte grise est libellée au nom de la société, et, selon la législation en vigueur, le patron de la boite n'est pas obligé de tenir un registre dans lequel est noté qui conduit tel ou tel véhicule de la flotte à tel moment. Ainsi, si quelqu'un conduisant le véhicule d'entreprise se fait flasher, l'amende va arriver au siège de la société ( adresse sur la carte grise ) et le patron doit payer l'amende. Par contre, il n'est pas obligé de dénoncer son employé.....Ainsi, pas de point de retiré !
Dernier petit truc Messieurs à ne pas montrer à madame: si la carte grise est établie avec deux noms ( ex : Monsieur et Madame DUPONT, 3 rue de l'arsouille, 75000 PARIS ), la personne verbalisée sera la première indiquée sur la carte grise ! Ainsi, si madame roule un peu fort avec la M3, c'est Monsieur qui sera rendu destinataire de la prune ! Et là, on tombe dans le cas de tout à l'heure, il faut envoyer l'exemplaire de requête en exonération sans payer, dire que c'est madame qui conduisait, renvoyer l'amende etc........En gros, n'hésitez pas les gars, quand vous faites faire la carte grise, mettez Madame et Monsieur DUPONT.....On sait jamais, la naïveté de nos moitié est parfois sans borne !
J'espère avoir répondu à ta question !
Je m'explique :
Dans tous les cas, lorsque l'on se fait flasher, l'amende est directement envoyée et libellée au titulaire de la carte grise.
Deux cas se présentent :
* Le conducteur au moment des faits est bien le titulaire de la carte grise : Il accepte l'amende, c'est à dire qu'il reconnait bien que c'est lui le conducteur en faute. Il paye donc l'amende en envoyant le petit coupon détachable et un chèque. Un peu plus tard, il est rendu destinataire d'un papier de la préfecture lui notifiant sa perte de points sur le permis de conduire.
*Le conducteur au moment des faits n'est pas le titulaire de la carte grise : Il ne paye surtout pas l'amende et renvoie au centre de traitement de RENNES l'exemplaire de requête en exonération qui est envoyé en même temps que la contredanse, c'est à dire un papier sur lequel il indique que, malgré le fait que la voiture lui appartienne, ce n'était pas lui le conducteur au moment des faits. Il est tenu d'indiquer qui se trouvait au volant au moment des faits. Le centre d'encaissement renvoie alors la prune à la personne désignée comme conductrice au moment des faits qui accepte (ou pas) la contravention et paye l'amende et se reçoit ensuite le papier de la préfecture concernant le retrait des points. Ouf!
Faites pas comme ma femme ! Elle se fait flasher avec ma voiture, bien sur c'est moi qui reçoit l'amende (la carte grise est à mon seul nom), je m'agace sur elle et lui dis de se débrouiller. Elle, pleine de bonne volonté, elle rempli le formulaire de requête en exonération et elle envoie aussi le chèque ! Bien sur, je m'énerve de nouveau, et, quelques mois plus tard, c'est moi qui me fait sucrer mes points !....
ATTENTION : Il ne faut pas confondre voiture particulière et véhicule d'entreprise ! Une voiture particulière est établie à un nom bien précis. Pas de contestation possible en déclarant que tu ne souhaites pas dévoiler le nom de la personne qui conduisait. Tu peux toujours essayer mais tout ce que tu risque c'est un refus de l'Officier du Ministère Public de "passer l'éponge" et surtout tu prendra beaucoup de retard ! Du coup, au lieu de payer 90 euros par exemple pour une contravention de 4eme classe, tu en devra 135, voire 375 si cela traine trop ! Le tout, avec un retrait de points quand même.
En fait, ce que tu évoques ne fonctionne que pour les véhicules d'entreprise. La carte grise est libellée au nom de la société, et, selon la législation en vigueur, le patron de la boite n'est pas obligé de tenir un registre dans lequel est noté qui conduit tel ou tel véhicule de la flotte à tel moment. Ainsi, si quelqu'un conduisant le véhicule d'entreprise se fait flasher, l'amende va arriver au siège de la société ( adresse sur la carte grise ) et le patron doit payer l'amende. Par contre, il n'est pas obligé de dénoncer son employé.....Ainsi, pas de point de retiré !
Dernier petit truc Messieurs à ne pas montrer à madame: si la carte grise est établie avec deux noms ( ex : Monsieur et Madame DUPONT, 3 rue de l'arsouille, 75000 PARIS ), la personne verbalisée sera la première indiquée sur la carte grise ! Ainsi, si madame roule un peu fort avec la M3, c'est Monsieur qui sera rendu destinataire de la prune ! Et là, on tombe dans le cas de tout à l'heure, il faut envoyer l'exemplaire de requête en exonération sans payer, dire que c'est madame qui conduisait, renvoyer l'amende etc........En gros, n'hésitez pas les gars, quand vous faites faire la carte grise, mettez Madame et Monsieur DUPONT.....On sait jamais, la naïveté de nos moitié est parfois sans borne !
J'espère avoir répondu à ta question !
no soucis !
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