Gros Problème Carte Grise
Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

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scalpa
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Re: Gros Problème Carte Grise

par scalpa » 31 Déc 2012, 15:03

Un truc qui m'interpelle dans ton histoire:
Après acquisition, ton vendeur n'a pas fait faire la cg à son nom et son vendeur n'aurai pas transmis l'acte de vente à la pref.. 46*
Depuis combien de temps ton vendeur l'a-t-il en sa possession?
Y-a-t-il vraiment eu vente entre eux?
La CG avait-elle été barrée & datée lorsque précédemment vendue?

jay13
 

Re: Gros Problème Carte Grise

par jay13 » 01 Jan 2013, 18:36

il y a un risque aussi a faire un certificat de vente direct avec le 1ER proprio , c de voir un jour arriver des amendes impayées datant de la période ou celui a qui tu l'as échangé a utilisé la voiture!!!

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selasss
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Re: Gros Problème Carte Grise

par selasss » 01 Jan 2013, 19:44

Y'a encore des coups de pieds dans la gorge qui se perdent... Marre de ces gens malhonnêtes

A.D
 

Re: Gros Problème Carte Grise

par A.D » 01 Jan 2013, 19:51

Tu connais le nom du proprio d'avant? Fait un certificat de vente bidon avec le nom du proprio honnête et tu vas à la préf. Avec ça, il n'y verront que du feux... *008

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Re: Gros Problème Carte Grise

par ch'ti savoyard » 01 Jan 2013, 23:35

scalpa a écrit:Un truc qui m'interpelle dans ton histoire:
Après acquisition, ton vendeur n'a pas fait faire la cg à son nom et son vendeur n'aurai pas transmis l'acte de vente à la pref.. 46*
Depuis combien de temps ton vendeur l'a-t-il en sa possession?
Y-a-t-il vraiment eu vente entre eux?
La CG avait-elle été barrée & datée lorsque précédemment vendue?

jay13 a écrit:il y a un risque aussi a faire un certificat de vente direct avec le 1ER proprio , c de voir un jour arriver des amendes impayées datant de la période ou celui a qui tu l'as échangé a utilisé la voiture!!!

Je viens de lire le topic depuis le début et j'étais justement très étonner de ne pas voir ses questions/info... 46*

J'espère que ton histoire s'arrangera rapidement mais c'est tout de même étonnant que le vente du véhicule entre les deux précédents protagoniste ne soit pas aller jusqu'à son terme. Ok l'un est un arnaqueur mais l'autres dans l'histoire !? A moins que la vente date d'il y a peu et qu'ils avaient encore le temps devant eux (sous combien de temps doit on validé les papier auprès de la préfecture d'ailleurs, 15 jours- 1 mois !?) pour faire les papiers à la préfecture...


Et si le premier vendeur accepte de refaire les papiers, qu'adviendra t'il pour lui entre le temps ou il a vendu la voiture à l'arnaqueur et à ta nouvelle vente !? En cas de problème, pv ou autres, il deviendrait donc le responsable !? Bref je sais bien que cette hypothèse t'importera peu mais bon c'est tout de même bizarre tout ça je trouve.

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Re: Gros Problème Carte Grise

par Alh Capone » 02 Jan 2013, 12:18

qu'an on va voir les gendarmes pour des souci comme sa ils disent a chaque fois probleme civil(je crois) donc ils se mêlent pas,moi je l'ai ai dit si il font rien sa devriendra un probleme juridique quand l'arnaqueur sera a l'hopital(a 1h du mat' j'ai fait justice moi meme et sa a été réglé..) sinon pour rester dans la légalité tu peux demander au vendeur un rdv pour que vous écrivez tous deux sur papier a la main plus signature date que "le vendeur s'engage a te rembourser la somme de XXX que tu lui as remis en mains propre(prend aussi un relever de retrait d'argent et sa photocopie...) si dans les XXX jours a venir il ne tient pas son engagement a mettre la carte grise a son nom. de cette façon les gendarme diront si il tient pas paroles que il a fait un abus de confiance etc j'ai pas tous leur terme et tu pourras avoir une preuve quand tu enmènera ton histoire au tribunal voila . (ils font rien si ils n'ont pas de preuve materiel ...)

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Re: Gros Problème Carte Grise

par vince50 » 02 Jan 2013, 16:14

légalement , elle est a qui la voiture alors ? vu que le 2 eme " proprio " n'as pas fait la carte grise , elle , n'est pas a lui alors ?

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Re: Gros Problème Carte Grise

par Ixin@ss » 02 Jan 2013, 19:53

Non légalement, elle est à celle ou le nom figure sur la carte grise... donc l'ancien ancien si mes souvenirs sont bons ^^

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Re: Gros Problème Carte Grise

par vince50 » 02 Jan 2013, 21:05

Ixin@ss a écrit:Non légalement, elle est à celle ou le nom figure sur la carte grise... donc l'ancien ancien si mes souvenirs sont bons ^^

C'est ce que je pense aussi **2

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MARC
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Re: Gros Problème Carte Grise

par MARC » 03 Jan 2013, 00:57

Salut
Si l'arnaqueur c'est pris des PV ou des radars et qu'il n'a pas payé, la voiture va être gagé.
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