gros problème sur ma voiture
Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

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touf38
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Re: gros problème sur ma voiture

par touf38 » 02 Mar 2015, 16:23

Les gars calmez-vous sa sert a rien de s'emballer par contre si je peux me permettre je ne peux pas entendre oui ces des pièces d'usures donc pas de vice cachés dans ce cas la tu ne peux jamais te retourner contre ton vendeur ou tu peux vendre des merguez a gogo en disant ha ben non ces des pièces d'usures...Pour moi il s'est fait enfler le pauvre après bmw va aussi faire gonfler a mort le devis ils sont pas con...

Vice caché n'a rien a voir avec les pièces d'usures sa porte son nom se sont des défaut connus par le vendeur caché a l'acquéreur qui ne pouvait pas les voir du moins n'aurait pas acheter la voiture en conséquence ni au prix demandé...

Après tout dépend aussi du juge regarder un peu les sujets dans la section il y a de tout certains se font mettre en justice et on obtenu gain de cause pour des choses qui n'était pas de leur faute et d'autres sont en attente de procès pour des choses ou ils ont tout a fait raison...

Pour moi en plus du vendeur le CT est aussi responsable que le vendeur!!!

Par contre pour le FAP je pense pas que tu puisse passer cela pour vice caché..

La voiture est-elle francaise? Tu as les factures en plus du carnet?? As-tu vérifié le kms??

Après franchement si tu peux avoir un bon avocat tu peux obtenir gain de cause mais va falloir mettre le prix par contre et ne plus rouler avec la voiture si tu lance une procèdure donc comme dit certains vaut mieux un arrangement a l'amiable

razor2
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Re: gros problème sur ma voiture

par razor2 » 02 Mar 2015, 16:38

touf38 a écrit:Les Vice caché n'a rien a voir avec les pièces d'usures sa porte son nom se sont des défaut connus par le vendeur caché a l'acquéreur qui ne pouvait pas les voir du moins n'aurait pas acheter la voiture en conséquence ni au prix demandé...




NON NON NON et NON!!!
Vous lisez un peu les réponses??
Un vice caché est inconnu du vendeur!!
Si le vendeur les a cachés à l'acheteur, ce n'est plus un vice caché, c'est un "dol", ce qui n'a rien à voir ²8

ErdemK
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Re: gros problème sur ma voiture

par ErdemK » 02 Mar 2015, 17:00

Eh les gars sérieux, vous avez passé un sale weekend ou quoi?
Détendez-vous.
J'ai l'impression que vous allez vous taper dessus limite si vous étiez les uns en face de l'autre.
Le plus étonnant, c'est que le plus calme c'est notre ami qui a son problème.

Écoutes cher ami.
Tout le monde a des avis un peu différent.
Pour moi (je dis bien "Pour moi") ton vendeur est de mauvaise foi, au vue de tout ce qui a été dit plus haut.
Je pense que tu as toutes tes chances de sortir gagnant de ta bataille.
Alors n'hésites pas. Renseigne toi auprès d'un avocat, ou de ta protection juridique et lance toi.

Après, dis toi que c'est un processus long et couteux (aussi bien financièrement que moralement).
Essayes d'aller chez d'autre pro, voir si tu peux t'en sortir pour un moindre cout (éternel problème des concessions qui gonflent à bloc les devis / Je parle en connaissance de cause)
Si le jeu n'en vaut pas la chandelle, essayes de t'arranger avec ton vendeur pour qu'il participe aux travaux...
Sinon, n'utilises plus la voiture en question et lances toi. La loi est toujours un cran plus proche des acheteurs que vendeurs de véhicules.

Les personnes qui pensent que le vendeur n'y est pour rien, je respecte votre point de vue.
Je ne veux pas entrer dans une polémique avec vous.
Mais sérieux les gars, réfléchissez une petite seconde. L'essentiel n'est pas de savoir si c'est un vice caché ou pas.
L'essentiel c'est de se demander si le vendeur était au courant des anomalies.
Et vous avez beau dire ce que vous voulez, personne ne me fera croire qu'il ne l'étais pas : Carte grise d'1 mois seulement, Contrôle technique vierge alors que ca couine de partout,... Arrêter un peu, un peu de logique et bonne foi
Le gars a payer une blinde sa voiture, il peut meme pas s'en servir. Ok, il aurait du tester, s'assurer que tout allait bien... Mais tout le monde n'est pas connaisseur comme vous. Y'a des amateurs qui veulent avoir une belle bmw, et qui la prenne sur internet car leur budget ne leur permet pas d'aller en concession. Le mec il vérifie un minimum de trucs : CT, entretiens, factures...

Enfin bref, détendez-vous.
C'est un lieu de partage, et non de polémique et prise de tête...

