Incohérence dans le Certificat de Conformité Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

[Nyarko]

Hello,

La préfécture a refusé d'immatriculer ma 330CD car ils n'arrivaient pas à renseigner les infos du COC dans leur base de donnée.

Effectivement après vérification, j'ai remarqué que sur le COC, le Type était 346L
Or le Type L est caractéristique des Limousines/Breaks, le Type des coupés est C

On devrait lire 346C sur mon CoC (Série 3, E46, Coupé)

L'incohérence est d'autant plus flagrante que l'Approval number est bon : e1*2001/116*0112*xx

J'ai retrouvé les références sur cette page:
http://www.ronal-wheels.com/abe/pdf/R42 ... T%2042.pdf

Alors on va me dire : Mais où as-tu eu ton CoC? chez BM?
Non, je l'ai acheté sur un site internet dont je n'ai eu que des bons retours, le document semble être le simple duplicata de l'original.

Serait-il possible que l'original, fourni par BM en 2004, soit faussé?
Est-il possible d'indiquer à la préfécture que le certificat est incorrect sur ce point (346L) ?

Auriez-vous des conseils?

Je ne souhaite pas passer par BMW,

Merci d'avance pour vos réponses,
Bien à vous,

Nyarko