Au secours, je crains de me faire rouler par mandataire !

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nik66
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Au secours, je crains de me faire rouler par mandataire !

par nik66 » 24 Oct 2010, 22:50

Désolé pour ce titre alarmiste, mais j'ai lancé un post sur l'achat d'une BMW en Allemagne et les réponses données par certains d'entre vous m'effraient. :roll:
Voilà le problème :
Je viens de signer pour acheter une BMW d'occasion de 2006, 60000 km en Allemagne sur le site mobile.de. Un mandataire s'occupe de la transaction. Voilà ma crainte : il me demande de payer le prix TTC + une commission de 1700 €. Est-ce que je me fais avoir ? Ma peur principale : que le mandataire achète la voiture HT et me la facture TTC en se gardant la différence. Je n'ai pas tout pigé avec ces histoires de TVA sur voiture d'occasion allemande.
Si je vais acheter la même voiture, je la paierai bien HT en Allemagne et ensuite je paie la TVA en France, c'est ça ? Donc aucun intérêt pour moi de la faire, c'est bien ça ? Ou je me goure et y'a un problème quelque part... 46*
Voilà, merci pour vos réponses rapides, car je n'ai que qqs jours pour me dédire en cas de malaise,
Merci à tous !
Nicolas

taco9
 

Re: Au secours, je crains de me faire rouler par mandataire

par taco9 » 24 Oct 2010, 23:05

Oups désolé c'est moi qui te fais peur lol

T'auras toutes les réponses demain quand les pros du forum se connecteront ;) T'inquiètes pas *59/

nik66
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Re: Au secours, je crains de me faire rouler par mandataire

par nik66 » 24 Oct 2010, 23:11

Merci ! On va attendre jusqu'à demain, mais je me fais un peu de souci...
Un bon exercice pratique : combien me coute la voiture ci-dessous si je vais l'acheter moi même et si je passe par un mandataire : 23900 € ou 23084 € ??
http://achat-occasion.automobile.fr/ann ... abNumber=1
Merci à tous,
Nicolas

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Re: Au secours, je crains de me faire rouler par mandataire

par Epicure » 25 Oct 2010, 05:59

Salut nik66,

Dis à ton mandataire que tu lui payes la voiture HT, à savoir 20000 euros (plus sa com) et que tu t'occupes toi même de payer la TVA. S'il refuse, fuis.
En effet, beaucoup de mandataire achète les véhicules HT et te le revende au prix TTC mais sans payer la TVA. C'est ce qu'on appelle les ventes triangulaire. C'est d'autant plus vrai quand les mandataires ont leur siège social hors de France ou lorsqu'il change souvent de nom.
Vale.

Epicure.

nik66
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Re: Au secours, je crains de me faire rouler par mandataire

par nik66 » 25 Oct 2010, 07:36

Ce mandataire est implanté là depuis 10 ans, en France, pas à l'étranger.
Mais si je vais l'acheter en Allemagne, moi je devrai payer la TVA de toute façon ?
Nicolas

manu33
 

Re: Au secours, je crains de me faire rouler par mandataire

par manu33 » 25 Oct 2010, 07:57

De toute façon, il n'y a pas de TVA à acquitter sur un achat de VO en intra communautaire...:

Véhicule Neuf: vous pourrez l'acquérir au prix H.T (Netto en allemand) chez un professionnel, celui-ci devra vous remettre la lettre de propriété du véhicule, une carte grise provisoire avec des plaques export (Attention car il existe deux types de plaques export: voir en fin de ce message), le Certificat de Conformité aussi appelé certificat de réception européen (CoC), une facture détaillée précisant la date de première mise en circulation du véhicule ainsi que son kilométrage exact (facture établie en prix HT ou Netto), le carnet d'entretien du véhicule. Pour son immatriculation vous vous présenterez d'abord au centre des impôts de votre domicile pour payer les 19,60% de TVA française et vous recevrez votre quitus fiscal. Vous vous rendrez ensuite à votre Prèfecture ou Sous Prèfecture muni de la lettre de propriété du véhicule, du certificat de conformité (CoC), de la carte grise provisoire et du quitus fiscal; vous acquitterez les droits d'enregistrement (taxe d'immatriculation et taxe de pollution) et vous recevrez votre carte grise à votre nom.