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Re: gros problème sur ma voiture

par touf38 » 02 Mar 2015, 17:08

dans ce cas la razor le vendeur n'y est pour rien si il ne le savait pas?? 46* c'est un terme un peu traite vice caché...Le mieux pour en parler c'est d'avoir parmi un membre quelqu'un travaillant dans se domaine...pour l'instant vous dite tous est son contraire je suis dsl mais me parler de dol alors que je le redis REGARDER les sujets dans la section vous verrez que pour certains ce que je dis est pas tellement faux!!!! Et ils sont passer au TRIBUNAL!!!

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Re: gros problème sur ma voiture

par razor2 » 02 Mar 2015, 17:13

Point de polémique, les vices cachés sont précisemment encadrés par le code civil et la jurisprudence, et c'est rageant de toujours voir les mêmes âneries dites sur les forums... *16*

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Re: gros problème sur ma voiture

par razor2 » 02 Mar 2015, 17:16

touf38 a écrit:dans ce cas la razor le vendeur n'y est pour rien si il ne le savait pas?? 46* c'est un terme un peu traite vice caché...Le mieux pour en parler c'est d'avoir parmi un membre quelqu'un travaillant dans se domaine...pour l'instant vous dite tous est son contraire je suis dsl mais me parler de dol alors que je le redis REGARDER les sujets dans la section vous verrez que pour certains ce que je dis est pas tellement faux!!!! Et ils sont passer au TRIBUNAL!!!



Bien sur que si! Le vendeur est responsable des vices cachés affectant le véhicule qu'il vend. Et un vice caché, c'est un problème qu'il ne connaissait pas.

"Article 1643 du Code Civil:

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie."

Connaître un problème et le cacher à l'acheteur pour vendre son bien, c'est un "dol", ce qui n'a rien à voir... ²²9

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Re: gros problème sur ma voiture

par ErdemK » 02 Mar 2015, 17:25

C'est justement la jurisprudence qui fera qu'il obtiendra gain de cause.
Il n'existe pas une loi bien précise pour chaque situation de conflit (T'imagines le nombre de loi qu'il y aurait sinon...)
Certes, il existe une législation plus globale, et notamment pour les vices cachés.
Je n'ai pas fait d'études de droit, mais là, le sujet, c'est d'examiner la situation dans sa globalité, de prendre en compte tous les éléments, et de déterminer si le vendeur était de bonne foi oui ou non...
Au vue des éléments cités par notre ami, cela m'étonnerai fortement que oui... Donc il a de grandes chances d'obtenir gain de cause...

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Re: gros problème sur ma voiture

par razor2 » 02 Mar 2015, 17:29

ErdemK a écrit:C'est justement la jurisprudence qui fera qu'il obtiendra gain de cause.
Il n'existe pas une loi bien précise pour chaque situation de conflit (T'imagines le nombre de loi qu'il y aurait sinon...)
Certes, il existe une législation plus globale, et notamment pour les vices cachés.
Je n'ai pas fait d'études de droit, mais là, le sujet, c'est d'examiner la situation dans sa globalité, de prendre en compte tous les éléments, et de déterminer si le vendeur était de bonne foi oui ou non...
Au vue des éléments cités par notre ami, cela m'étonnerai fortement que oui... Donc il a de grandes chances d'obtenir gain de cause...


La bonne foi du vendeur n'est pas en cause dans le cadre des vices cachés... *11*
Dans le cadre de la réticence dolosive, si, mais à charge pour l'acheteur de le prouver...

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Re: gros problème sur ma voiture

par ErdemK » 02 Mar 2015, 17:32

razor2 a écrit:
ErdemK a écrit:C'est justement la jurisprudence qui fera qu'il obtiendra gain de cause.
Il n'existe pas une loi bien précise pour chaque situation de conflit (T'imagines le nombre de loi qu'il y aurait sinon...)
Certes, il existe une législation plus globale, et notamment pour les vices cachés.
Je n'ai pas fait d'études de droit, mais là, le sujet, c'est d'examiner la situation dans sa globalité, de prendre en compte tous les éléments, et de déterminer si le vendeur était de bonne foi oui ou non...
Au vue des éléments cités par notre ami, cela m'étonnerai fortement que oui... Donc il a de grandes chances d'obtenir gain de cause...


La bonne foi du vendeur n'est pas en cause dans le cadre des vices cachés... *11*
Dans le cadre de la réticence dolosive, si, mais à charge pour l'acheteur de le prouver...


Bon bah alors là, je pense qu'il a de quoi prouver la "réticence dolosive"
Tu trouves pas?

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Re: gros problème sur ma voiture

par BebertStrass » 02 Mar 2015, 17:39

Petit commentaire puisque je suis à l'origine de la première réponse : à tout lire rapidement, ce que je disais semble bien résumer.
Le vendeur est de mauvaise foi ne serait-ce qu'en se contentant d'un CT vierge. Le CT est complice. Le FAP, on met peut-être de côté (bien qu'il ne faille plus hésiter à charger la mule). C'est mon avis.

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