(Du nouveau page 9)Problème expertise sur un véhicule vendu
Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

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Twistered
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Re: (Du nouveau page 4)Problème expertise sur un véhicule ve

par Twistered » 18 Déc 2012, 14:03

Bonjour Jaja,

Des nouvelles de ton affaire?

freddy
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Re: Problème expertise sur un véhicule vendu

par freddy » 18 Déc 2012, 16:44

jaja a écrit:Rendez vous chez l'Avocat demain soir avec mon amis RoossiBDM.
Tribunal dans une 15ene de jour :(.

je cite:

Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil,
- Constater l'existence du vice caché, antérieur à la vente, affectant le véhicule acheté par M X auprès de M (moi) le 17 octobre 2011,

En conséquence,

- Prononcer l'annulation de la vente et condamner M (moi) à rembourser à M X la somme de 6200€ assortie des intérets au taux légal à compter de l'assignation,
- Condamner M (moi) à payer à M X la somme de 234.36€ au titre des frais exposés devant le Garage PLANCKEEL.
- Condamner M (moi) à payer à M X la somme de 5000€ au titre de préjudice de jouissance du fait de l'immobilisation du véhicule depuis le 19 janvier 2012,
- Condamner M (moi) à payer M X la somme de 2000€ à titre de dommages et intérets pour le préjudice moral,
- Condamner M (moi) à payer M X la somme de 2000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile,
- Condamner M (moi) aux entiers frais et dépens de l'instance,
- Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.



Bon ok, si je perds je vais en prison car je n'ai pas un rond en poche.
Sinon le gars c'est un malade, il veut en gros que je lui achète la Ford Focus 3 neuf full option???

Ce qui est écrit est standard dans la prose d'un avocat : demander le max pour espérer avoir un peu.

l'article 700 du CPC permet de prévoir ta participation aux frais de ton adversaire si tu es jugé coupable ; le taux légal est une mesure préventive ; le préjudice est surévalué ainsi que les dommages et intérêts ;

Tout ça permet à l'avocat de montrer à son client qu'il maîtrise son sujet. Le juge va statuer, et tu verras la suite selon ton degré de responsabilité dans l'affaire.

Bon courage !

anonyme
 

Re: Problème expertise sur un véhicule vendu

par anonyme » 18 Déc 2012, 17:06

freddy a écrit:
jaja a écrit:Rendez vous chez l'Avocat demain soir avec mon amis RoossiBDM.
Tribunal dans une 15ene de jour :(.

je cite:

Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil,
- Constater l'existence du vice caché, antérieur à la vente, affectant le véhicule acheté par M X auprès de M (moi) le 17 octobre 2011,

En conséquence,

- Prononcer l'annulation de la vente et condamner M (moi) à rembourser à M X la somme de 6200€ assortie des intérets au taux légal à compter de l'assignation,
- Condamner M (moi) à payer à M X la somme de 234.36€ au titre des frais exposés devant le Garage PLANCKEEL.
- Condamner M (moi) à payer à M X la somme de 5000€ au titre de préjudice de jouissance du fait de l'immobilisation du véhicule depuis le 19 janvier 2012,
- Condamner M (moi) à payer M X la somme de 2000€ à titre de dommages et intérets pour le préjudice moral,
- Condamner M (moi) à payer M X la somme de 2000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile,
- Condamner M (moi) aux entiers frais et dépens de l'instance,
- Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.



Bon ok, si je perds je vais en prison car je n'ai pas un rond en poche.
Sinon le gars c'est un malade, il veut en gros que je lui achète la Ford Focus 3 neuf full option???

Ce qui est écrit est standard dans la prose d'un avocat : demander le max pour espérer avoir un peu.

l'article 700 du CPC permet de prévoir ta participation aux frais de ton adversaire si tu es jugé coupable ; le taux légal est une mesure préventive ; le préjudice est surévalué ainsi que les dommages et intérêts ;

Tout ça permet à l'avocat de montrer à son client qu'il maîtrise son sujet. Le juge va statuer, et tu verras la suite selon ton degré de responsabilité dans l'affaire.

!


Je n'en pense pas moins !

Maintenant, si tu as donner de manière très ouverte la facture d'achat du turbo qui démontrait le fait que son remplacement n'est pas passé par un professionnel patenté, tu ne risque à mon avis pas grand chose.

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Re: (Du nouveau page 4)Problème expertise sur un véhicule ve

par jaja » 20 Déc 2012, 13:17

je suis actuellement dans l'attente, je n'ai plus de nouvelle.
Je vais voir à 14h pour appeler mon avocat, s'il aurait eu des nouvelles.

Sinon, oui j'ai tous donné les facture, tous expliqué, le gars a essayé la voiture pendant 45min. Donc pas une vente a la légère.
Et puis vous pouvais demander a Roossi, je suis un gars sérieux et honnête .

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Re: (Du nouveau page 4)Problème expertise sur un véhicule ve

par RoossiBDM » 20 Déc 2012, 23:37

je t'ai déjà dis que bon ça s’écrit pas avec un "C" Jaja *98/

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Re: (Du nouveau page 4)Problème expertise sur un véhicule ve

par jaja » 11 Juil 2013, 12:33

Bon, je viens d'avoir des nouvelle d'un huissier.
Mon dossier a été passé devant le tribunal, sans que m'on avocat soit au courant, son suppléant (oui car mon avocat ne fait pas parti du barreau de Béthune mais Lille) n'a pas fait son boulo.

Mon avocat et juste remonté bien comme il le faut.
En effet, j'ai eu le jugement et je dois remboursé la voiture au prix de vente, cad 6200€ et versé 1000€ de dédommagement.
Je ne comprends pas tout son papier, mais je pense qu'il y a les frais de gardiennage, de remorquage et de mains d'oeuvre.
Juste un coup a me faire péter un câble et limite dépression.

Mon avocat fait bien sur appel.

La suite au prochain épisode.

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Re: (Du nouveau page 5)Problème expertise sur un véhicule ve

par ///Mpower » 11 Juil 2013, 12:37

:-o :-o :-o Juste choqué :-o :-o :-o

touf38
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Re: (Du nouveau page 5)Problème expertise sur un véhicule ve

par touf38 » 11 Juil 2013, 15:28

mais c'est clair c'est abuser... :shock:

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Re: (Du nouveau page 5)Problème expertise sur un véhicule ve

par Natha » 11 Juil 2013, 21:37

Rollo mon pauvre, j'imagine dans l'état ou tu dois être :(
Parfois les lois... Bon courage en espérant avoir de meilleures nouvelles lors de l'appel

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jaja
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Re: (Du nouveau page 5)Problème expertise sur un véhicule ve

par jaja » 11 Juil 2013, 22:14

ben juste peur qu'ils me saisissent ma 325ti, car je n'ai pas l'argent.
Etant au chômage et touchant un faible ARE de pole emploi. On va dire que je suis un peu beaucoup dans la merde.

Ce qui me dépite le plus c'est quand je vois certain lascar acheter des voiture a l'étranger, faire le con sur la route, en tuant la caisse, et la vendent.
Eux non jamais de problème derrière.

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