Véhicule d'Occasion: la définition du véhicule d'occasion est très stricte: il s'agit d'un véhicule dont la première immatriculation a plus de 6 mois ET dont le kilométrage est supérieur à 6.000 km. (exemple1: véhicule immatriculé en décembre 2008 et qui a 12.300 km est un véhicule d'occasion; exemple2: véhicule immatriculé en septembre 2008 et qui a 1.500 km est un véhicule neuf au sens de la réglementation européenne).
Vous pourrez acquérir le véhicule d'occasion au prix TTC allemand (prix Brutto). Si vous achetez ce véhicule chez un professionnel celui-ci vous remettra la lettre de propriété du véhicule, une carte grise provisoire avec des plaques d'immatriculation provisoire (Attention car il existe deux types de plaques d'immatriculation provisoire: voir en fin de ce message), le Certificat de Conformité aussi appelé certificat de réception européen (CoC), une facture détaillée précisant la date de première mise en circulation du véhicule ainsi que son kilométrage exact (facture établie en prix TTC ou Brutto et faisant apparaître le taux de TVA ainsi que le montant de TVA acquitté en Allemagne), le carnet d'entretien du véhicule. Pour son immatriculation vous vous présenterez d'abord au centre des impôts de votre domicile pour recevoir votre quitus fiscal (il n'y a aucun complément de TVA à acquitter; certaines préfectures acceptent d'ailleurs l'immatriculation du véhicule d'occasion même si vous ne vous êtes pas présentés initialement au centre des impôts). Vous vous rendrez ensuite à votre Prèfecture ou Sous Prèfecture muni de la lettre de propriété du véhicule, du certificat de conformité (CoC), de la carte grise provisoire et du quitus fiscal ; vous acquitterez les droits d'enregistrement (taxe d'immatriculation et taxe de pollution) et vous recevrez votre carte grise à votre nom.
Si vous achetez un véhicule à un particulier il faut savoir qu'en Allemagne il n'existe pas de certificat de Non Gage du véhicule: seule la lettre de propriété détermine le propriétaire du véhicule alors n'achetez jamais un véhicule sans l'original de la lettre de propriété (différent de la carte grise). En effet si le véhicule a été acheté à crédit par exemple l'utilisateur du véhicule possède la carte grise à son nom mais il n'a pas la lettre de propriété (qui reste la propriété de la banque dans ce cas jusqu'à la fin du crédit)

NB : source droit-finances.net

taco9
 

Re: Au secours, je crains de me faire rouler par mandataire

par taco9 » 25 Oct 2010, 11:08

Bein voilà ça c'est clair au moins ;)

Reste à savoir si ça reste une bonne affaire en payant le brutto + la com du mandataire! (et que la TVA a bien été payé au garage bien sûr!)

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Re: Au secours, je crains de me faire rouler par mandataire

par Epicure » 25 Oct 2010, 12:00

Pour répondre à manu33,

Je t'explique le principe de la vente triangulaire.
Certains véhicules sont vendus HT soit à des vendeurs professionnelles, soit à des sociétés ou à toutes personnes qui peuvent récupérer la TVA pour une raison ou une autre. Dans ce cas, le nouveau propriétaire (toi en l'occurence) doit payer la TVA même sur un véhicule d'occasion.
Certains petits malins ont compris qu'il y avait une possibilité d'escroquerie, à savoir qu'il achètent le véhicule HT dans un pays étrangers et qu'ils le revendent ensuite à un particulier au prix du TTC mais sans régler la TVA au fisc (ils se mettent la différence en poche). Comme les impôts se retournent uniquement contre le propriétaire actuel, c'est toi qui doit payer. A toi ensuite à (essayer) de te retourner contre le mandataire mais dans ce cas, soit celui-ci à sa société domiciliée à l'étranger bien qu'il ait pilier sur rue en France, donc aucun recours, soit il met la clef sous la porte.
C'est ce qui explique que tu trouves des annonces de véhicules étrangers sur des sites français affichés au même prix voir un peu moins chers que dans leur pays d'origine!

manu33
 

Re: Au secours, je crains de me faire rouler par mandataire

par manu33 » 25 Oct 2010, 12:21

Merci Epicure...

Je connais le principe... Mais je part du principe (belle redondance....) que le mandataire est honnête ! Cela fait 6 voitures que j'achete par courtier, sans jamais aucuns soucis ! Il n'y a pas que des "pourris"...

Mais encore merci, car ton explication est très claire !

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Re: Au secours, je crains de me faire rouler par mandataire

par Epicure » 26 Oct 2010, 11:39

manu33 a écrit:Merci Epicure...

Je connais le principe... Mais je part du principe (belle redondance....) que le mandataire est honnête ! Cela fait 6 voitures que j'achete par courtier, sans jamais aucuns soucis ! Il n'y a pas que des "pourris"...
Mais encore merci, car ton explication est très claire !


Encore heureux!
D'ailleurs, j'ai moi même déjà acheté des véhicules via des mandataires *59/ . Il faut simplement être de plus en plus prudent.

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