Contrôles de police, emplacements réglementaires.
Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

3 messages   •   Page 1 sur 1
Avatar de l’utilisateur
32#i_lover
Membre Professionnel
Membre Professionnel
 
Messages: 2091
Enregistré le: 10 Avr 2011, 19:01
Localisation: Toulouse
Véhicule: 335i Sport (F30)
Code VIN:

Contrôles de police, emplacements réglementaires.

par 32#i_lover » 01 Mar 2013, 20:59

Bonjour à tous!
Il se peut que je sois hors sujet mais je vais quand même tenter la question:
depuis quelques temps, 2 motards de notre chère marrée chaussée s'arrêtent sur la bande d'arrêt d'urgence du périph toulousain (près de l'ancienne piste de Montaudran pour ceux qui connaissent) et se mettent "prêts à bondir" pour pister téléphones, dépassement de ligne continue, etc...
dès qu'ils ont une proie, ils démarrent, suivent le client et le font sortir à la prochaine sortie et arrêter au 1er rond point 1km plus loin.
- Ont ils le droit de faire leur contrôle sur la bande d'arrêt d'urgence, gènant la circulation sur celle-ci au cas où?
- Ont ils le droit de nous faire arrêter à un rond point là où il n'y a aucun emplacement pour se garer?
- Peut-on dans ce cas contester ou refuser de signer pour contrôle non valable?

Floyd69
 

Re: Contrôles de police, emplacements réglementaires.

par Floyd69 » 01 Mar 2013, 21:12

La réponse á tes question est toujours la même, c'est OUI. C'est d'ailleurs inscrit dans le code de la route. Les injonctions des forces de l'ordre prévalent sur la signalisation verticale (panneaux) et horizontale (marquage au sol). Ensuite, il est toujours possible de refuser de signer, mais cela n'a aucune incidence sur le suivi par le trésor public. Ça n'a d'ailleurs aucun intérêt. Il vaut mieux cocher la case "ne reconnait pas l"infraction" et signer, avant de contester avec le feuillet prévu á cet effet. Tu ne pourras cependant pas contester sur la base du lieu de contrôle ou de placement des policiers. La contestation ne peut porter que sur la réalité de l'infraction ou la présence d'une anomalie sur la contravention (et encore, le tribunal de police prononce de moins en moins de cas de nullité).

fifi59120
 

Re: Contrôles de police, emplacements réglementaires.

par fifi59120 » 01 Mar 2013, 22:12

*21*

3 messages   •   Page 1 sur 1

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

Nous sommes le 09 Mai 2021, 22:46