(Du nouveau page 9)Problème expertise sur un véhicule vendu
Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

103 messages   •   Page 4 sur 11   •   1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 ... 11
Avatar de l’utilisateur
Epicure
Membre Professionnel
Membre Professionnel
 
Messages: 2495
Enregistré le: 27 Déc 2009, 10:35
Localisation: 06
Véhicule: 120d Pack Luxe/Porsche 997 S
Code VIN:

Re: Problème expertise sur un véhicule vendu

par Epicure » 22 Juil 2012, 07:27

jaja a écrit:
Epicure a écrit:J'ai loupé quelque chose ou quoi? Sauf erreur de ma part, tu n'es pas cité à comparaître. Tu n'as même pas reçu un RAR. L'expert de ton adversaire n'est pas un expert judiciaire et n'a donc aucun pouvoir ni même aucune valeur juridique.
Donc, pourquoi consulter un avocat sur Paris? D'autant plus que si ton acheteur veut te poursuivre, il doit le faire devant TA juridiction, donc au tribunal de ton domicile.


j'ai reçu une lettre simple et la même en AR, de la DAS la protection juridique de l'acheteur, comme quoi j'avais 15 jours, sinon c'est le tribunal.
Pour l'avocat, ce spécialisé dans l'automobile, il y en a que sur Paris, d'où le comment du pourquoi j'ai appelé Maître De Caumont et Maître Benezra.


Dans ce cas, tu leur réponds en RAR que vu leur client n'a pas respecté la procédure légale (il à changé des pièces avant une expertise judiciaire, seul juridiction compétente en cas de passage devant les juges), ces arguments ne sont plus recevables devant un tribunal. De plus, sauf erreur de ta part, tu n'as jamais reçu la facture du remplacement du turbo (je me trompe ou pas?). Donc, pour toi, ce turbo a pu ne pas être remplacé dans les règles de l'art, ce qui peut augurer une fiabilité non pérenne.
Si malgré tout, ils veulent aller plus loin dans leur démarche, qu'ils t'assignent à comparaître devant la juridiction compétente, à savoir celle de ton lieu de domicile et rappelle leur que tu n'hésiteras pas à leur réclamer les dépends ainsi qu'une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau code civil.

Avatar de l’utilisateur
RoossiBDM
Membre Assidu
Membre Assidu
 
Messages: 815
Enregistré le: 22 Aoû 2011, 20:18
Localisation: quelque part dans le Cinq Neuf
Véhicule: e90 330i
Code VIN:

Re: Problème expertise sur un véhicule vendu

par RoossiBDM » 30 Juil 2012, 01:45

le seul soucis c'est que sont turbo c'est moi qui lui ai remplacé la première fois en respectant la procédure)
avant la vente du véhicule et Jaja a parcouru plus de 1500km sans aucun soucis avant de vendre l'auto
mais je lui ai fais ça gratuitement sans facture vu que je suis un particulier, donc l'argument du "vous ne l'avez pas fais poser par un professionnel" laisse peut être a désirer.

Sinon tu as téléphoné a mon avocat ma poule?

Avatar de l’utilisateur
jaja
Membre Assidu
Membre Assidu
 
Messages: 662
Enregistré le: 13 Nov 2011, 00:51
Localisation: Hénin Beaumont (62)
Véhicule: BMW 325TI (E46)
Code VIN:

Re: Problème expertise sur un véhicule vendu

par jaja » 24 Sep 2012, 10:35

bon, le gars ne lâche pas l'affaire.
Un huissier vient de passer chez moi. Il faut que je recontacte d'autre avocat, grr.

Avatar de l’utilisateur
RoossiBDM
Membre Assidu
Membre Assidu
 
Messages: 815
Enregistré le: 22 Aoû 2011, 20:18
Localisation: quelque part dans le Cinq Neuf
Véhicule: e90 330i
Code VIN:

Re: Problème expertise sur un véhicule vendu

par RoossiBDM » 24 Sep 2012, 11:13

P'tit con! Je t'avais dit d'appeler le miens!

