Assurance / Expert / ressorts courts /
Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

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matthi9u
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Assurance / Expert / ressorts courts /

par matthi9u » 30 Mar 2015, 16:36

Bonjour tous,

Je voulais obtenir un petit peu d'aide dans une affaire récente suite à un accident. Je roule en 330i touring.
Voici les faits :
- j'ai tapé un trottoir en voulant éviter un animal
- il y a eu pas mal de dégâts sur le train AVG et un peu sur le train ARG en gros Jantes, fusées, amortisseurs, bielettes, moyeu...
- je passe par mon assurance pour prendre en charge les réparations (tout risques) un expert est mandaté pour suivre les réparations. une procédure VGE est lancée.
- le garagiste fait les réparations mais mandate un autre expert pour valider la réparation (sans m'en avertir)
- le véhicule m'est restitué la procédure VGE est levée.
- le premier expert ne valide pas les réparations et considère le véhicule comme dangereux
- l'assurance souhaite me radier car "vous mis en jeu les garanties du contrat"

Aujourd'hui j'ai consulté un avocat pour savoir dans quelle mesure je suis responsable du non respect de la procédure par le garagiste. Pourquoi n'est t'il pas retourné chez le premier expert... cela me dépasse.

Mais j'aimerais avoir vos avis sur la question suivante : la voiture est rabaissée avec des ressorts Eibach courts. L'expert dit que "le véhicule est rabaissé et donc non conforme à ses caractéristiques d'origine" le rabaissement est non homologué et que donc il faut la remettre d'origine... Seulement il me semblait que ces ressorts étaient homologués, donc je ne comprends pas le problème, l'un de vous en saurait-il plus ? Si à chaque fois que j'ai un problème de train impliquant l'assurance je suis obligé de faire remonter la voiture pour les controles... tant pis pour l'esthétique.

Merci d'avance !

M

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vitto699
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Re: Assurance / Expert / ressorts courts /

par vitto699 » 30 Mar 2015, 16:43

aucune idee..
ce qui me fait sourire c est que l assurance ne veut pas couvrir a cause d un montage de ressorts courts mais l assurance est daccord pour encaisser l argent de la prime **//5

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lifala
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Re: Assurance / Expert / ressorts courts /

par lifala » 30 Mar 2015, 16:57

Salut.

je me suis penché vite fais sur la question, trouver des amortisseurs surbaissé répondant à la norme NF (pour la France) c'est tout simplement impossible.

de toute façon la loi dit que toute modification des caractéristiques du véhicule sans approbation des services compétents (DRIRE) est interdit

Ce sera donc au bon vouloir de l'expert. *23*

Les ressorts du châssis ///M sont peu être homologué vue que ça reste de la pièce d'origine. A voir tout ce qu'il faut pour avoir le kit chassis sport. Est ce que des koni qui rabaisse des mêmes dimensions sont homologués ? A voir dans le cahier des charges bmw, mais à défendre cela ne doit pas être simple.

Je vais regarder un peu ce que disent les loi européenne ... peu être une ouverture de ce coté la.

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Bougnax
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Re: Assurance / Expert / ressorts courts /

par Bougnax » 30 Mar 2015, 17:04

hum, je ne suis pas juriste mais ce qui est sur pour moi c'est que les assurances et les banques, même combat ! Ils sont là pour t'entuber ! Tant qu'ils ramassent les primes pas de problèmes. Ensuite pour payer , il n'y a jamais personne.... *16*
Bon une fois mon coup de gueule passé, à mon avis les ressorts courts (sans être trop bas) ne sont que tolérés en France. Ce n'est pas homologués. Vu que lorsque tu les montes, tu changes les paramètres des trains roulants qui EUX ont été homologués par le constructeur, cela n'est pas légal. Mais si l'on parle tuning, presque tout est illégal *64* : defappage, reprog, rabaissement, modification sur circuit d'air qui augmente la puissance (mêm un simple filtre K&N serait suceptible d'être illégal,etc....), jantes larges. TOUT ce qui change une des données qui homologue un véhicule par le constructeur !
En gros, si l'expert n'est pas une burne et que l'accident n'a rien à voir avec la modif, il peut ne rien dire mais aujourd'hui, comme il n'y a que le pognon qui compte, tout est bon pour refuser de payer....
Donc oui, il y a des grandes chances que tes ressorts courts soient refusés. Et je te parle même pas en cas d'accident grave avec blessés graves ou morts !

matthi9u
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Re: Assurance / Expert / ressorts courts /

par matthi9u » 14 Avr 2015, 12:33

Merci à vous pour vos réponses.

Je m'en doutais un peu, c'est une zone un peu grise, rabaissement toléré mais bon dès qu'on peut dégager un assuré, tous les moyens sont bons (au passage je suis assuré depuis 10 ans et j'ai un bonus de 0,50, c'est ma première boulette.) surtout que la voiture n'est vraiment que peu rabaissée... (25 à 30mm). Effectivement je me suis un peu renseigné les ressorts courts ne sont pas homologués NF mais seulement TüV... petit détail qui a son importance =).
Pour le moment nous sommes au point mort, l'avocat cherche une sortie élégante, mais visiblement ce n'est pas simple. Je vous tiendrai au courant de l'issue de cette histoire.

Je savais que cette voiture avait été rabaissée en l'achetant mais franchement je ne me doutais pas que cela pouvait poser autant de problèmes. Je vais juste acheter des ressorts d'origine et basta, ça se change en 2h de temps.

