(Du nouveau page 9)Problème expertise sur un véhicule vendu
Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

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jaja
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(Du nouveau page 9)Problème expertise sur un véhicule vendu

par jaja » 21 Avr 2012, 14:58

BAPFRAMEBROADCAST|4311|http://www.forum-bmw.fr/posting.php?mode=edit&f=177&p=497164|728|909onjour a tous,
J’espère que vous pourrais m'aider sur mon problème.

Voici les fait:

Suite à une lettre recommandée avec A.R , datant du 27 Mars 2012, d'un expert pour un véhicule que j'ai vendu en octobre 2011. J'ai répondu pour clarifier la situation concernant le litige que M. X a ouvert contre moi.
J’ai vendu mon véhicule de marque Ford, modèle Focus 1,6 TDCI 109ch, numéro de châssis : WF....... en date du 17/10/2011 avec un kilométrage de 137000Km
C’est un véhicule que j’ai acheté le 9/10/2009 et qui avait 93000Km lors de l’achat, j’ai parcouru 44000Km avec cette auto en 2ans sans connaitre de problème mécanique grave, suite a un changement de situation professionnel (j’ai été licencié économiquement) je me suis trouvé dans l’obligation de vendre mon auto. Malheureusement alors que l’auto était en vente depuis peu j’ai connu une casse du turbo en date du 01/10/2011 N’aillant pas les moyens de faire réparer l’auto par un garagiste ou agent Ford, j’ai demandé a un de mes ami, mécanicien chez Ford, si il pouvait m’aider et procéder au remplacement du turbo de mon véhicule. J’ai donc acheté les pièces nécessaires auprès d’une société spécialisé (Turbo France) et réaliser la réparation selon la procédure Ford, et j’ai remis le véhicule en vente.
Suite à la réparation de l’auto, j’ai effectué plus de 1500km a son volant afin de m’assurer que tout fonctionnait parfaitement avant de le vendre a M. X.
Lorsque j’ai vendu mon véhicule celui-ci avait passé haut la main le contrôle technique.
Lors de la vente M. X s’est déplacé avec un de ses amis mécanicien qui a ausculté l’auto de long, en large et en travers, et a lui-même dit qu’elle était en parfait état, a aucun moment je n’ai caché la casse du turbo , j’ai remis a M. X une copie de toute les factures en ma possession ainsi que le carnet d’entretien du véhicule (entretien chez Ford jusqu'a ces 93000km) ce qui a rassuré M. X et l’a conduit à concrétiser son achat (sans oublié un essai de 45min).
Trois semaine après la vente du véhicule, M. X me contact pour me signaler une nouvelle casse de turbo. Comme j’avais acheter les pièces, et étant embêté pour lui, j’ai fais le nécessaire auprès de la société qui m’a vendu le turbo afin d’obtenir son remplacement sous garantie. M. X a fait démonter le turbo défectueux par une de ses connaissance et comme je lui ai demandé la envoyé chez Turbo France. Quelque jours plus tard Turbo France m’a annoncé par téléphone qu’il ne prendrait qu’une partie des frais de remise en état du turbo sous garantie car je ne l’avais pas fait installer par un garage « agrée » mais que comme la procédure de remplacement a été respecté, il en tenait tout de même compte (alors que dans les conditions général de vente de la société il est écrit qu’aucune prise en charge ne sera accordé si le montage n’est pas fait par un « professionnel ») gage du sérieux de mon ami mécanicien.
Pour attesté de ma bonne foi, j’ai alors pris a ma charge le coût de la réparation du turbo et j’ai également acheté (chez Ford) et fourni à M.X une crépine d’huile neuve, car c’est la seul chose que je n’avais pas changé lors du premier changement du turbo (mais toutes fois démontage du carter et nettoyage du carter et crépine qui n'était pas bouché).
M. X a accepté ces conditions, j’ai également fait signer un papier pour décliner toute responsabilité du véhicule au jour du 22 décembre 2011. Je n’ai fourni que ces 2 pièces car M. X voulait faire le remplacement dans son garage habituel (j'ai apris que la réparation a été fait par un personne de sa famille).

A ce jour je suis très surpris du courrier reçu, car j’ai vendu un véhicule en très bonne état de fonctionnement, j’estime ne plus être responsable de cette automobile qui a été vendu il y a presque 6 mois, dont j’ignore si le remplacement du deuxième turbo a été fait dans les règles de l’art, par un mécanicien avisé et dont je ne connais pas l’utilisation de M. X.




Suite a l’expertise :

En date du 16.04.2012, l'expert a procédé à l’expertise du véhicule…., après requête de M. X, le nouveau propriétaire.