Avatar de l’utilisateur
jaja
Membre Assidu
Membre Assidu
 
Messages: 662
Enregistré le: 13 Nov 2011, 00:51
Localisation: Hénin Beaumont (62)
Véhicule: BMW 325TI (E46)
Code VIN:

Re: Problème expertise sur un véhicule vendu

par jaja » 27 Sep 2012, 20:07

Rendez vous chez l'Avocat demain soir avec mon amis RoossiBDM.
Tribunal dans une 15ene de jour :(.

je cite:

Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil,
- Constater l'existence du vice caché, antérieur à la vente, affectant le véhicule acheté par M X auprès de M (moi) le 17 octobre 2011,

En conséquence,

- Prononcer l'annulation de la vente et condamner M (moi) à rembourser à M X la somme de 6200€ assortie des intérets au taux légal à compter de l'assignation,
- Condamner M (moi) à payer à M X la somme de 234.36€ au titre des frais exposés devant le Garage PLANCKEEL.
- Condamner M (moi) à payer à M X la somme de 5000€ au titre de préjudice de jouissance du fait de l'immobilisation du véhicule depuis le 19 janvier 2012,
- Condamner M (moi) à payer M X la somme de 2000€ à titre de dommages et intérets pour le préjudice moral,
- Condamner M (moi) à payer M X la somme de 2000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile,
- Condamner M (moi) aux entiers frais et dépens de l'instance,
- Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.



Bon ok, si je perds je vais en prison car je n'ai pas un rond en poche.
Sinon le gars c'est un malade, il veut en gros que je lui achète la Ford Focus 3 neuf full option???

Avatar de l’utilisateur
jaja
Membre Assidu
Membre Assidu
 
Messages: 662
Enregistré le: 13 Nov 2011, 00:51
Localisation: Hénin Beaumont (62)
Véhicule: BMW 325TI (E46)
Code VIN:

Re: Problème expertise sur un véhicule vendu

par jaja » 29 Sep 2012, 10:59

Personne ne connait quelqu'un qui travail chez Ford et qui pourrais avoir rapidement la note interne qui rappel les moteurs 1.6 TDCI 109ch DV6, pour casse de turbo??

jay13
 

Re: (Du nouveau page 4)Problème expertise sur un véhicule ve

par jay13 » 14 Nov 2012, 20:43

Est ce que tu as des bonnes nouvelles à nous faire partager pour ton affaire?

Avatar de l’utilisateur
///Mpower
Membre Professionnel
Membre Professionnel
 
Messages: 1847
Enregistré le: 17 Oct 2009, 12:55
Localisation: Henin Beaumont (62)
Véhicule: BMW 525D 177cv E61 pack luxe 2005
Code VIN:

Re: (Du nouveau page 4)Problème expertise sur un véhicule ve

par ///Mpower » 14 Nov 2012, 23:28

jay13 a écrit:Est ce que tu as des bonnes nouvelles à nous faire partager pour ton affaire?



*98/

Avatar de l’utilisateur
jaja
Membre Assidu
Membre Assidu
 
Messages: 662
Enregistré le: 13 Nov 2011, 00:51
Localisation: Hénin Beaumont (62)
Véhicule: BMW 325TI (E46)
Code VIN:

Re: (Du nouveau page 4)Problème expertise sur un véhicule ve

par jaja » 15 Nov 2012, 03:32

Ça suit toujours son court.
J'espère un final favorable pour moi, mais seul l'avenir me le dira.
Sinon je serais dans la total merde.

jay13
 

Re: (Du nouveau page 4)Problème expertise sur un véhicule ve

par jay13 » 15 Nov 2012, 13:28

Bon courage à toi en tout cas... j'espère que tu n'y laissera pas de plumes!! mais bon d’après ce que tu expliques tu n'as pas étais de mauvaise fois et ton acheteur a fait quelques erreurs de procédures également vu que pas de nouvelles réparations dans les règles donc à mon sens cela devrait jouer en ta faveur!!! tiens nous au courant dans tous les cas si cela ne te dérange pas !!!

  Précédente   Suivante
103 messages   •   Page 4 sur 11   •   1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 ... 11

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

Nous sommes le 14 Mai 2021, 15:50