Pour vous dire, l'expert à même noté que j'avais les vitres teintées et que cela représentait un risque car manque de visibilité... bref une grosse burne quoi. Quand je lui ai brandit la facture qui montre qu'elles ne sont teintées qu'à 30% il a modifié son rapport... J'hallucine car la plupart des voitures de séries un peu luxueuse qu'on peut croiser ces jours-ci sont équipées de vitres teintées (et certaines sont complètement opaques).

Bref, une petite histoire qui m'aura rappelé une seule chose : la confiance, ça se mérite.

Bonne route.

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Re: Assurance / Expert / ressorts courts /

par Bougnax » 14 Avr 2015, 19:28

Franchement désolé pour toi.
Petite précision, lorsque l'on parle de "homologués NF ou TüV", ce sont des homologations qui indiquent qu'un produit répond à des normes stricts et donc cela veut dire que ce produit est plutôt de bonne qualité ou respecte des normes de sécurité MAIS en aucun cas qu'il est homologué pour la route pour une pièce auto. Beaucoup de pièces de tuning de grandes marques sont homologuées NF ou TUV mais elles ne sont pas toutes homologuées sur route. Certaines, si l'on veut respecter la loi, ne sont utilisables que sur circuit.

matthi9u
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Re: Assurance / Expert / Ressorts Courts

par matthi9u » 29 Avr 2015, 19:33

Bonjour tous,

J'ai contacté la DREAL pour obtenir plus d'informations donc pour ceux que ca intéresse voici la correspondance.
Notez que oui c'est toléré tant que tu ne te fais pas arrêter. Amende classe 4... pour -30mm. Je vais pas chercher 40 ans, si j'arrive pas à la faire passer en RTI je laisse béton et elle restera en haut, dommage. Je vais tout de même passer chez BM pour connaître les possibilités pour la rabaisser quand même avec un document constructeur, je vous tiendrai informé ca intéressera certainement quelques-uns.

Sinon quelqu'un connait-t'il une bonne combinaison [ressorts + amortisseurs] equivalent à eibach pro (-30mm) + bilstein b4 en restant avec des ressorts homologués/OEM ? Limite cela pourrait être un peu plus dur que cela ne me dérangerait pas =).

Bonjour,

J’aurais souhaité avoir quelques informations suite à un léger litige avec mon assureur. J’ai acheté un véhicule en Août BMW330i touring de 2002, le vendeur m’a informé que celui ci était légèrement rabaissé 30mm. J’ai appris, par la suite suite, que ce type de modification était non homologué selon un expert qui a controlé mon véhicule. J’ai du le faire remonter. Aujourd’hui je souhaiterais comprendre pourquoi le véhicule a passé tous les contrôles techniques alors qu’il était rabaissé, et ce qu’il serait possible de faire si je souhaitais le faire rabaisser à nouveau ? sera t'il possible de faire homologuer le véhicule une fois rabaissé pour la circulation en France ? Si oui combien cela coute t’il ?

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations sincères.

////////////////////////////////////////////// Réponse de la DREAL /////////////////////////////////////////////////

Les contrôles techniques des véhicules légers (CTVL) sont régis par l'arrêté du 18/06/91 modifié, que vous pouvez consulter sur le site de l'Organisme Technique Central (OTC) :
http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc ... 8b_OTC.pdf
Un centre agréé en France n'intervient que dans le cadre de cet arrêté pour vérifier l'état technique du véhicule.
Il n'a donc pas de mission pour s'assurer de sa conformité réglementaire.

En particulier, pour les suspensions du véhicule, les seuls motifs d'observation sont :
5.1.1.1.1. Anomalie importante de fonctionnement (AVD. AVG. ARD. ARG) = Obligation de contre-visite
5.1.1.1.2. Dissymétrie importante (AV. AR.) = Non soumis à contre-visite
Les conditions du contrôle sont précisées par l'instruction technique SR/V/F5-1 du 26/02/15 :
http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc ... 112011.pdf
Il n'y a donc pas d'observation prévue en cas d'abaissement des suspensions du véhicule.

Une réception à titre isolé (RTI) est nécessaire pour une modification de hauteur du véhicule, car constituant une transformation notable au sens de l'article R. 321-16 du Code de la route et de l'article 13 de son arrêté d'application du 19/07/54 modifié.
En effet, elle affecte sa conformité à sa réception précisée à la rubrique K du certificat d'immatriculation, ainsi qu'en particulier l'homologation partielle de son freinage selon le règlement ONU/ECE 13H révisé.
Sa réception doit alors impérativement être réalisée avant sa mise en circulation.
Le dossier de demande devra comprendre copie du certificat d'immatriculation actuel du véhicule, de son dernier procès-verbal de contrôle technique (CTVL), la liste des modifications effectuées sur le véhicule établie par son transformateur,...
A défaut de pouvoir obtenir de son constructeur l'autorisation de modification et les justificatifs alors nécessaires, vous devrez faire réaliser des essais coûteux auprès du laboratoire national de l'UTAC à MONTLHERY (91) ou par un service technique désigné par une autorité compétente en matière de réception d'un Etat membre de l'Union européenne.
La liste des essais utiles sera préalablement définie par la DREAL après présentation du véhicule à une évaluation de conformité.

Votre attention est appelée sur les dispositions de l'article R. 321-4 du code de la route, qui interdit et sanctionne la mise en circulation en France de véhicules non réceptionnés :
"Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."
Les forces de l'ordre sont aussi susceptibles d'immobiliser un véhicule dans cette situation d'infraction.
En outre, en cas d'accident impliquant un véhicule non réceptionné, votre responsabilité serait gravement engagée, ce d'autant plus qu'il pourra être démontré que la DREAL vous a informé des obligations légales en la matière.

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