A réception de la convocation, j’avais contacté mon assurance afin qu’elle diligente un expert à cette expertise. Cependant, au regard des délais, elle n’a pu mettre quelqu'un à disposition.

Par courrier recommandé AR, j'ai informé l'expert que je ne pourrais y assister pour raison car j’étais en formation, et demandais des explications. En l’absence de réponse de sa part, je me suis organisé pour être présent à cette expertise afin d’en connaitre les raisons.

Lors de l’expertise, l'expert a proposé oralement, un délai de réflexion de 4 jours pour un accord amiable avec l'acheteur pour:
- Rachat du véhicule au prix vendu
- Remboursement de la carte grise
- Remboursement du remorquage
- Remboursement de la main d'œuvre chez Ford
- Remboursement des frais de gardiennage depuis janvier 2012

Ce délai qui s’avère trop court pour moi, souhaitant toujours faire valoir mes droits auprès de mon assurance et de ma protection juridique.

De plus, subsistent des zones d’ombre, concernant les conditions dans lesquelles se sont déroulées les deux casses turbo, du fait de l’absence du conducteur habituel du véhicule, en l’espèce le fils du propriétaire qui conduisait le dit véhicule au moment des deux pannes, ainsi qu’en ce qui concerne le respect de la procédure et la qualité de la réparation qui a pu être fait lors de la transmission du turbo au nouveau propriétaire.

M’étant toujours montré de bonne foi avec le nouvel acquéreur et souhaitant régler ce litige dans les meilleurs délais, je souhaite néanmoins un délai supplémentaire afin de prendre les dispositions nécessaires.



Conclusion:


J'attends la réponse de l'expert. Mon assurance m'a dit qu'il travailler avec le même expert, et ne veulent pas m'allouer un autre expert, ou je dois en trouver un a mes frais.
M. X veut les remboursements si dessus, car le garage Ford lui a proposé de changer le moteur pour 6700€. Lors de l'expertise, il s'est avéré que la crépine d'huile était totalement obstruée (limaille), turbo HS (ailette fortement endommagé) et arbre à came rayé (donc limaille est partie dans le moteur).
La convocation de l'expert est pour vice caché. Hors pour moi ce n'est pas un vice caché vu que tout a été fait et que l'acheteur était au courant des réparations effectuer sur le véhicule. De plus quand on vend un véhicule personne ne démonte le moteur pour vérifier les pieces d'usure a l'intérieur du bloc.
Modifié en dernier par jaja le 04 Jan 2015, 19:36, modifié 3 fois.

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Re: Problème expertise sur un véhicule vendu

par ///Mpower » 21 Avr 2012, 15:26

*98/ Reste fort poto, ne te laisse pas faire! J'espere que ça va allez pour toi comme je te l'ai dit a la maison.

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Re: Problème expertise sur un véhicule vendu

par Arno320d » 21 Avr 2012, 15:56

Salut, pour moi il ne t'arriveras rien si comme tu le précises tu lui à bien fourni les factures du turbo, que ce soit toi ou un garage qui l'ai changé, tu t'en fous, tout le monde ne change pas toutes ces pièces en garage (à part moi car je suis une crêpe en mécanique), et donc si il à ces factures concernant le turbo, le vice caché n'existe plus, après les autres pièces endommagées ils ne pourront pas prouver que c'est du à ta casse turbo ou de la sienne, bref à confirmer par les lois mais pour moi je répondrais aux courriers et te présenter lorsqu'ils le demandent, mais tu n'as rien à craindre. A part quand l'acheteur va se rendre compte que les frais seront à sa charge, la il pourrait bien t'emmerder personnellement, en tout cas bon courage et tient nous au courant de la suite, çà peut être utile à quelqu'un tôt ou tard.

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Re: Problème expertise sur un véhicule vendu

par Dream13 » 21 Avr 2012, 21:19

A mon avis, on cherche à t'intimider. Pour moi, tu as toujours agi clairement et honnêtement avec ton acheteur et on ne peut rien te reprocher, surtout n'étant pas un professionnel. De plus ton acheteur n'a pas effectué la réparation par un pro. Tu as un dossier très solide et ne te laisses pas impressionner !!!

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Re: Problème expertise sur un véhicule vendu

par freddy » 21 Avr 2012, 22:25

Salut,

ton exposé est clair et limpide : tu as vendu à un particulier un véhicule sur lequel tu as signalé avoir fait une intervention importante.

Tu as ensuite accepté de prendre à ta charge le complément de frais à la suite d'une seconde casse du turbo.

6 mois plus tard ... eh bien il est trop tard pour ton acquéreur. Comme tu dis, on ne sait pas ce qui s'est passé, on ne sait pas qui est intervenu, et surtout, ce que je ne comprends pas, c'est qui a désigné un expert automobile qui te convoque comme si tu étais fautif.

En général, c'est un tribunal de grande instance qui désigne un expert quand il y a un litige, et il y a un litige entre un professionnel et un particulier (ou deux professionnels), car entre deux particuliers, la vente de la voiture se fait toujours en l'état.

Donc, sauf à ce que la partie adverse te poursuive au plan judiciaire ( ce qui supposerait qu'elle peut apporter la preuve que tu savais que ton véhicule était hors d'usage quand tu l'as vendu, ce qui conduira le juge à annuler la vente) je ne vois pas pourquoi tu réponds aux convocations dudit expert. Tu peux les envoyer promener, ils ne peuvent rien contre toi.

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Re: Problème expertise sur un véhicule vendu

par freddy » 21 Avr 2012, 22:38

Salut,

j'ai relu ton exposé toujours aussi clair et détaillé.

Le vice caché n'existe pas puisque l'acquéreur savait que tu avais réparé le turbo ET que tu as contribué à son remplacement.

Il ne peut que se retourner contre son mécanicien si ça l'amuse, mais il ne peut rien contre toi.

Au plan judiciaire, le vice caché est une notion très subtile qu'il faut bien savoir manipuler et les avocats savent d'expérience quand ils peuvent plaider ou pas. Te concernant, il n'y a rien de caché.

je te suggère donc de laisser courir et d'attendre qu'une avocat t'assigne éventuellement. Et là, avec tout ce que tu as fait, tu peux dormir sur tes deux oreilles. S'ils te poursuivent, prends un avocat : grâce à l'article 700 du code civil, il les forcera à te faire rembourser les frais et tu réclameras des indemnités pour préjudice moral.

Sinon, sache que l'expert automobile n'a aucun pouvoir légal contre toi, donc tu les laisses faire si ça les amuse, mais tu n'es plus concerné.

Dernier point : la voiture vendue a 135.000 KM ... elle est plus que d'occasion. Rien à voir avec une voiture qui n'aurait que 3.000 KM et acheté neuve à un concessionnaire. Là, elle serait couverte par la garantie constructeur.

Allez, dis nous la suite, je te lirai avec attention.

freddy
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Re: Problème expertise sur un véhicule vendu

par freddy » 22 Avr 2012, 11:59

Re,

pourrais tu me dire dans quel cadre et pour quelle raison il y a un expert dans le coup ?

J'ai relu le code civil, c'est très clair, tu n'as rien caché, bien au contraire. Donc tu n'as rien à craindre et rien à accepter, aucun accord possible.

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Re: Problème expertise sur un véhicule vendu

par jaja » 22 Avr 2012, 17:07

Merci a tous pour vos réponse.

freddy a écrit:Re,

pourrais tu me dire dans quel cadre et pour quelle raison il y a un expert dans le coup ?

J'ai relu le code civil, c'est très clair, tu n'as rien caché, bien au contraire. Donc tu n'as rien à craindre et rien à accepter, aucun accord possible.


Merci a toi freddy, d'apporter autant d'importance a mon problème.

Comme je disais au début, depuis que je lui ai donné le nouveau turbo et la crépine d'huile, je n'ai plus de nouvelle sa part.
J'ai reçu en recommandé chez moi le 27 mars un recommandé pour me présenter a l'expertise du véhicule le 16 avril, pour vice caché pour casse de turbo a répétition.

Lors de l'expertise il s'enfouter l'expert, il dit que c'est une casse connue.
Ben justement s'était au nouveau acheteur de vérifier de son coté avant l'achat, je ne lui ai pas mis de couteau sous la gorge pour qu'il achete ma voiture.


Je scannerai la lettre de l'expert quand j'aurai recup mes papiers

freddy
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Re: Problème expertise sur un véhicule vendu

par freddy » 22 Avr 2012, 22:14

Salut,

l'expert peut toujours t'écrire, c'est un juge qui doit te convoquer et avant, c'est un avocat qui aurait dû t'écrire.

Et tu n'as à te rendre au tribunal que si c'est un huissier de justice qui te remet la convocation en mains propres.

Un expert n'a aucun droit s'il ne s'inscrit pas dans une procédure de justice (ou de conciliation, mais en général, ce sont les assureurs qui font la démarche).

Ils te le font à l’esbrouffe, laisse courir, ils n'ont rien contre toi.

OK pour lire ton scan !

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Re: Problème expertise sur un véhicule vendu

par Arno320d » 22 Avr 2012, 23:19

*21* avec Freddy, et comme je te disais l'acheteur s'il n'à pas gain de cause fais gaffe qu'il ne cherche pas à se venger, car la il cherche clairement à te faire cracher les sous.

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